Agents publics et code de conduite à Lubumbashi. Cas de la commune de Kampemba.

1.2. La concussion, la corruption et autres vices

Les agents publics de l'Etat affectés à la Commune de Kampemba se livrent à la corruption, à la concussion, au trafic d'influence ainsi qu'au détournement des moyens de travail mise à leur disposition pour des fins personnelles au détriment de celles de l'intérêt général. Et ces vices sont prohibées dans le code de conduite de l'agent public à son article 16 paragraphe premier qui stipule que « l'agent public de l'État doit s'abstenir de toute pratique contraire à la morale et à l'éthique professionnelle: la corruption, la concussion, le détournement de la main-

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d'oeuvre, des biens et des deniers publics, le favoritisme, le népotisme et le trafic d'influence »47

Corruption :

Selon le Gerddes-Cameroun, lors d'un atelier organisé le 24 mars 1999 sur la corruption, Garga Haman Adji définit la corruption comme « le résultat d'un acte conscient de déviation, généralement pour de l'argent, des normes légales ou sociales, morales ou spirituelles: le corrupteur et le corrompu les violent de façon préméditée, pour leur intérêt concret ou abstrait. C'est parce qu'elle est un déni des principes constitutionnels ou légaux de l'égalité des citoyens en droits et en devoirs, de la gratuité du service public, de la protection des droits de propriété, de la soumission des agents publics et des autorités à la loi, que la corruption est sanctionnée pénalement, moralement et civilement, et non l'inverse. La

société entend ainsi maintenir la valeur de l'homme par ce qu'il est et non par ce qu'il a »⁴⁸.

Quant à Transparency International, « la corruption consiste en l'abus d'un pouvoir reçu en délégation à des fins privées »⁴⁹.De manière plus étroite, on la définit comme un abus de pouvoir dans le cadre d'un mandat public pour la satisfaction d'un intérêt autre que l'intérêt général. On distingue : la petite corruption administrative ou bureaucratique qui consiste en des transactions isolées de la part de fonctionnaires abusant de leur pouvoir, en demandant des « pots-de-vin », en détournant des fonds publics ou en accordant une faveur en échange de gratifications. La grande corruption concerne les cas de vols ou usages abusifs de ressources publiques de la part d'agents de l'État souvent membres de l'élite politique ou administrative. Et à cela, La corruption prend différentes expressions ouvertes ou dissimulées comme le favoritisme ou le népotisme, l'extorsion, la fraude et le Détournement de fonds.

La question de la corruption des agents publics de l'Etat à la Commune Kampemba est une realité indiscutablement observable et palpable, et cela se fait au vu et au su de tout le monde par toutes les catégories d'agents au niveau de cette entité. En pratique, les agents se font corrompre tout réclamant de petites sommes d'argent aux usagers en vue de leur fournir un quelconque service dont ils sont payés par l'Etat et malgré l'irrégularité soit illégalité de la demande du service proposée par l'usager. Et cette somme non reconnue par la loi mais perçue par l'agent, est considérée comme un élément motivateur qui lui permettra de traiter

⁴⁷ Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Art.16, n° spécial, 2002, p.11.

⁴⁸ Gerddes-Cameroun, Atelier sur la corruption, 1999.

⁴⁹ www.Transparency International.com

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avec rapidité ce dossier. Et ensuite, Il ne reversera donc rien à l'administration, mais il rend le service.

Pour mieux comprendre cette pratique de la corruption sous toutes les formes à la Commune Kampemba, nous illustrons cet exemple le plus fréquent pour accéder à certains services dont le delai est garanti par la loi. Un usager X veut accéder à un service communale pour la délivrance d'un document mais il constate que son dossier est hors délai prévu par le législateur pour le traitement. Ce dernier soucieux de l'aboutissement de son dossier, se fera proposé par un agent public Y dudit service une somme d'argent communément appelé « MAYI » pour que son dossier sois placé dans le délai et que son traitement sois rapide.

Et donc, la corruption à la Commune de Kampemba est devenue une culture socio-professionnelle normale où les agents publics affectés à cette entité ont des idées préconçues de corruption devant les usagers de l'administration communale. Ainsi, pour le traitement soit l'aboutissement d'un dossier ou service il faut nécessairement corrompre faute de quoi, votre dossier sera sans réponse voire même sans suite.

Concussion :

La concussion est le fait, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, de percevoir une somme indue ou d'accorder à un tiers une exonération d'une somme due à la collectivité ou à l'autorité publique.⁵⁰

Dans les différents services communaux, la concussion est réelle et cela prend une direction dangereuse pour l'administration communale. Les agents publics exigent aux usagers des sommes d'argent ou certaines contributions sous prétexte d'achat des fournitures de bureaux à l'instar de stylos, papiers duplicateurs, carbones, crayons, cahiers registres et autres.

En dehors de ces assistances, les fonctionnaires obligent d'autres frais aux usagers de l'administration quand ils sont butés aux problèmes familiaux notamment lors d'une nouvelle naissance, d'un décès, d'un cas d'hospitalisation soit d'arrestation d'un membre de leur famille et voire même le frais scolaires et/ou académiques de leurs enfants, etc...

Et à un certain niveau, les chercheurs ne sont pas épargnés. On leur exige aussi l'argent avant de pouvoir leur fournir certaines données ou informations qu'ils recherchent.

⁵⁰ www. Transparency International.com

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⁵¹ Décret-loi n° 017/2002 portant code bonne conduite de l'agent public de l'Etat, In journal officiel de la RD.Congo, Art.23, n° spécial, 2002, p.13.