De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

CONCLUSION

Arrivé au terme de cette oeuvre juridique portant sur « de la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation : réflexion à la lumière de la jurisprudence», il revient de résumer les faits saillants auxquels son analyse a conduit. A vrai dire, la tâche n'est pas si facile comme le souligne Yves Guyon «  toute conclusion est périlleuse et nécessairement partielle ou partiale »^118(*). En revanche, l'effort fourni pousse à faire croire que l'exposé qui suit offre une vue suffisamment complexe et objective.

Le mobile de cette présente réflexion était de dénicher la détermination de l'intérêt supérieur par le juge en matière de la filiation.Pour y arriver, la problématique de cette réflexion s'est articulée autour de deux questions à savoir :L'évolution qu'ont connue les droits de l'enfant en matière de filiation, est-elle suffisante et effective pour que l'enfant jouisse pleinement de ses droits ?Et Sur base de quoi le juge se réfère-t-il pour déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation si l'on sait que cet intérêt supérieur est une notion floue ?

En guise d'hypothèse à la première question, nous avons pensé que les droits de l'enfant en matière de filiation seraient réellement effectifs de par leur évolution temporelle, si pas aussi spatiale. Certes, en RD Congo, notre champ de recherche, la même évolution des textes légaux dans ce domaine a été existante mais non réellement effective (bien que suffisante) dans la mise en pratique de ces droits protégeant l'enfant en matière de filiation et par ricochet son intérêt supérieur. Etant considéré comme un être physiquement et intellectuellement faible par rapport aux adultes, tous les instruments qui lui protège devraient tenir compte de son intérêt supérieur.

Relativement à la seconde question, nous avons estimé que, dans la détermination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation, le juge prendrait en considération les besoins moraux, affectifs et physiques de l'enfant, son âge, son état de santé, son milieu familial et les différents aspects relatifs à sa situation. Dans son rôle de tranche le litige, le juge ne mettrait pas en avance l'ordre public dans la mesure où céderait devant l'intérêt supérieur de l'enfant. En d'autres termes, l'ordre public ne peut mieux être protégé que par la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Ainsi, pour procéder à la vérification des hypothèses émises ci-haut, dans l'élaboration du présent travail, nous avons fait usage de la méthode juridique dans son approche exégétique qui nous a permis d'analyser et d'interpréter les textes légaux et règlementaires en rapport avec notre sujet. Aussi, nous avons aussi fait appel à la méthode sociologique en vue d'apprécier l'éloignement de cette application des textes juridiques tels susmentionnés, c'est-à-dire ce que prévoit la loi et ce qui est observé sur le terrain.

Par ailleurs, la technique documentaire nous a permis de consulter des documents tels que les travaux de fin de cycle, les mémoires, les textes des lois et les ouvrages dans le but de les compiler pour l'obtention des données utiles et intéressantes à cette analyse et la technique d'interview libre nous sera utile pour comprendre les faits en étude.

Au regard de la réflexion réalisée dans le cadre cette dissertation juridique, force est de constater que nos deux hypothèses se retrouvent confirmées, vérifiées et par ricochet validées.

Les organes charges de protéger les droits de l'enfant devraient faire de sorte que l'intérêt supérieur de l'enfant soit observé dans toutes les questions qui intéressent l'enfant et particulières en matière de filiation.

* ¹¹⁸ Y. GUYON, Droit des affaires, Tome 1, 8^eme Ed. Economica, Paris, 1994, p.1987.