Assurance-vie

Licence fondamentale dans droit privé section

française

Projet de fin d'étude sous-titre :

Présenté par : Amina Atel sous l'encadrement de :

N° d'apogée : 19023674 Pr. Tennouri Asmae

Année universitaire

2019/2020

Assurance-vie

Dédicace

A mes très chers parents, source de vie, d'amour et d'affection
A ma chère soeur, source de joie et de bonheur
A mon oncle Ahmed, source d'espoir et de motivation
A tous ceux que j'aime
Merci !

Remerciement

Àmon professeur :

Madame Tennouri Asmae,

C'est pour moi un grand honneur de vous voir présider ce projet. Ce
travail est une occasion pour moi d'apprécier vos qualités humaines et
professionnelles. Veuille_z accepter ma profonde gratitude pour l'aide

considérable que vous m'ave_z

apporté.

Liste des abréviations

Al Alinéa

Art Article

Bull. Civ Bulletin des arrêts des chambres civiles de la

Cour de cassation

CAF Code des assurances français

CAM Code assurances marocain

Cass. Cour de cassation

Cass. Civ Cour de Cassation, chambre civile

Cass.S Cour de Cassation, chambre sociale

C. Civ Code Civil

Ch. Chambre

D.O.C Dahir des obligations et contrat

Ibid. Ibidem- au même en droit

Op. Cit Opere Citato- ouvrage précité

P. Page

V. Voir

1

Plan

Introduction . 2

La première partie : L'établissement et le déroulement du contrat

d'assurance-vie 9

Chapitre 1 : Mécanisme et généralités de l'assurance vie 11

Chapitre 2 : conclusion du contrat d'assurance 18

Deuxième partie : Le régime du contrat d'assurance-vie 28

Chapitre 1 : L'exécution du contrat d'assurance vie 30

Chapitre 2 : L'extinction du contrat d'assurance-vie 40

Conclusion 46

Annexe 48

Bibliographie 55

Table des matières 58

2

Introduction

3

« Demain est incertain. Demain peut détruire l'acquis d'aujourd'hui. Demain est la porte ouverte aux corps du sort »¹.

L'assurance sur la vie est en effet devenue un moyen courant de prévoyance, de protection familiale et sociale et un instrument d'épargne de précaution, voire un support de spéculation, qui, parce qu'il s'agit, en principe, d'une épargne longue et stable, bénéficie d'une fiscalité incitative². L'assurance vie est donc par-là, la plus efficace protection que l'homme ait su concevoir contre les aléas de la vie. Extraordinaire invention, l'assurance vie permet par sa souplesse de garantir les engagements financiers, de protéger la famille et l'entreprise et de transférer les patrimoines³.

v Histoire⁴

Au Maroc, l'assurance n'a pas été toujours une culture de nos ancêtres. Pendant longtemps, l'opération d'assurance a été rejetée par le système juridique islamique. En effet, l'assurance, toutes branches confondues, totalement étrangères à la tradition juridique du pays, n'a vu le jour qu'avec l'avènement du protectorat français.

La transplantation de cette technique se justifie à l'origine d'une part, par l'arrivée massive des français et des étrangers au Maroc, et d'autre part, par la volonté de se prémunir contre les aléas de l'avenir. Ce nouveau contexte rendit nécessaire l'installation des sociétés étrangères représentées par des agents généraux ou des succursales.

L'entrée timide de cette industrie dans l'économie du Maroc n'a pas suffi à consolider ou à parfaire la formation d'un marché local de l'assurance à l'exception de l'assurance obligatoire du fait que la société marocaine musulmane était restée en marge de la vie économique moderne.

¹ Cours magistrale, « droit marocain des assurances », Tanger.

² H. EL HABBOULI, « le contrat d'assurance vie en droit comparé franco-marocain», 2015, p.7

³ Ibid.

⁴ Farid HATIMY, Les assurances de personnes au Maroc à l'heure de la mondialisation, éd Maghrébine, 2001, p.23 et suivante disponible sur www.etudier.com.

4

Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856⁵.

Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard.

Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies C.N.I.A.(la Compagnie Nord-africaine et Intercontinentale d'Assurances) et S.C.R. (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion.

En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 millions de Dirhams. Dès 1962, on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément.

De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975.

v Evolution juridique de l'assurance vie

En droit marocain, l'assurance-vie constitue une institution moderne par rapport aux acceptions de la solidarité sociale des marocains.

⁵ Traité de Tanger du 9 décembre 1856 conclu entre l'Angleterre et le Maroc.

5

Mise à part les dispositions consacrées aux assurances maritimes contenues dans le Dahir formant Code de commerce maritime de 1919⁶, il n'existait aucun texte législatif régissant l'assurance terrestre. Par conséquent, le contrat d'assurance relevait du droit commun⁷.

Toutefois, avec l'arrivée massive des français au Maroc durant l'époque du protectorat français, le besoin de légiférer en matière du contrat d'assurance terrestre s'est imposé.

A partir du 28 novembre 1934, le législateur est intervenu pour combler les insuffisances du droit commun. Mais, l'action législative s'est contentée de transposer purement et simplement la loi française du 13 juillet 1930 régissant le contrat d'assurance qui fut copiée fidèlement dans l'arrêté viziriel du 28 novembre 1934.

