Agents publics et code de conduite à Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.

0. 3. ETAT DE LA QUESTION

Tout chercheur qui s'engage dans une recherche doit prendre connaissance des théories élaborées et des études aussi variées que possible ayant trait à l'objet qu'il se propose d'étudier. Pour J.P. FRANGIER, « l'état de la question s'engage dans une démarche à deux dimensions consistant, d'une part, à prendre connaissance des travaux qui ont été réalisés sur le thème spécifique qui fait l'objet de sa recherche, et d'autre part, à se forcer de mettre la main sur des ouvrages de synthèse qui font le point sur les grandes questions qui encadrent l'état de la question retenue ».¹

' J.P. FRANGIER, Comment réussir un mémoire, Paris, Ed. Dunod, 1986, p. 17.

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En effet, nous ne sommes pas le premier à aborder un sujet se rapportant à l'agent public et code de conduite ; mais beaucoup de chercheurs y ont déjà consacré une attention soutenue. A titre illustratif nous pouvons évoquer :

G.blundo et J.-P. Olivier De Sardan², dans leur ouvrage « Etat et Corruption en Afrique : une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers » constatent que le complexe de la corruption participe d' un profond processus de transformation de l'Etat africain dont nous assistons à l'émergence de formes des privatisations internes inédites et l'institutionnalisation rampante de l'informel comme mode de gestion de l'Etat au quotidien. Les deux auteurs prouvent encore que les codes tacites et les normes pratiques à l'oeuvre dans la corruption débordent largement celle-ci et touchent aux comportements habituels dans les administrations ou même dans les sociétés étudiées où le fonctionnement informel généralisé de l'Etat sert de terreau aux pratiques corruptives, sans pour autant se confondre avec ces derniers.

Cynthia Fleury et Anne Caroline Prevot³, dont l'ouvrage est intitulé « Le souci de la nature : apprendre, inventer et gouverner », se sont posées la question de savoir : « comment notre cerveau permet-il nos changements de comportements ? ».

Face à cette question psychologiquement humaine, les auteurs ont prouvé que les comportements sont avant tout des réponses à ce qu'un individu perçoit comme des besoins. Parmi ceux-ci, les besoins vitaux comme se nourrir, être en sécurité, se reproduire font l'objet des comportements prioritaires. Lorsqu'ils sont satisfaits, les individus, les humains comme les animaux, peuvent être amenés à faire des choix d'actions qui vont satisfaire des besoins non vitaux.

Ces auteurs démontrent encore que les psychologues de la conservation essaient depuis plusieurs années de comprendre le comportement individuel et les facteurs pouvant les modifier, en donnant l'exemple du modèle synthétique proposé par Paul Stern qui reprend entre autre, la théorie du comportement planifié, modèle selon lequel le

²G.BLUNDO et J.P. OLIVIER DE SARDAN, Etat et Corruption en Afrique : une anthropologie comparative des relations entre fonctionnaires et usagers, Paris, Ed. KARTHALA et APAD, 2007, Pp.1-7.

³ CYNTHIA. Fleury et A. Caroline PREVOT, le souci de la nature : apprendre, inventer et gouverner , Paris. CNRS, 2017, pp.165-166.

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comportement individuel pro-environnement dépend de quatre types des facteurs ci-après :

- Les facteurs attitudinaux qui regroupent tout ce qui constitue la personne au moment d'adopter son comportement, ses croyances et ses savoirs, mais aussi ses valeurs et son identité ;

- Les facteurs contextuels, extérieurs à la personne : incitation (médiatique, financière, légale), contraintes (financières, techniques...) et autres influences sociales (réputation, normes) ;

- Les capacités perçues de la personne à mettre en oeuvre son comportement, qui dépend de son degré de connaissance théorique et pratique de sa confiance en elle, mais aussi de son âge ou de sa catégorie socioprofessionnelle;

- Les habitudes et les routines, qui régissent la plupart des comportements.

Ces deux auteurs concluent que, d'après ce modèle, la connaissance (et la rationalité qui en découlerait) n'est qu'un des nombreux facteurs qui influencent les comportements.

Richard Soparnot⁴, dans sa contribution scientifique, dont l'ouvrage est titré « Organisation et gestion de l'entreprise » s'adresse principalement aux étudiants (e)s des universités et les écoles de commerce en présentant de façon synthétique les principaux concepts relatifs à l'organisation et au management des entreprises.

