1.7. Le monnayage du secret et de la discrétion
professionnelle
Dans cette étude pour mieux illustrer le monnayage et
la divulgation du secret dans la Commune de Kampemba par les agents publics qui
du reste constitue une pratique interdite et prohibée par une
disposition légale du code de conduite de l `agent de l'Etat à
ses articles 13 et 14 qui stipulent que « dans son domaine de
compétence, l'agent public de l'État a le devoir de fournir au
public les informations qui lui sont destinées. Celles-ci ne doivent pas
faire l'objet de monnayage. Il lui est cependant interdit de porter atteinte au
secret professionnel tel que prévu à l'article 73 du code
pénal, livre II » et « en cours comme après sa
carrière ou son mandat, l'agent public a l'obligation de ne pas
divulguer le secret professionnel ».54
53 Décret-loi n° 017/2002 portant code
bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la
RD.Congo, Art.11, n° spécial, 2002, p.9.
54 Idem, p .10.
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55 Décret-loi
n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat,
In journal officiel de la RD.Congo, Art.17, n° spécial,
2002, p.11.
Le secret et la discrétion professionnelle sont devenus
une ressource ou un moyen de survie pour les agents publics de l'Etat à
la Commune de Kampemba.
Les agents publics affectés à la Commune de
Kampemba ont adopté une attitude nuisible à l'efficacité
de l'administration communale tout en vendant les informations secrètes
des services aux usagers à des vils prix. Pratiquement, quand un
administré se trouve en état d'infraction ou en contravention sur
un problème donné. Et ce dernier cherche a tout prix connaitre
son sort pour s'échapper avant une quelconque convocation, et pour qu'on
lui dise nettement ou pour qu'on lui dévoile le secret afin de prendre
fuite, le plus souvent l'agent public, instructeur du dossier, exige une somme
d'argent à l'infracteur pourvu qu'il lui dévoile son sort.
1.8. La mendicité
Concernant la mendicité des agents publics
affectés à la Commune de Kampemba, le code de conduite à
son article 17 qui énonce que « l'agent public de l'État
doit s'interdire de solliciter, de réclamer, d'accepter ou de recevoir
ou d'offrir un don, un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en
espèces pour s'acquitter ou s'abstenir de s'acquitter de ses fonctions,
mandat ou obligations professionnelles ».55
Le phénomène de la mendicité des agents
publics affectés à la Commune de Kampemba est palpable et elle
revêt des formes différentes selon le contexte dans lequel elle se
passe. D'un côté, elle peut paraître comme un cadeau soit un
don qu'un usager offre à un agent public avant ou après
aboutissement de son dossier ; de l'autre côté, comme une aide
financière pour résoudre un problème familial. Et certains
agents publics mendient auprès des stagiaires tout en prétextant
qu'ils ont faim voire même ils exposent leur situation de
précarité auprès de personnes de bonne foi qui
fréquentent l'administration communale pour leur venir en aide.
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