On notera d'ailleurs que cette loi a été reproduite dans un arrêté et non dans un dahir lequel revêt le sceau du Sultan. En raison de la nature aléatoire du contrat d'assurance et de la défiance de la charia à l'égard de celui-ci que plusieurs docteurs de foi assimilaient aux jeux de hasard⁸. L'immoralité ou l'illégalité de cette activité ne pouvaient faire bénéficier le contrat d'assurance de l'aval du Commandeur des Croyants qui de ce fait délégua au Grand Vizir, autorité réglementaire, le pouvoir de réglementer tout ce qui se rapporte au domaine de l'assurance. Cette délégation ne sera abrogée qu'en 1958, soit deux ans après l'indépendance⁹.

L'arrêté viziriel du 28 novembre 1934 est demeuré immuable jusqu'au 7 novembre 2002, date d'entrée en vigueur de la loi n°17-99 du portant code des assurances. Composé de 338 articles répartis sur cinq livres, ce code constitue un nouveau cadre institutionnel propre aux opérations d'assurances.

⁶ Les articles 345 à 391 maritime du 31 mars 1919 du Dahir formant Code de commerce.

⁷ Relevait du D.O.C.

8 H. EL HABBOULI, op. cit. p15

⁹ Ibid.

Postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi n°17-99 portant code des assurances, une deuxième intervention législative¹⁰ a eu lieu et a concerné : le contrat d'assurance, les entreprises d'assurances et la présentation des opérations d'assurance. Pour ce qui concerne le contrat d'assurance, l'action du législateur a porté notamment sur la réforme du droit de la prescription des actions découlant du contrat d'assurance de personnes et les mentions obligatoires que doit contenir un contrat d'assurance¹¹

Par ailleurs, l'action de codification de la législation n'a concerné que la partie législative¹²et la partie règlementaire demeure, en revanche éparpillée entre de nombreux décrets et arrêtés.

Actuellement, les textes réglementaires en vigueur régissant le contrat d'assurance sont : le Décret n° 2-04-355 du 12 novembre 2004 pris pour l'application de la loi n° 17-99 portant code des assurances et l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°2240-04 du 27 décembre 2004 relatif au contrat d'assurance.

v Fonction de l'assurance vie¹³

Les assurances vie peuvent remplir plusieurs fonctions :

Instrument d'épargne et de placement

La disponibilité de l'épargne en assurance vie acquise constitue un atout majeur. Ainsi, la possibilité de racheter les primes investies donne à l'assurance vie le caractère d'une épargne disponible. En effet, si l'assuré peut racheter à tout moment et avant l'échéance du contrat la totalité ou une fraction des primes qu'il a versées, le sentiment qu'il s'est prémuni contre un risque s'efface devant la réalité économique de pouvoir utiliser immédiatement les sommes. L'assuré devenu épargnant dispose ainsi d'une «option de liquidité» à l'égard de l'assureur.

¹⁰ La loi n° 39-05 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances Publiée au B.O n°5404 du 16 mars 2006.

11 H. EL HABBOULI, op. cit. p16.

¹² C'est le cas également du code commerce, du code de travail, du code général des impôts...

6

13 H. EL HABBOULI, op. cit. p 21 et suivante

7

Instrument de retraite

L'assurance-vie offre également aux épargnants de nombreuses possibilités pour préparer leur retraite. Mais dans les pays en développement comme le Maroc, seul 10% de la population active dispose d'une couverture retraite de base.

Instrument de transmission et de gestion de patrimoine

Les capitaux versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat à la suite du décès de l'assuré permettront la transmission avec une extrême facilité une partie des actifs composant.

Ce vecteur est traditionnellement utilisé comme instrument de transfert des patrimoines: soit à l'intérieur des familles, soit à l'extérieur au profit de tiers choisis par le souscripteur.

Instrument de prévoyance

En tant qu'opération de prévoyance, l'assurance sur la vie permet de répondre à des préoccupations très variées. « Bien spécial régi par un droit spécial», elle est parfois le seul moyen mis à la disposition du chef de famille pour garantir l'avenir des siens.

L'assurance sur la vie permettre de garantir un capital ou des revenus à une famille ou à un de ses membres.

Instrument de crédit

Le contrat d'assurance-vie permet à l'assureur d'obtenir des crédits. Aussi, permet à l'assureur de consentir des crédits lui-même à ses clients ; assurance crédit, qui garantit au créancier le paiement en cas d'insolvabilité du débiteur et favorise la conclusion de nouveaux marchés.

L'assurance remplit une fonction de crédit au profit de l'économie générale contribuent à soutenir le crédit général du pays.

8

Après cet aperçu général, plusieurs questions peuvent être posées, notamment:

Qu'est ce que signifie un contrat d'assurance vie ?

Qu'elles sont les caractéristiques du contrat d'assurance vie ? Qu'elles sont les différents types du contrat d'assurance vie ? Comment peut-on conclure le dit contrat ?

Comment se fait l'exécution du contrat d'assurance vie ? Qu'elles sont les modes d'extinction du dit contrat ?

Deux grandes parties seront consacrées pour répondre à ces questions:

La première sera consacrée à l'analyse de la notion d'assurance vie pour déterminer les différents types de celle-ci, et ses caractères.

La seconde partie quant à elle, sera consacrée à l'étude de conditions, instaurées par le code des assurances, que le présent contrat doit respecter pour qu'il puisse produire valablement ses effets. Toutefois, malgré le respect de toutes les exigences imposées par la loi, la survenance de certains événements entraine l'extinction du contrat d'assurance vie.

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