3.2. Une valorisation salariale réelle
Les agents publics jouent un rôle majeur pour le
développement d'un pays car, partant de leurs missions et fonctions, ils
contribuent de manière significative à la
prospérité économique d'un Etat et aussi à
l'épanouissement social des citoyens. Toute règle ou loi,
même bien élaborée et valablement adoptée, ne sera
aucunement appliquée si les personnes chargées de faire appliquer
ces dernières sont maltraitées et ne disposent pas un salaire
consistant.
Pour une réelle valorisation salariale qui favoriserait
l'application du code de bonne de conduite de l'agent public de l'Etat, il faut
miser sur certains facteurs. Ainsi, il faudrait exécuter et appliquer
certains textes qui accordent les droits et avantages aux agents publics de
l'Etat.
a.
58
L'application stricte des traitements et son
amélioration
L'article 76 de la loi portant statut des agents de
carrière des services publics de l'Etat dispose qu' « il est
accordé automatiquement à tous les agents une augmentation
annuelle de traitement, sauf à ceux dont le dernier signalement consiste
en appréciation «assez bon» ou « médiocre ».
Le taux appliqué est de trois pour cent, deux pour cent ou un pour cent
du traitement initial selon que l'agent a obtenu respectivement la cote
«Elite », « Très bon » ou « Bon ».
L'augmentation annuelle est octroyée le 1er janvier de chaque
année par le ministre ayant la fonction publique dans ses attributions
»64.
Les agents publics de l'Etat affectés à la
Commune de Kampemba sont inquiets et tourmentés par les besoins de base
restés non satisfaits. Ils émergent dans des conditions
impensables qui regroupent une inflation sur le marché des prix des
produits et un niveau salarial très faible. De ce fait, cette condition
salariale entraine un pouvoir d'achat très bas.
Ainsi, l'augmentation annuelle de traitement des agents
publics doit tenir compte également de l'inflation afin de combler
l'écart qu'il y a entre le pouvoir d'achat des agents publics et le
coût de la vie auquel ils aspirent suivant les réalités
sociétales actuelles qui doivent leur permettre de résister et
refuser toute sollicitation ou pratique défavorable à
l'application des règles et principe de l'administration communale de
Kampemba.
Cependant, seul le salaire ne suffirait pas à la
résolution des problèmes sociaux des agents publics de l'Etat, il
faut une attribution des primes et indemnités telles que prévue
par la loi.
b. L'attribution des primes et
indemnités
L'article 48 de la loi portant statut des agents de
carrière des services publics de l'Etat stipule que « la prime est
un complément pécuniaire au traitement destiné à
rétribuer l'agent qui exerce certaines fonctions ou accomplit des
prestations spécifiques. Il ne peut être accordé à
l'agent d'autres primes que: la prime de diplôme ;la prime
d'intérim ;la prime pour prestations supplémentaires ; la prime
des risques professionnels ;les frais de représentation ;la prime de
brousse ». Et l'article 51 de la même loi dispose que « l'agent
en cours de carrière bénéficie des avantages sociaux
suivants:
1. les allocations familiales pour enfants à charge
;
64 Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant
statut des agents de carriere des services publics de l'Etat, In journal
officiel de la RD.Congo, Art.76, n° spécial, 2016, p.28.
2.
59
les frais médicaux et soins de santé ;
3. l'indemnité de logement ;
4. l'allocation d'invalidité ;
5. les frais funéraires ;
6. les frais d'équipement ;
7. les crédits et l'avance sur traitement ;
8. l'indemnité de transport et les frais de voyage ;
9. le pécule de congé.
Les avantages sociaux de nature pécuniaire sont soumis
à la législation fiscale en vigueur. Certains de ces avantages
sont versés au même moment que la rémunération
».65
En fait, il nous a été
révélé dans notre enquête par certains agents
publics affectés à la Commune de Kampemba que c'est depuis
plusieurs années qu'ils sont victimes de leurs droits, car ils ne
touchent pas aux primes et indemnités prévues par la loi pour
leur traitement. Alors, pour une bonne application des règles et
principes par les agents publics, il serait souhaitable d'attribuer de
façon régulière les primes et indemnités, et que
leur montant augmente afin de gonfler leur traitement.
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