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Agents publics et code de conduite à  Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.


par Jean-Pierre MUTUMAMBILA MBUKU Matata
Université de Lubumbashi - Grade en sciences politiques et administratives  2019
  

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3.2. Une valorisation salariale réelle

Les agents publics jouent un rôle majeur pour le développement d'un pays car, partant de leurs missions et fonctions, ils contribuent de manière significative à la prospérité économique d'un Etat et aussi à l'épanouissement social des citoyens. Toute règle ou loi, même bien élaborée et valablement adoptée, ne sera aucunement appliquée si les personnes chargées de faire appliquer ces dernières sont maltraitées et ne disposent pas un salaire consistant.

Pour une réelle valorisation salariale qui favoriserait l'application du code de bonne de conduite de l'agent public de l'Etat, il faut miser sur certains facteurs. Ainsi, il faudrait exécuter et appliquer certains textes qui accordent les droits et avantages aux agents publics de l'Etat.

a.

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L'application stricte des traitements et son amélioration

L'article 76 de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat dispose qu' « il est accordé automatiquement à tous les agents une augmentation annuelle de traitement, sauf à ceux dont le dernier signalement consiste en appréciation «assez bon» ou « médiocre ». Le taux appliqué est de trois pour cent, deux pour cent ou un pour cent du traitement initial selon que l'agent a obtenu respectivement la cote «Elite », « Très bon » ou « Bon ». L'augmentation annuelle est octroyée le 1er janvier de chaque année par le ministre ayant la fonction publique dans ses attributions »64.

Les agents publics de l'Etat affectés à la Commune de Kampemba sont inquiets et tourmentés par les besoins de base restés non satisfaits. Ils émergent dans des conditions impensables qui regroupent une inflation sur le marché des prix des produits et un niveau salarial très faible. De ce fait, cette condition salariale entraine un pouvoir d'achat très bas.

Ainsi, l'augmentation annuelle de traitement des agents publics doit tenir compte également de l'inflation afin de combler l'écart qu'il y a entre le pouvoir d'achat des agents publics et le coût de la vie auquel ils aspirent suivant les réalités sociétales actuelles qui doivent leur permettre de résister et refuser toute sollicitation ou pratique défavorable à l'application des règles et principe de l'administration communale de Kampemba.

Cependant, seul le salaire ne suffirait pas à la résolution des problèmes sociaux des agents publics de l'Etat, il faut une attribution des primes et indemnités telles que prévue par la loi.

b. L'attribution des primes et indemnités

L'article 48 de la loi portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat stipule que « la prime est un complément pécuniaire au traitement destiné à rétribuer l'agent qui exerce certaines fonctions ou accomplit des prestations spécifiques. Il ne peut être accordé à l'agent d'autres primes que: la prime de diplôme ;la prime d'intérim ;la prime pour prestations supplémentaires ; la prime des risques professionnels ;les frais de représentation ;la prime de brousse ». Et l'article 51 de la même loi dispose que « l'agent en cours de carrière bénéficie des avantages sociaux suivants:

1. les allocations familiales pour enfants à charge ;

64 Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant statut des agents de carriere des services publics de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Art.76, n° spécial, 2016, p.28.

2.

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les frais médicaux et soins de santé ;

3. l'indemnité de logement ;

4. l'allocation d'invalidité ;

5. les frais funéraires ;

6. les frais d'équipement ;

7. les crédits et l'avance sur traitement ;

8. l'indemnité de transport et les frais de voyage ;

9. le pécule de congé.

Les avantages sociaux de nature pécuniaire sont soumis à la législation fiscale en vigueur. Certains de ces avantages sont versés au même moment que la rémunération ».65

En fait, il nous a été révélé dans notre enquête par certains agents publics affectés à la Commune de Kampemba que c'est depuis plusieurs années qu'ils sont victimes de leurs droits, car ils ne touchent pas aux primes et indemnités prévues par la loi pour leur traitement. Alors, pour une bonne application des règles et principes par les agents publics, il serait souhaitable d'attribuer de façon régulière les primes et indemnités, et que leur montant augmente afin de gonfler leur traitement.

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"Je voudrais vivre pour étudier, non pas étudier pour vivre"   Francis Bacon