Ainsi, l'auteur considère que la gestion des ressources humaines comprend un ensemble d'activités qui suivent le cycle de vie du salarié ; c'est-à-dire elle consiste à définir les besoins de l'entreprise en personne et en compétence, à attirer les meilleurs candidats en les intégrant dans leur carrière en fonction des enjeux de l'entreprise et leur organisation.

L'auteur conclut en expliquant qu'afin d'assurer l'atteinte des objectifs économiques, sociaux et sociétaux de l'entreprise, les dirigeants, les managers intermédiaires et les futurs cadres assument quatre missions fondamentales, dont nous avons : la gestion de la chaine de valeur, la construction d'une architecture pour organiser, la connaissance et ressort du comportement humain, enfin, l'identification des ressources et les types de changements.

⁴ Richard. SARPANOT, Organisation et gestion de l'entreprise, Paris, Ed.Dunod,1980, p. 120.

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Batonon Mègnissè Helnide Lisette⁵ dans son mémoire portant sur « la motivation dans la fonction publique béninoise », avait a orienté son étude sur la nécessité de la motivation dans la fonction publique en se posant la question suivant : quelles sont les conditions indispensables à une réelle motivation dans la fonction publique ?

L'auteur démontre que, pour créer une atmosphère sociale propice à une incitation de l'agent public, les rémunérations à lui octroyé doivent s'intégrer parfaitement dans la classification des autres traitements perçus dans le milieu. Elles doivent se situer à une échelle équivalente à celle des salaires perçus dans le secteur privé, parapublic, dans les sociétés d'Etat et les Organismes internationaux.

L'auteur ajoute en estimant que le rapprochement entre les traitements entrainera une égalité entre les agents publics et les autres travailleurs nantis d'un même diplôme. De plus, le climat social serait parfait si la politique se détachait, tant soit peu, de l'administratif avec une distinction entre les deux postes. Et cela permettra une meilleure gestion administrative des ressources humaines.

Pour terminer son idée, l'auteur propose ceci : sur le plan psychosociologique, la mise en place des règles juridiques d'une fonction publique moins sécurisante, avec un régime de contrat et non de carrière conviendrait pour éveil des consciences à la permanence du danger de perdre son emploi. De plus, d'une manière pratique, la définition claire et précise des objectifs, buts et objets de chaque service mettrait toutes les pendules à l'heure et constituerait des garde-fous pour tous les agents permanents de l'Etat.

Koto Yasimba Koyas⁶dans son travail de fin de cycle intitulé « Recrutement des agents au sein des services publics et son impact sur le rendement, cas de la Direction des Recettes du Katanga » était parti du constat selon lequel, au sein des services publics de l'Etat, notamment à la direction des recettes du Katanga, lorsqu'on recrute on ne tient pas compte de certains principes du recrutement et cela occasionne parfois un mauvais fonctionnement du service pour atteindre un bon rendement. C'est ainsi que l'auteur s'est posé les questions suivantes : Quel est le rôle et

⁵ L. BATONON. Mègnissè. Helnide, la motivation dans la fonction publique béninoise, mémoire inédit, ENA/Bénin. 1995-1996 ;

⁶ K. KOTO. YASIMBA, Recrutement des agents au sein des services publics et son impact sur le rendement, TFC SPA, Unilu. 2013-2014.

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⁷ F. MULUMBA. NGINDU, La problématique de la politisation de l'administration publique face à son efficacité, TFC SPA, Unilu. 2012-2013.

l'importance du recrutement dans un service public ? Et, quels sont les mécanismes à mettre en relief pour promouvoir le rendement ?

En réponse sur les questions posées, l'auteur pense que le recrutement joue un rôle important sur le rendement dans la mesure où il touche sur la qualité des agents ; c'est-à-dire que le recrutement est l'un des facteurs le plus important dans la réalisation des objectifs d'un service. Quant aux mécanismes à mettre en place pour réaliser un bon rendement il propose que les autorités administratives recrutent convenablement les agents, en mettant chacun à la place qu'il faut et dans un domaine précis pour une fin agréable. Il conclut que, la direction des recettes du Katanga avait adopté une politique de recrutement qui a porté ses fruits en 2013 par le fait que les réalisations sont passées de 37,7% à 55,9. Il se dégage là, une relation explicite de la représentation du rendement des agents sur les réalisations de la direction des recettes du Katanga. Bien que ces améliorations sont faites, le service n'atteint pas les objectifs et prévissions.

