De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

02. HYPOTHESES

Nous pensons que les droits de l'enfant en matière de filiation sont effectifs de par leur évolution temporelle, si pas aussi spatiale. En RD Congo, notre champ de recherche, la même évolution des textes légaux dans ce domaine a été existante mais moins effective (bien que suffisante) dans la mise en pratique de ces droits protégeant l'enfant en matière de filiation et par ricochet son intérêt supérieur. Etant considéré comme un être physiquement et intellectuellement faible par rapport aux adultes, tous les instruments qui le protègentdevraient tenir compte de son intérêt supérieur.

Nous pensons que dans la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation, le juge prend en considération les besoins moraux, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, son état de santé, son milieu familial et les différents aspects relatifs à sa situation^14(*). Dans son rôle de trancher le litige, le juge ne mettrait pas en avance l'ordre public dans la mesure où ilcéderait devant l'intérêt supérieur de l'enfant. En d'autres termes, l'ordre public ne peut mieux être protégé que par la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

03. METHODOLOGIE DE RECHERCHE

Dans l'élaboration du présent travail, nous ferons usage de la méthode juridique dans son approche exégétique qui permettra d'analyser et d'interpréter les textes légaux et règlementaires en rapport avec notre sujet. Aussi, nous ferons appel à la méthode sociologique en vue d'apprécier l'éloignement de cette application des textes juridiques tels susmentionnés, c'est-à-dire ce que prévoit la loi et ce qui est observé sur le terrain.

Par ailleurs, la technique documentaire va nous permettre de consulter des documents tels que les travaux de fin de cycle, les mémoires, les textes des lois et les ouvrages dans le but de les compiler pour l'obtention des données utiles et intéressantes à cette analyse et la technique d'interview libre nous sera utile pour comprendre les faits en étude.

04. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Le choix de cette étude n'est pas hasardeux. Ce sujet nous a captivée pour comprendre la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation, afin d'examiner les droits protégeant l'enfant en matière de filiation pour mieux percevoir d'éventuels différents défisen la matière. Par ce fait, ce travail a deux intérêts principaux à savoir : les intérêts pratique et scientifique.

Sur le plan pratique, nous pensons voir et apprécier l'effectivité des droits de l'enfant et comprendre réellement les failles dans les différents ménages quant à ce et en second lieu, qui est sur le plan scientifique, nous pensons procurer un document de référence aux chercheurs pour comprendre les problèmes étudiés en vue de nous compléter s'ils en jugent favorable.

* ¹⁴ Article 6 de la Loi n⁰ 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant, in JORDC, n⁰ spécial, à retrouver aussi sur le site officiel leganet.cd.