De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

05. ETAT DE LA QUESTION

Plusieurs études nous ont précédéeen matière de filiation. D'où l'intérêt d'invoquer quelques-unes dans le cadre de cette dissertation juridique.

Nous avons lu la thèse de doctorat de Monsieur E-L NDOMBA KABEYAintitulé : « De l'égalité des enfants en droit civil congolais »^15(*). L'auteur de cette oeuvre avait montré comment est-ce que les textes juridiques ont pu réglementer cette question. Par ailleurs, il est allé même interroger le droit coutumier congolais afin de voir la considération qu'on accordait à l'enfant dans les différentes coutumes congolaises. Il avait constaté qu'il y avait une certaine évolution louable en matière de la protection de l'enfant si bien que certaines failles méritent d'être corrigées.

On se frotte aussi les mains d'avoir lu le travail deJ. PASCAL portantsur « Les perspectives d'évolution du droit de la filiation en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant »^16(*), l'auteur montre l'évolution du droit français en matière de l'évolution de la filiation et préconise qu'il y ait une protection de l'enfant qui va rentrer dans le cadre de son intérêt supérieur. L'auteur est parti d'un constat selon lequelil y aurait de pratiques développées en Europe et particulièrement en France appelées « mère porteuse »e et « les accouchements sous X » qui posent parfois de problème à l'enfant de connaitre réellement ses géniteurs.

La particularité de ce travail comme l'indique par ailleurs l'intitulé consiste à examiner sur quoi le juge se base pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de la filiation. Nous allons interroger la jurisprudence nationale et il n'est pas éventuellement exclu d'examiner d'autres selon qu'elles seront à notre portée.

06. DELIMITATION DU SUJET

Pour être plus précis, ce présent travail sera délimité dans le temps et dans l'espace.

Dans le temps, la période choisie est celle allant de 1984 à 2019. Le choix de cette période se justifie par le fait que la période de 1984 est celle au cours de laquelle la RDC s'est dotée de la première loi portant Code de la famille. Suite aux modifications qu'ont connues les lois internes, lesquelles lois restent d'application en 2019, les droits de l'enfant en matière de filiation qui étaient faiblement protégés connaissent une certaine évolution, d'où l'essence de notre étude.

Dans l'espace, ce travail est limité au niveau de la RDC. Etendre ce sujet au niveau international nous exposerait au risque de mal le traiter étant donné l'insuffisance des moyens financiers pour nous rendre sur terrain. Mais quand même, la technique documentaire nous permettra d'examiner certaines décisions de justice pertinentes qui rentrent dans notre domaine de prédilection.

* ¹⁵ E-L, NDOMBA KABEYA, De l'égalité des enfants en droit civil congolais, thèse de doctorat, Université Catholique de Louvain, 2005-2006, p. 42.

* ¹⁶ J. PASCAL, Les perspectives d'évolution du droit de la filiation en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, Mémoire de master, Université de Toulouse, 2012-2013, p.13.