Mulumba Ngindu Fabrice⁷ dans son étude portant sur « La problématique de la politisation de l'administration publique face à son efficacité, cas de la Direction Générale des Douanes et Accises » avait dans sa démarche, observé que les institutions sont régies par un texte constitutionnel qui définit le mode d'acquisition du pouvoir et les relations entre celui-ci et l'administration publique. Mais à son grand étonnement, l'administration ne fait pas de ses prérogatives pour exercer librement son autonomie et sa neutralité à cause de l'implication totale de la politique dans sa gestion, et empêche celle-ci de bien fonctionner.

Pour cerner la portée de son étude, l'auteur illustre le cas de la Direction Générale des Impôts où, au mois d'octobre 2011, il y a eu la mise en place des agents et cadres qui n'a pas abouti par ce que certains cadres du parti présidentiel n'étaient pas satisfait des postes qu'on leur avaient donnés. Ainsi donc, il remarque qu'à la Direction Générale de Douanes et Accises, l'engagement et la nomination se passe par la politique tribale.

Après la constatation du fait, l'auteur s'est posé les questions suivantes : Quel est l'impact de la politisation de l'administration publique sur son efficacité ? Et quels sont les problèmes qui sont liés à la politisation

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de l'administration publique à la Direction Générale de Douanes et Accises ?

Pour lever les ambiguïtés à son étonnement, l'auteur démontre que le non-respect des textes légaux dans les pays du tiers-monde et en République Démocratique du Congo en particulier rend la neutralité et l'autonomie de l'Administration Publique étouffée dans le sens qu'elle n'a pas la liberté pour remplir et exercer ses fonctions. Et quant à la deuxième préoccupation, l'auteur estime que la politisation freine l'efficacité de l'Administration Publique par l'engagement et la nomination des membres du parti politique aux postes stratégiques, voire même à la tête des entreprises publiques ; et partant de cette manière, l'efficacité sera corrompue.

Dans ses dernières lignes l'auteur affirme que les animateurs du politique et les directeurs généraux des entreprises publiques qui sont issus de la volonté du peuple sont d'office dépendant de la volonté du peuple.

Pungwe Mwanakayumba⁸ constate dans son travail de fin de cycle intitulé « Structure salariale et son incidence sur la motivation des agents dans une entreprise publique. Cas de la SONAS/Katanga » que la République Démocratique du Congo fait face à une crise qui ronge presque dans tous les secteurs de la vie nationale. Dans ce contexte, certaines entreprises négligent l'application d'une bonne structuration salariale. Dans cet angle d'idées, l'auteur cherche à savoir si réellement la structure salariale adoptée en République Démocratique du Congo en général, et à la société nationale d'assurances en particulier, est un facteur motivationnel qui peut déterminer la performance et l'efficacité de l'entreprise. Dans la même logique l'auteur s'est posé la question suivante : Quelle est l'incidence de la structure salariale appliquée à la SONAS sur la motivation des Agents de ladite entreprise ?

Partant de la question posée l'auteur tente de répondre de la manière suivant : la démotivation des agents de la SONAS serait l'incidence de la structure salariale appliquée à celle-ci. Et pour lui, la structure salariale doit permettre un salaire réel qui doit prendre en compte les exigences du marché.

⁸ PUNGWE. MWANAKAYUMBA, Structure salariale et son incidence sur la motivation des agents dans une entreprise publique, TFC SPA, Unilu. 2013-2014.

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Pour terminer avec sa réflexion, il estime que les avantages sociaux et la répartition de salaire n'assurent pas la motivation des agents au sein de la sonas.

L'originalité de notre étude se justifie par le simple fait que nous décryptons le comportement de l'agent public de l'Etat face à l'application du code de bonne conduite à la Commune de Kampemba ; mais dans la série des auteurs cités dans ce travail, nous estimons que, quelques-uns parmi ceux-ci convergent avec nous sur certaines idées, et d'autres divergent sur quelques points.

