SECTION 2 : LES CAUSES REELLES DE CE COMPORTEMENT
Dans cette section nous allons traiter sur les causes
réelles et déterminantes du comportement lié à
l'inapplication du code de bonne conduite de l'agent public. Comme tout
chercheur qui vise le changement, il est nécessaire de connaître
les causes d'un problème afin de proposer les solutions durables et
efficaces. Quelques-unes de ces causes sont les suivantes :
2.1. Un processus de recrutement biaisé des agents
publics
Le processus de recrutement est un élément
clé pour
l'efficacité de l'organisation puisqu'il permet
à cette dernière de
bénéficier des
compétences dont ils ont besoin. Et la réussite d'un recrutement
repose sur une démarche rigoureuse qui doit tenir compte des
procédures sur la sélection des meilleurs.
Ainsi, le recrutement des agents publics est une
opération précieuse qui exige beaucoup des délicatesses et
des prudences, car il est indispensable que l'organisation s'assure de la
performance et de la qualité du personnel qu'il intègre dans son
sein. Et dans cette logique, un processus biaisé dans le recrutement du
personnel constitue un danger et une charge inutile pour l'existence ainsi que
le fonctionnement de l'organisation.
En effet, l'administration publique congolaise plus
particulièrement celle de la Commune de Kampemba dans son unité
qui gère le personnel de l'Etat notamment la fonction publique ne
respecte pas le processus de recrutement des agents publics bien qu'au niveau
local, les agents publics de la Commune de Kampemba ne sont pas recrutés
mais placés à des fonctions publiques sur base des
critères subjectifs et imaginaires qui ne sont pas prévus dans
les textes légaux.
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Et selon la loi organique portant composition, organisation et
fonctionnement des entités territoriales décentralisées et
leurs rapports avec l'Etat et les provinces à son article 5 il est
stipulé que « les entités décentralisées
jouissent de la libre administration et de I `autonomie de gestion de leurs
ressources humaines, économiques, financières et techniques
». 57 Et donc sur le plan de l'autonomie de la gestion
des ressources humaines, les entités peuvent recruter et gérer la
carrière des agents publics localement. Elles sont désormais
idéalement chargées des responsabilités sur
l'efficacité de la fonction publique, notamment par le rôle
qu'elles jouent dans le recrutement et la gestion de carrière des agents
publics de l'Etat. Mais l'état actuel de la décentralisation et
ses liens avec les organes centraux de l'Etat engendrent des anomalies
évidentes telles qu'une fonction publique locale ne peut
véritablement pas être autonome. En effet, la déception de
la démocratie locale par le retard de l'organisation des
élections communales, étale que le pouvoir central n'est pas
prêt à admettre l'autonomie de gestion des ressources humaines aux
entités décentralisées. A ce jour, l'État, à
travers le Ministère de la Fonction publique au niveau central, demeure
le seul organe de la gestion des agents publics de l'Etat dans notre pays.
Le recrutement des agents publics de l'Etat répond
à un besoin en ressources humaines nettement identifié au sein de
l'entité soit d'un service public, et cela est garanti par la loi
portant statut des agents de carrière des services publics de l'Etat
à son article 4 qui stipule que « tout recrutement a pour objet de
pourvoir à la vacance d'un emploi repris dans le cadre organique d'un
service et budgétairement prévu. »58
En effet, la recherche de la satisfaction des besoins
d'intérêt général que poursuit l'Etat de par ses
entités et services lui exige de disposer d'agents publics
sérieux et assidus qui respectent scrupuleusement les règles en
interne comme en externe afin d'offrir des services publics de qualité,
obéissant aux principes caractéristiques de l'administration que
sont l'égalité, la continuité et la mutabilité.
Pour cette raison, le recrutement doit s'effectuer sur des modalités qui
promeuvent l'excellence et la compétence, et permettre à la
Commune de Kampemba de disposer des agents consciencieux et soucieux du travail
bien fait.
De manière claire, les conditions
générales fixées par la loi sur les modalités de
recrutement des agents publics sont violées voire même non
respectées manifestement par les autorités communales en
complicité avec les autorités hiérarchiques par le simple
souci de recruter irrégulièrement leurs membres de famille, des
partis politiques, clans ainsi
57 Loi organique n° 08/016 du 07 octobre 2008
portant composition, organisation et fonctionnement des Entités
Territoriales Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les
Provinces, In journal officiel de la RD. Congo, Art.5, n°
spécial, 2008, p.8.
58 Loi n° 16/013 du 15 juillet 2016 portant
statut des agents de carrière des services publics de l'Etat, In
journal officiel de la RD.Congo, Art.4, n° spécial, 2016,
p.5.
51
59 Décret-loi n° 017/2002 portant code
bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la
RD.Congo, Art.8, n° spécial, 2002, p.9.
de l'Eglise qui n'ont pas des compétences et
connaissances recherchées par l'entité pour assumer une fonction
donnée au sein de l'entité. Et souvent, ce sont ces agents
publics recrutés irrégulièrement sur base des
critères subjectifs qui constituent des éléments
perturbateurs de l'ordre statutaire, car ils croient aux parapluies (
c'est-à-dire les autorités qui les ont recruté) et non aux
lois et réglés établies par les institutions.
Et selon notre enquête, les agents publics qui sont les
produits ou bénéficiaires d'un processus de recrutement, ne
travaillent pour l'Etat mais plutôt pour le compte de l'autorité
qui les a placés au poste. Ils défendent les
intérêts personnels et non ceux de l'Etat, en se comportant selon
l'humeur et les attentions de la personne qui les a recrutés tout en
ignorant de manière expresse, les règles et principes qui sont
prescrits dans le code de bonne conduite de l'agent public de l'Etat qui donne
les lignes phares de conduite du personnel de l'Etat lors de l'exercice d'un
service public.
En toute évidence, le code de bonne conduite de l'agent
public de l'Etat est un outil indispensable pour un agent public et cela doit
être maitrisé par ce dernier dès son entrée en
fonction jusqu'à la retraite. Ainsi, l'article 8 dispose qu' «
à son entrée en fonction, l'agent public de l'État doit
prendre connaissance du présent Code et le responsable du service de
recrutement doit s'assurer que celui-ci l'a lu et compris et s'est
engagé par écrit à s'y conformer
».59 Or, à la Commune de Kampemba le code de
bonne conduite parait inexistant et non maitrisé par les agents publics
affectés à ladite entité,
Il est claire que le recrutement joue un rôle important
dans une entité, car un agent public recruté formellement sur
base des critères objectifs, exécutera ses tâches
fonctionnelles dans le respect des règles établies par
l'entité. Mais un agent public recruté frauduleusement sur base
des critères subjectifs et imaginaires, remplira ses missions
fonctionnelles dans la fraude tout en violant les règles prescrites par
l'entité, car lui-même est le fruit de la fraude.
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