II.1.2. SITUATION GEOGRAPHIQUE
L'institut national de sécurité
sociale de Kamina, se situe précisément au croisement des avenues
de la Base et l'avenue Lomami. Sa juridiction est délimitée par
les frontières de la province du Haut-Lomami.
II.1.3. L'ORGANISATION STRUCTURELLES ET FONCTIONNNELLE DA
L'INSS/Kamina
L'institut national de sécurité
sociale au niveau du bureau de l'ancien district du Haut-Lomami est
dirigé par un chef de division secondé par quatre chefs de
services. Le chef de division a pour rôle de faire exécuter les
ordres du directeur provincial, d'élaborer un plan de travail pour
l'organisation des services .Il est le premier à coordonner tous les
services et à dresser l'état des besoins en fourniture du
centre.
Les services organisés au sein du bureau de district
sont les suivants :
· service contrôle et
recouvrement ;il est subdivisé en deux sections,
section contrôleet section recouvrement. Ce service a pour rôle de
contrôler et de découvrir les employeurs affiliés et non
affiliés au régime général de
sécurité sociale.
· service finance et
administration, les ressources de l'institut sont
constituées par :
ü les cotisations requises pour le financement de
différentes branches du régime de sécurité
sociale ;
ü les majorations encourues pour cause de retard dans le
paiement des cotisations et les intérêts moratoire ;
ü les produits des placements de fonds ;
ü les dons et legs ;
ü toutes autres ressources attribuées à
l'institut par un texte législatif ou réglementaire.
NB : les cotisations doivent être versées
à l'INSS dans le mois civil qui suit celui auquel elles se rapportent.
L'employeur qui ne verse pas les cotisations dans le délai est passible
d'une majoration de retard de o, 5% par jour de retard.
Ce service est subdivisé en trois sections à
savoir :
o section de
comptabilité, qui consiste à faire passer
les écritures comptables, c'est-à-dire les entrées et les
sorties ;
o section de la
trésorerie, qui consiste à contrôler
les entrées et les sorties à partir d'un document appelé
plan de trésorerie ;
o section budget, qui consiste à
planifier les dépenses et les recettes.
· Service technique, ce service se
charge des risques professionnels et les pensions.
Par risques professionnels, on sous-entend les accidents du
travail et les maladies professionnelles. Dans les pensions nous trouvons la
pension de retraite qui est due à la vieillesse, la pension
d'invalidité qui est due à l'inaptitude physique ou mentale, et
l'allocation de survivants due à la mort de l'assurer dont la veuve ou
l'orphelin en dévient bénéficière.
· Service employeur et salarié(SES),
subdivisé en deux sections à savoir :
o section d'immatriculation des employeurs et
salariés (I.E.S)qui intervient principalement dans
l'assujettissement des employeurs et salariés, c'est-à-dire elle
est consacrée par les aspects techniques relatifs à l'affiliation
des employeurs ;
o section de gestion des employeurs et
salariés(G.E.S)qui gère au quotidien tous les
mouvements des comptes opérés par les employeurs.
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