Dans la première série des auteurs dont G.blundo et J-P. Olivier De Sardan, nous convergeons sur l'idée selon laquelle la corruption dans les services publics contribuent très négativement ou freine le processus du développement d'un Etat dans le sens que les agents et fonctionnaires n'agissent plus dans le sens de l'intérêt général. Mais nous estimons que seule la corruption dans les services publics ne pourra être le facteur phare ou explicatif du sous-développement d'un Etat africain dans ce sens qu'il y en a d'autres facteurs tels que : le détournement, le vol, le trafic d'influence et le non-respect de certains textes légaux qui régissent le fonctionnement des institutions publiques, ainsi que les règles de conduite du personnel de l'Etat, notamment le code de conduite de l'agent public de l'Etat.

Dans la deuxième série des auteurs dont nous avons Cynthia Fleury et Anne Caroline Prevot, nous convergeons sur l'idée selon laquelle l'être humain éprouve les besoins vitaux et non vitaux ; et ces derniers sont des facteurs moteurs conduisant les individus à adopter un comportement responsable. Dans notre regard nous pensons que cette analyse comportementale est centrée sur l'individu membre de la société au sens large contrairement à l'individu membre d'une organisation formelle ou informelle dont le comportement de l'individu considéré comme agent peut être maitriser par l'esprit organisateur basé sur les principes et lois qui orientent l'action de l'agent en se référant sur le code de bonne conduite bien établi .

Et avec Richard Soparnot nous partageons son idée selon laquelle, la gestion des ressources humaines consiste à définir clairement les besoins de l'entreprise en personne et en compétence, à attirer les meilleurs candidats en les intégrant dans leur carrière en fonction des enjeux de l'entreprise et leur organisation. Cette idée parait importante dans notre étude car une organisation qui vise à atteindre ces objectifs

organisationnels doit gérer de manière objective ses ressources humaines en commençant par le recrutement, la formation, la rémunération, l'affectation ainsi que l'évaluation.

Dans cette suite d'idées, nous convergeons avec l'auteur Batonon Mègnissè Helnide Lisette sur l'idee selon laquelle , pour favoriser une atmosphère sociale propice à une incitation de l'agent public, les rémunérations à lui octroyé doivent s'intégrer parfaitement dans la classification des autres traitements perçus dans le milieu. Cette idée rencontre l'un de nos stratégies pour la maitrise du comportement de l'agent public car nous pensons que le traitement en termes d'avantages dans le secteur public comme privé doivent être égaux pour permettre aux agents publics de respecter les règles et principes.

Nous divergeons avec l'auteur à un certain niveau, en ce sens qu'il met beaucoup l'accent sur les traitements des agents publics tout en ignorant que le traitement doit être en harmonie avec le rendement et l'efficacité de l'agent public dans l'exercice de ses fonctions ; et cela passe par un recrutement objectif car ce dernier permettra à l'organisation d'avoir une ressource efficace et productive.

Avec Koto Yasimba Koyas, on s'accorde sur l'idée maitresse qu'il expose sur le recrutement. Selon l'auteur, le recrutement joue un rôle important sur le rendement dans la mesure où il touche sur la qualité des agents ; c'est-à-dire que le recrutement est l'un des facteurs le plus important dans la réalisation des objectifs d'un service. Cette belle observation est réelle car dans notre travail nous estimons que le recrutement influe sur l'efficacité de l'organisation dans la mesure où ce sont les personnes recrutées qui appliquent et respectent les règles de l'organisation ; et si ces dernières sont mal recrutées, cela impactera sur l'organisation.

Et nous nous divergeons avec l'idée de l'auteur Mulumba Ngindu Fabrice qui estime que le non-respect des textes légaux dans les pays du tiers-monde et en République Démocratique du Congo en particulier rend la neutralité et l'autonomie de l'Administration Publique étouffée dans le sens qu'elle n'a pas la liberté pour remplir et exercer ses fonctions. A cette idée, nous constatons que l'auteur traite sur les conséquences du mauvais recrutement et traitement des agents publics qui appliquent les textes légaux sans connaitre les causes explicatives du non-respect- des textes légaux dans les pays du tiers-monde et en République Démocratique du Congo. Nous jugeons nécessaire explorer les causes du

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non-respect de ces textes légaux. Et dans cette étude nous visons l'objectif de connaître ces causes.

Pour terminer, nous nous alignons dans le cadre de cette étude sur l'idée de l'auteur Pungwe Mwanakayumba qui estime que la structure salariale doit permettre un salaire réel qui doit prendre en compte les exigences du marché. Cette idée s'apparente avec la nôtre car nous pensons que le traitement des agents publics au niveau du salaire doit tenir compte du contexte économique afin de favoriser le pouvoir d'achat des agents publics