La première partie
L'établissement et le déroulement du
contrat d'assurance-vie
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L'assurance est mise dans un moule, appelé contrat, qui
est l'outil permettant de réaliser l'opération économique
que l'assurance constitue.
C'est un contrat, gouverné par les dispositions du droit
commun qui régissent les contrats, c'est-à-dire le droit civil en
France, le code des obligations et contrats au Maroc. Sans oublier que c'est un
contrat spécifique, donc régit également par des
dispositions spéciales telles que le code des assurances, en plus de
quelques textes législatifs et réglementaires spéciaux.
En effet, le contrat d'assurance vie permet une couverture par
voix de capitalisation et d'épargne et qui porte sur la vie d'une
personne que ce soit l'assuré lui-même ou une tierce personne.
Pour mieux saisir toute la portée et la signification de
l'assurance-vie, il apparaît nécessaire de définir
l'opération d'assurance-vie, la distinguer des opérations
voisines, et enfin de préciser ses caractéristiques
(chapitre1).
Et comme tout acte juridique, les dispositions relatives à
la validité des conventions doivent être respectées lors de
la conclusion du contrat d'assurance vie (chapitre 2).
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Chapitre 1 : Mécanisme et
généralités de l'assurance vie
Section 1 : Présentation de l'assurance vie
L'assurance-vie appartient à la catégorie des
assurances de personnes, c'est-à-dire des assurances relatives à
la couverture de risques liés à la vie
humaine14.
Paragraphe 1 : Définition de l'assurance vie
Deux domaines occupent la matière assurantielle : les
assurances de dommages (regroupant à la fois les dommages aux biens et
la responsabilité) et les assurances de personne qui couvrent «
l'ensemble des risques afférent à la personne humaine
»15. Parmi ces assurances figurent les assurances sur la
vie. Ces opérations sont régies par le Code des assurances.
En effet, « le contrat d'assurance sur la vie est le
contrat par lequel, en contrepartie de versements uniques ou
périodiques, l'assureur garantit des prestations dont l'exécution
dépend de la survie ou du décès de l'assuré
»16.
Le contrat d'assurance-vie repose sur le mécanisme de la
stipulation pour autrui prévue par l'article 34 du DOC qui dispose :
« Néanmoins, on peut stipuler au profit d'un tiers, même
indéterminé, lorsque telle est la cause d'une convention à
titre onéreux que l'on fait soi-même ou d'une
libéralité que l'on fait au promettant ». Ex : Assurance vie
d'un emprunteur en faveur de l'organisme de crédit.
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