Agents publics et code de conduite à Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.

SECTION 2 : CONCEPTS CONNEXES

Cette section renferme le comportement, le recrutement et le régime disciplinaire que nous allons définir dans le cadre de cette étude.

2.1. Comportement

Selon l'analyse, il y a une étroite relation entre le comportement d'un être humain au niveau des habitudes, attitudes et les croyances avec l'environnement dans lequel ce dernier évolue.

Le Dictionnaire Petit Robert définit le comportement comme étant un ensemble des réactions d'un individu observables objectivement.³⁰

²⁷ www.dictionnaire.enap.ca

²⁸ www.dictionnaire.enap.ca

²⁹ www.dictionnaire.enap.ca

³⁰ Dictionnaire Larousse, Op. Cit. p.277.

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Selon Encyclopédia universels, le comportement se conçoit ordinairement de l'homme et des groupes humains. Se comporter c'est agir d'une certaine façon ou accepter une certaine conduite. Les règles du comportement humain font depuis toujours l'objet de prescription variable, et c'est justement l'exécution de celles-ci qu'on appelle « conduite ». Se comporter c'est simplement vivre de telle ou telle façon.³¹

Paul Bernard estime que pour comprendre le comportement humain d'un individu, quel que soit son âge, il est nécessaire de le suivre dans son développement, dans sa croissance depuis le jour de sa naissance, dans son histoire.³²

En ce qui concerne les schèmes de comportement, certains penseurs estiment que les schèmes de conduite est une unicité d'action et de penser qui se manifeste régulièrement au sein d'un groupe d'individus. C'est en ce sens que le comportement se généralise, standardise ainsi qu'il se partage par un groupe donné. Cette marque de conduite commune à la majorité de membres d'une société sert de référence, de guide pour distinguer des comportements sociaux admis et ceux qui ne le sont pas.

De notre part, le comportement c'est l'ensemble d'attitudes et habitudes que la société inculque à un individu pour conduire ses actions humaines et servir de support sur les réactions conscientes et inconscientes à l'égard d'un objet ou d'un sujet.

2.2. Recrutement

Il sied de signaler que notre approche sur le recrutement est orientée sur les mécanismes de recrutement des fonctionnaires de l'Etat dans les entités territoriales décentralisées.

Pour Daniel Jouve et Dominique Massoni, « le recrutement est le processus par lequel un individu devient membre d'un groupe. Dans la plupart des cas, ce recrutement fait accéder le candidat à une communauté de travail (entreprise, administration) ; mais il y a d'autres recrutements tels que ceux des ordres religieux, des académies ou des sociétés secrètes ».³³

Pour plus de précision dans cette recherche, nous évoquons d'abord le modèle français sur le recrutement des fonctionnaires, d'autant

³¹ Encyclopédia universels, Corpus 5, Ed. Universells, France, 1998.

³² P. Bernard, « Le développement de la personnalité », Paris, 5^éme édition, 1979, p.157.

³³ D.JOUVE et D.MASSONI, Que sais-je ? Le Recrutement, Presses Universitaires de France, 1996,108, boulevard Saint-Germain, 75006 Paris, p,3.

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plus que la France est avancée significativement en matières

administratives.

En France il existe trois types de fonctions publiques qui recrutent les fonctionnaires, il s'agit : de la fonction publique de l'État dont on retrouve les personnels des administrations de l'État, de la fonction publique territoriale qui recrute les personnels des collectivités territoriales (communes, conseils généraux, conseils régionaux) ainsi que de la fonction publique hospitalière qui recrute et gère à son tour les personnels des établissements hospitaliers publics et de certains établissements d'aide sociale. Et les fonctionnaires sont recrutés par concours sauf dérogation prévue par la loi (travailleurs handicapés, PACTE, recrutement sans concours en catégorie C et reconversion des militaires).

