1.2. Code de conduite
Par ici, nous essayerons de définir le code de conduite
étant donné que ce dernier à un sens vague qui recouvre
plusieurs réalités présentant des ressemblances de famille
ainsi que des divergences. On se lance dans cet exercice pour tenter de la
définir, mais aussi d'expliquer les formes qu'elle prend selon quatre
concepts qui sont directement liés entre eux dont le « code »,
et les autres concepts qui sont « le code de déontologie »,
« le code d' éthique » et « le code conduite ».
Selon le dictionnaire petit Larousse, le code est entendu
comme un ensemble de lois et de règlements ; un recueil qui les
contient.25
Le dictionnaire Le Petit Robert relève qu'au sens
propre le code est « l'ensemble des lois et dispositions
légales relatives à une matière spéciale ». Au
sens figuré, on retient plutôt que c'est un ensemble de
règles, de préceptes, de prescriptions ».26
A la suite de ces définitions sur le code, nous jugeons
nécessaire de clarifier les différents concepts qui entourent le
terme code et nous nous referons au dictionnaire encyclopédique de
l'administration publique de l'école nationale d'administration du
canada pour que notre recherche soit bien éclairée.
« Le code de conduite renferme les règles, les
préceptes et les prescriptions que l'on souhaite voir appliquer à
la régulation des
25 Dictionnaire
Larousse Maxipoche, Paris, Ed. Larousse. 2013, p.
260.
26 Dictionnaire Le Petit
Robert. Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue
française, Paris, Dictionnaires Le Robert, 1993.
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conduites de l'administrateur public (agent public) afin qu'il
conserve une image d'intégrité morale.27
Par ailleurs, le code de déontologie constitue un
document de référence pour les membres d'une profession (exemple
avec les avocats ou les médecins).28 Le code de
déontologie fixe les règles et normes pour l'exercice de la
profession.
Quant au code d'éthique, il rassemble des
règles qui s'appliquent plus largement aux comportements acceptables aux
yeux d'une communauté dans tous les domaines de l'action humaine et non
seulement dans celui des pratiques professionnelles.29
S'agissant du code de bonne conduite, il renferme une
dimension essentielle sur les fonctions et missions d'un agent public et elle
constitue un outil pour l'administration afin de bien maintenir la confiance du
citoyen envers les structures étatiques.
Un agent public conscient doit viser à servir ses
concitoyens et non se servir en respectant scrupuleusement le code de bonne
conduite afin que son action soit crédible, transparente, et que cela
mérité l'attention et l'adhésion de la
société dont-elle sert. Et dans cette étude notre vue est
portée sur le code de conduite.
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