II.1. PRESENTATION DU LIEU D'ETUDE
Le champ de note recherche est l'institut national de
sécurité social(INSS)
II.1.1. HISTOIRE DE L'INSS
A sa création et en conformité avec le
décret-loi organique du 29 juin 1961 instituant la gestion du
régime générale de sécurité sociale en
République Démocratique du Congo. L'Institut National de
Sécurité Sociale(INSS) fut un établissement public
doté de la personnalité civile et jouissant d'une autonomie
financière. Mais, avec la loi N°78-002 du 06 janvier 1978 portant
dispositions générales applicables aux entreprises et
l'ordonnance N°78-186 du 05mai 1978 portant statut d'une entreprise
publique dénommée «INSS » en sigle, il
devient une entreprise publique au sens de l'article 2 de la Loi N78-002, et
sous la tutelle du Ministre du Portefeuille quant à sa gestion
financière.
Ainsi, par le décret N°09/53 du 03/12/2009
fixant les statuts d'un établissement public à caractère
technique et social, jouissant d'une autonomie financière ayant la
prévoyance sociale dans ses attributions.
L'histoire de la sécurité sociale en
République Démocratique du Congo est marquée par deux
périodes : coloniale et postcoloniale.
Ø période
coloniale : durant cette période, il existait deux
régimes de la sécurité sociale applicables, l'un aux
employés (expatriés Européens et Asiatiques), et l'autre
aux travailleurs (autochtones du Congo ou des colonies voisines).
Ø période postcoloniale :
celle-ci est dominée par la promulgation du décret
loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale. Cet
instrument juridique a créé l'Institut National de
Sécurité Sociale par la fusion de trois caisses, à
savoir :
· La caisse de Pension des travailleurs ;
· la caisse centrale de compensation pour Allocation
Familiale ;
· le Fonds des invalidités des Travailleurs.
1. objet social de l'INSS
L'INSSa pour mission l'organisation et la gestion
durégime général de sécurité sociale du
pays.
2. les éventualités couvertes par
l'INSS
L'organisation internationale du travail(O.I.T) prévoit
neuf(9) éventualités reprises par la norme minimum de la
sécurité sociale. Il s'agit des prestations aux familles, des
prestations en cas d'accidents du travail ou des maladies professionnelles, des
prestations d'invalidité, des prestations de vieillesse, des prestations
de survivants, des prestations de maternité, des prestations de
chômage, des soins médicaux.
Les cinq premières éventualités des neuf
citées ci-haut sont couvertes par l'INSS. Elles sont regroupées
en trois branches :
- La branche des pensions (de vieillesse, d'invalidité
et de survivants) ;
- La branche des risques professionnels (accidents du travail
et maladies professionnelle) ;
- La branche des allocations familiales.
NB : outres ces prestations légales obligatoires,
les assurés sociaux peuvent bénéficier dans certaines
conditions des services de l'Action sanitaire et sociale. L'INSS alloue
à la famille du retraité décédé un montant
forfaitaire dans le cadre de l'action sanitaire et sociale.
3. gestion administrative de
l'INSS
Selon les dispositions du décret Loi N°09/53 du
03/12/2009 fixant les statuts d'un établissement public
dénommé Institut Nationalde Sécurité Sociale, les
organes statutaires sont :
a) le conseil d'administration : organe tripartite de
conception, d'orientation, de contrôle et de décision
présidé par un président du conseil
d'administration ; il comprend en son sein deux représentants de
l'Etat, un représentant des organisations professionnelles des
employés, un représentant des organisations professionnelles des
travailleurs et un Directeur général.
b) la direction générale : organe de
gestion de l'institut et est assurée par un Directeur
Général, assisté d'un Directeur adjoint ;
c) le collège des commissaires aux comptes : il
assure le contrôle des opérations financière de
l'institut.
Dans l'exercice quotidien de ses fonctions, la Direction
générale travail en collaboration avec les services
ci-après :
- les directions centrales ;
- les directions urbaines de la ville province de
Kinshasa ;
- les directions provinciales ;
- les bureaux de district ;
- les bureaux d'antenne ;
- les centres de perception dépendant des directions
urbaines.
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