Il existe des concours pour tous les niveaux d'étude, donnant accès à l'une des trois catégories : A, B ou C. Ce mode de recrutement, prévu par la loi, est jugé le plus apte à garantir à tous les citoyens une égalité d'accès à la fonction publique. Certains concours (externes ou internes) permettent d'accéder directement à un corps et à un grade ; d'autres donnent accès à l'une des nombreuses écoles administratives (impôts, douanes, magistrature, écoles d'infirmière, d'enseignants...). D'autres encore ont lieu « sur titres » et ne comportent pas d'épreuves ; d'autres enfin (troisièmes concours) sont réservés à des candidats justifiant d'une expérience professionnelle dans le secteur privé ou associatif, ou de l'exercice d'un mandat électif local. Et pendant l'organisation du concours il existe six étapes dont le candidat est sensé suivre, à savoir :

1. Collecter les informations sur les concours ouverts ou sur les prévisions de concours ;

2. S'inscrire selon les modalités à chaque ministère ;

3. Réception de la convocation ;

4. Les épreuves du concours ;

5. La disponibilité du résultat ;

6. L'affectation. 34

Il est important de signaler qu'en dehors de ces six étapes, il existe des conditions générales pour participer au concours ; elles sont fixées selon les lois qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'administration publique de chaque pays.

³⁴ www.fonction-publique.gouv.fr

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Pour ce qui nous concerne dans le cadre de cette recherche en rapport avec le contenu définitionnel du recrutement des agents publics de l'Etat en République Démocratique Congo, nous basons notre démarche en nous référant à la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat. Cette loi fixe les modalités de recrutements des agents de carrière dans le titre III portant sur le recrutement.

L'article 4 de cette loi précise que : « tout recrutement a pour objet de pourvoir à la vacance d'un emploi repris dans le cadre organique d'un service et budgétairement prévu », et l'article 5 poursuit que : « nul ne peut être recruté comme agent de carrière s'il ne remplit les conditions suivantes :

1. Etre de nationalité congolaise ;

2. Jouir de la plénitude des droits civiques ;

3. Etre de bonne vie et moeurs ;

4. Avoir atteint l'âge de 18 ans au minimum et de 35 ans au maximum. La limite d'âge pourrait toutefois être reportée à 40 ans pour le recrutement à certains emplois spéciaux déterminés par le règlement d'administration ;

5. Avoir subi avec succès les épreuves d'un concours de recrutement, sauf pour le cas exceptionnel de recrutement sur titre prévu à l'article 6 alinéa 2 de la présente loi ;

6. Etre en bonne santé et avoir des aptitudes physiques et mentales requises pour les fonctions à exercer ».

Et pour bien cerner le sens du recrutement dans le contexte congolais, nous préférons évoquer l'article 5 de la présente loi qui stipule que : L'agent est recruté sur concours. Toutefois, le recrutement peut se faire sur titre en faveur des candidats détenteurs d'un diplôme délivré ou reconnu équivalent par l'Enseignement national et préparant spécialement à la carrière concernée, pour autant que le nombre de candidats ne dépasse pas celui des emplois mis en compétition. Dans les deux cas, le recours à l'un de ces deux modes requiert la décision du ministre ayant la fonction publique dans ses attributions. Le recrutement fait l'objet d'une publicité préalable à la presse ; cette publicité est assurée par un avis officiel d'appel à candidature accordant au candidat un délai utile pour l'introduction de son dossier. L'avis détermine les matières sur lesquelles porteront les épreuves et, le cas échéant, le niveau de formation exigé ainsi que le diplôme requis pour l'emploi à pourvoir.

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Pour éviter de nous verser dans le travers, nous évoquons le tout dernier article afin d'éviter une mauvaise interprétation ou une mauvaise lecture de cette recherche. De plus, l'article 7 stipule qu' « à l'issue du concours, seul le candidat ayant rempli les conditions et s'étant classé en ordre utile peut être nommé et affecté dans le ministère ou le service intéressé. Le recrutement s'effectue exclusivement aux grades d'exécution et de collaboration définis à l'article 17 de la présente loi ».³⁵

Somme toute, le recrutement des agents publics de l'Etat en République Démocratique Congo en conformité avec les lois semble être non appliqué car certains agents de carrière sont revêtus du statut de la fonction publique sans passer par le concours tel que prescrit par la loi.