1.5. Le faux et usage de faux
Pour mieux aborder cette partie, nous trouvons
nécessaire de référencier un article dans le code de
conduite de l'agent public de l'Etat. De manière logique, l'article 19
stipule que (( l'agent public de l'État est tenu à la courtoisie
dans son langage, ses écrits et tous ses actes. Il doit faire preuve de
sincérité, d'honorabilité, de civilité et de bonne
tenue. Il doit s'abstenir des menaces, injures, intimidations,
harcèlement sexuel ou moral et d'autres formes de violence
»52
Dans cet article nous portons notre regard sur la
sincérité des actes que posent les agents publics affectés
à la Commune de Kampemba. En effet, pour faire face à la crise,
les agents publics utilisent quelques méthodes de survie. Ils ont
l'habitude d'antidater beaucoup de documents administratifs.
Et cela se fait en connivence directe avec les agents publics
du circuit administratif du bureau communal en imitant le paraphe des
autorités politico-administratives voire des collègues
déjà en mutation. Ils ont des documents portant le sceau de la
Commune. Ces agents ambulants se sont transformés en
autorité administrative de l'entité munis de leur
bureau mobile, délivrent aux usagers des attestations ou mieux des
documents administratifs reproduits, avec la bénédiction de la
nouvelle technologique de l'information et du numérique, et cela passe
inaperçu. Et ces agents ambulants et fantômes de l'administration
communale sont d'une rapidité et souplesse non mesurable par rapport
à l'administration communale réelle lors de la délivrance
des documents auprès des usagers.
1.6. Les conflits d'intérêt
Sur la question du conflit d'intérêt, l'article
11 du code de conduite stipule qu' (( il est interdit à l'agent public
de l'État de se prononcer sur toute affaire au traitement et à la
solution de laquelle il a
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directement ou indirectement un intérêt
personnel. L'intérêt personnel de l'agent public de l'État
englobe tout avantage pour lui-même ou en faveur de sa famille
immédiate, de parents, d'amis et de personnes proches ou organisations
avec lesquelles il a des relations d'affaires ou politiques. Le conflit
d'intérêts naît d'une situation à laquelle un agent
public de l'État a un intérêt personnel de nature à
influer ou paraître influer sur l'exercice impartial et objectif de ses
fonctions officielles».53
Au titre des conflits d'intérêt, le code de
conduite est claire en ce sens que l'agent public ne doit avoir aucun
intérêt personnel direct ou indirect sur une affaire au traitement
; or, à la Commune de Kampemba la réalité professionnelle
et administrative est toute autre que celle prévue par le texte
légal. De manière pratique, les agents publics de l'Etat
affectés à la Commune de Kampemba affichent, sans tabou ni
gêne, leurs intérêts personnels voire même ils ont des
parties pris sur le traitement de différents dossiers soumis à
leur service.
Dans nos enquêtes, le constat est que les agents publics
traitent et examinent avec un intérêt particulier, accouplé
d'une rapidité inexplicable les dossiers de leurs parents,
frères, proches ainsi que les membres du parti politique où ils
sont militants, soit encore les membres de l'église malgré le
délai auquel ces dossiers ont été déposés au
niveau de l'administration communale. Et dans cette réalité, les
agents publics dont les catégories des personnes susmentionnées
de leur entourage ont des dossiers avec l'administration communale, mettront
leur attention vigilante tout en suivant de près l'évolution des
dossiers jusqu'à l'aboutissement.
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