Agents publics et code de conduite à Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.

CHAPITRE PREMIER : FONDEMENTS EPISTEMOLOGIQUE DE L'ETUDE

E. DURKHEIM estime que la première démarche d'un chercheur est de définir les choses dont il traite afin qu'il sache bien de quoi il est question.¹⁸ Nous précisons à cet effet les concepts tels que « l'agent public » et « le code de conduite » , ainsi que certains concepts connexes.

Ce premier chapitre a une portée générale et théorique. En tant que tel, il a pour préoccupation de cerner le sens ou la signification des concepts en usages dans cette étude. Il comporte deux sections portant respectivement sur les concepts de bases et les concepts connexes.

SECTION 1 : CONCEPTS DE BASE

Dans cette section, il sera question de clarifier sur l'agent public et le code de conduite, en donnant quelques approches définitionnelles de l'agent et du code de conduite, et nous cadreront l'agent public dans le contexte congolais en nous référant aux lois et textes juridiques.

1.1. Agent public

Etymologiquement selon le dictionnaire petit Larousse, l'agent se définit comme toute personne chargée par une société, un gouvernement ; personne qui a la charge d'administrer pour le compte d'autrui. Il peut être un agent d'assurances, agent immobilier soit agent littéraire.¹⁹

Dans la littérature, il existe deux catégories d'agents de l'Etat avec des définitions distinctes, lesquelles varient suivant l'orientation et la sensibilité intellectuelle des différents auteurs. Toutefois, les différentes lignes de pensées convergent sur un certain nombre de points dans la mesure où elles se complètent et parfois elles se divergent. En effet, le personnel de l'Etat est composé d' « agent public » et de « fonctionnaire », et les deux concepts prêtent ou sèment beaucoup de confusions. Et nous tenterons de décortiquer les nuances.

Puisque nous parlons de l'agent public de l'Etat en République Démocratique du Congo, nous nous réfèrerons au décret portant sur le code de bonne conduite de l'Agent Public qui définit clairement ce dernier. Et d'après le décret, est agent public de l'État: toute

18 DURKEIM, E., « Les règles de la méthode sociologique », Paris, éd. PUF, 1895, p.22.

¹⁹ Dictionnaire Larousse Maxipoche, Paris, Ed.Larousse. 2013, p. 28.

personne qui exerce une activité publique de l'État et/ou rémunérée par ce dernier.²⁰

Dans le même cadre juridique, sont donc agents publics en République Démocratique du Congo : le Président de la République, Chef de l'état, les membres du parlement, les membres du Gouvernement, les autorités chargées de l'administration des circonscriptions territoriales, les membres des Assemblées, des entités administratives décentralisées, etc...

De tout ce que nous venons de voir sur l'agent public, la curiosité que l'on a maintenant, est celle de savoir c'est qu'un fonctionnaire.

La plateforme française `'Vie publique `' définit le fonctionnaire en se fondant sur deux sens : dans le langage courant, elle le définie comme « l'ensemble du personnel de l'administration ». Mais au sens strict, les fonctionnaires selon sa définition, n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). Elle réparti ensuite les fonctionnaires en trois catégories correspondant aux trois fonctions publiques - les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers - mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative.²¹

Selon le dictionnaire universel est fonctionnaire : toute personne (physique) qui exerce une fonction permanente dans une administration publique.²²

Pour Claude Auge et Paul Auge le fonctionnaire est un agent public titulaire d'un emploi permanent dans un grade de la hiérarchie administrative.²³

Au regard de la conception française, le champ sémantique du « fonctionnaire » a beaucoup plus une portée restreinte sur le plan juridique contrairement à son emploi par le sens commun.

²⁰ Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD. Congo, Art.1, n° spécial, 2002, p.6.

²¹ www.Vie public.fr consulté le 23 Mars 2020

²² Dictionnaire universel, Paris, Hachette, 1998, p.485.

²³ AUGE, C. et AUGE, P. (sous la direction de), Larousse classique illustré, 21^è ed, Paris, 1952, p.754.

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Le terme fonctionnaire s'applique sur une certaine catégorie d'agents de l'administration soumis à un régime de droit public jouissant d'un statut spécial, celui de la fonction publique.

L'accès au fonctionnariat est caractérisé par l'occupation d'un emploi permanent dans l'administration publique, et puis par l'octroi d'un statut de la titularisation, acte qui confère à un agent la qualité de fonctionnaire en l'intégrant dans la hiérarchie administrative.

En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, le concept fonctionnaire semble entretenir plusieurs confusions sur le plan pratique car il est octroyé à un agent public qui a un statut du droit commun évoluant dans le service public à caractère industriel et commercial, quel que soit son rang ou sa position dans la hiérarchie administrative.

Or, selon la réalité juridico-administrative, la grande majorité du personnel du service public à caractère industriel et commercial ne sont donc pas fonctionnaire puisqu'elle relève du droit privé. Il en est avec les agents des services publics gérés par des personnes privées (le travailleur d'un concessionnaire dont l'Etat a confié un service public), les collaborateurs extérieurs de l'administration, les agents intérimaires et les agents temporaires en nous référant à la notion de permanence de l'emploi et de son occupation. Tel est le cas avec les

agents contractuels qui sont aussi exclus de la qualification de
fonctionnaire du fait qu'il ne respecte pas le principe de la titularisation dans un grade de la hiérarchie extérieure. Néanmoins, les stagiaires sont

considérées comme futurs fonctionnaires car ils tendent vers la
titularisation à la fin du stage.

Face à cette réalité, le fonctionnaire dans l'exercice de son emploi jouit des prérogatives, des prestiges et des garanties spéciales en contrepartie du service de l'intérêt général qu'il rend à l'Etat.

La permanence de l'emploi et de son occupation par un fonctionnaire s'observe par la carrière ; c'est-à-dire, qu'il progresse selon une logique du plan de la carrière, lequel intègre, dès le départ, les postes successifs (grades) auxquels il peut prétendre, avant tout par le fait de son ancienneté.²⁴

24 Max WEBER, cite par Y. EMERY ET D.GIAUQUE, « Motivations et valeurs des agents publics à l'épreuve des réformes », Canada, Ed. Les Presses de l'Université Laval, 2012, p, 12.

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Pour terminer, retenons que les fonctionnaires évoluent au sein d'une unité administrative et technique bien déterminée qui est la fonction publique, et ils bénéficient de manière générale de droits et garanties en terme des libertés publiques qui s'observent par la liberté d'opinion, le droit syndical, le droit de grève ; ils bénéficient en outre du droit à la participation.

Le droit à la participation concerne l'organisation et le fonctionnement des services publics, l'élaboration de règles statutaires, l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière. Et dans cette étude notre regard est porté sur le fonctionnaire au niveau de l'entité décentralisée qui est la Commune de Kampemba, qui semble ne pas observer les dispositions du code de bonne conduite.