1.3. L'activité commerciale parallèle
Le code de conduite à son article 23 stipule que «
l'agent public de l'État doit s'interdire d'exercer soit par
lui-même, soit par personne interposée toute activité
commerciale, activité professionnelle, mandat ou service
rémunéré ou même gratuit incompatible avec ses
fonctions ou son mandat en vertu des dispositions particulières du Code,
des statuts, du règlement d'administration ou de la convention
collective auxquels il est soumis ».51
La réalité socio-professionnelle démontre
clairement que les agents publics de l'Etat affectés à la Commune
de Kampemba gouttent dans les activités commerciales. Parmi eux, il y en
a qui opèrent dans l'habillement dont les bureaux sont devenus le lieu
de l'exposition de leurs produits même pendant les heures de service,
d'autres sont dans des maisons de communication et ces derniers consacrent leur
temps pendant le service à la vente des unités et mégas
dans les différents bureaux, d'autres encore ont des pharmacies, des
dépôts de boisson, des dépôts de ciment, et
autres.
En plus, certains agents publics, ont confié leurs
activités commerciales à leurs épouses, enfants et
d'autres membres de leur famille. Ainsi, ces derniers exercent des
activités commerciales au nom et pour le compte de leurs époux
soit épouses qui sont généralement agents publics de
l'Etat de la Commune Kampemba. Ils sont dans les marchés, les
pharmacies, les boutiques voire même devant leurs parcelles avec les
produits à vendre.
De cette manière, les agents percepteurs qui y passent,
perçoivent un montant dérisoire sous forme de taxe ou ticket
relatif à l'activité exercée.
1.4. La Malhonnêteté
Sur cette pratique, nous illustrons les faits pour montrer que
les agents publics de l'Etat sont appelés à être
honnêtes dans le service qu'ils rendent aux usagers.
Les actes malhonnêtes sont dans le milieu professionnel
des agents publics de l'Etat à la Commune de Kampemba et nous ne nous
limiterons qu'à quelques-uns d'entre eux. En pratique, les agents se
sont taillés des relations avec des usagers ou mieux encore avec les
opérateurs économiques dont les activités commerciales se
trouvent dans l'entité territoriale en étude. Et quand ceux-ci se
présentent, ils sont les premiers à
45
52 Décret-loi n° 017/2002
portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal
officiel de la RD.Congo, Art.19, n° spécial, 2002,
p.12.
être servis soit disant parce qu'ils sont de bons
payeurs. Ils laissent des cadeaux aux agents hormis les frais de l'Etat. La
même situation se répercute aux membres de la famille, du clan, de
l'ethnie ou de la région.
En plus, certains agents publics utilisent parfois des actes
administratifs malhonnêtes qui n'ont aucun soubassement légal pour
exiger le paiement d'une taxe soit un impôt par les usagers de
l'administration communale. Et selon nos enquêtes, les résultats
ont montré que cette pratique est courante dans les services communaux
qui sont habilités de percevoir une taxe soit un impôt dans une
activité déterminée.
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