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Agents publics et code de conduite à  Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.


par Jean-Pierre MUTUMAMBILA MBUKU Matata
Université de Lubumbashi - Grade en sciences politiques et administratives  2019
  

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1.7. Le monnayage du secret et de la discrétion professionnelle

Dans cette étude pour mieux illustrer le monnayage et la divulgation du secret dans la Commune de Kampemba par les agents publics qui du reste constitue une pratique interdite et prohibée par une disposition légale du code de conduite de l `agent de l'Etat à ses articles 13 et 14 qui stipulent que « dans son domaine de compétence, l'agent public de l'État a le devoir de fournir au public les informations qui lui sont destinées. Celles-ci ne doivent pas faire l'objet de monnayage. Il lui est cependant interdit de porter atteinte au secret professionnel tel que prévu à l'article 73 du code pénal, livre II » et « en cours comme après sa carrière ou son mandat, l'agent public a l'obligation de ne pas divulguer le secret professionnel ».54

53 Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Art.11, n° spécial, 2002, p.9.

54 Idem, p .10.

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55 Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Art.17, n° spécial, 2002, p.11.

Le secret et la discrétion professionnelle sont devenus une ressource ou un moyen de survie pour les agents publics de l'Etat à la Commune de Kampemba.

Les agents publics affectés à la Commune de Kampemba ont adopté une attitude nuisible à l'efficacité de l'administration communale tout en vendant les informations secrètes des services aux usagers à des vils prix. Pratiquement, quand un administré se trouve en état d'infraction ou en contravention sur un problème donné. Et ce dernier cherche a tout prix connaitre son sort pour s'échapper avant une quelconque convocation, et pour qu'on lui dise nettement ou pour qu'on lui dévoile le secret afin de prendre fuite, le plus souvent l'agent public, instructeur du dossier, exige une somme d'argent à l'infracteur pourvu qu'il lui dévoile son sort.

1.8. La mendicité

Concernant la mendicité des agents publics affectés à la Commune de Kampemba, le code de conduite à son article 17 qui énonce que « l'agent public de l'État doit s'interdire de solliciter, de réclamer, d'accepter ou de recevoir ou d'offrir un don, un cadeau ou tout autre avantage en nature ou en espèces pour s'acquitter ou s'abstenir de s'acquitter de ses fonctions, mandat ou obligations professionnelles ».55

Le phénomène de la mendicité des agents publics affectés à la Commune de Kampemba est palpable et elle revêt des formes différentes selon le contexte dans lequel elle se passe. D'un côté, elle peut paraître comme un cadeau soit un don qu'un usager offre à un agent public avant ou après aboutissement de son dossier ; de l'autre côté, comme une aide financière pour résoudre un problème familial. Et certains agents publics mendient auprès des stagiaires tout en prétextant qu'ils ont faim voire même ils exposent leur situation de précarité auprès de personnes de bonne foi qui fréquentent l'administration communale pour leur venir en aide.

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