3.3. L'adoption d'un régime disciplinaire souple
L'application du code de bonne conduite de l'agent public de
l'Etat par les agents publics de l'Etat affectés à la Commune de
Kampemba ne peut passer que par une stratégie qualifiée « de
monstre et de l'ange ».
Il est évident que certaines stratégies
préconisées dans cette étude pour l'application du code de
bonne conduite de l'agent public favorisent l'agent public et le
protègent tant soit peu. Ainsi, il faut prévoir et adopter
certaines clauses visant à susciter chez l'agent public la crainte
d'être sanctionné en cas de faute ou encore la prémonition
de ne pas être récompensé.
3.3.1. Sanctions répressives
Dans cette étude nous n'établirons pas des
nouvelles sanctions car la loi portant statut des agents de carrière des
services publics de l'Etat à son article 67 démontre clairement
les différentes sanctions.
De même, nous ne pensons pas adapter ou renouveler cette
liste. Toutefois, notre proposition vise d'un côté l'adoption et
l'application
65 Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant
statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, In
journal officiel de la RD.Congo, Art.48, n° spécial, 2016,
p.22.
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d'une sanction équivalente à la faute commise et
au poste occupé par l'agent public, et de l'autre côté,
l'application stricte de la répression.
a. Une sanction équivalente à la faute et
à la fonction de l'agent
Une bonne administration repose sur les règles que
doivent respecter les agents publics. Il est évident que
l'administration publique congolaise dispose d'un code de bonne conduite de
l'agent public de l'Etat qui précise les règles de conduite en
matière d'intégrité morale et d'éthique
professionnelle. De cette façon, tout agent public qui tenterait de
compromettre aux devoirs prescrits dans le présent code, doit être
sanctionné proportionnellement à la faute commise et au rang
qu'il occupe dans la hiérarchie administrative.
Dans nos enquêtes sur terrain, nous avons
constaté que l'impunité guide l'action publique car plusieurs
agents publics de l'Etat affectés à la Commune de Kampemba
commettent des fautes graves qui nécessitent à l'immédiat
des sanctions sévères et même certains qui ont
été pris en flagrance, fort malheureusement ces agents publics
fautifs n'ont jamais été réellement sanctionnés
parce qu'ils ont des protecteurs et parapluies à tous les niveaux de la
hiérarchie administrative. Le plus étonnant est que certains
agents publics moins gradés commettent des fautes et violent sur les
règles en complicité avec les agents publics hauts gradés
de l'administration communale.
De ce fait, nous proposons deux options à ce stade afin
de bien réprimer les actes nuisibles à l'image de l'agent
public.
Premièrement, il faudrait que les autorités
compétentes définissent clairement dans le code de bonne conduite
et dans la loi portant statut des agents de carrière des services
publics de l'Etat, les différentes fautes auxquelles s'appliquent les
sanctions.
Cette prévision en matière de sanction permettra
à tous les agents publics de connaitre préalablement leur sort
lorsqu'ils commettront les fautes et violeront les règles
établies. A cet effet, l'application des sanctions aux agents publics
fautifs doit se faire en toute objectivité et légalité.
Deuxièmement, il faudrait que les sanctions
affligées aux agents publics fautifs soient proportionnelles à
leurs positions et grades dans la hiérarchie administrative. Et cela
suppose que les agents publics hauts gradés seront durement
sanctionnés par rapport aux agents publics moins gradés car ils
constituent les centres d'impulsion qui doivent donner un bel exemple.
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b. Une stricte application de la
répression
La rationalisation de la répression sur les pratiques
défavorables à l'application du code de bonne conduite de l'agent
public de l'Etat ainsi que des règles de l'administration communale doit
se faire de manière stricte. En fait, les autorités
détentrices du pouvoir de sanctionner doivent le faire strictement en
toute équité ; c'est-à-dire qu'elles sanctionnent
équitablement les partisans et les opposants de son action ou pouvoir.
Et les différentes répressions, qu'elles soient disciplinaires ou
juridictionnelles, doivent être faites sans colorations politiques,
ethniques, religieuses et associatives.
Cette répression doit être générale
et strictement appliquée en vue de favoriser la moralisation et
l'assainissement du milieu professionnel des agents publics de l'Etat, car tout
le monde se conformera à la loi et aux règles dans l'exercice de
ses fonctions.
L'application stricte de la répression est
considérée comme « le monstre » dans le cadre de notre
stratégie « du monstre et de l'ange » ; l' « ange »
sera considéré comme l'opérationnalisation des sanctions
positives soit des récompenses.
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