De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

Avoir agi « exagérément trop tard », pour l'exprimer en terme de proportionnalité, peut encore justi?er au fond l'intérêt du demandeur, même si c'est l'enfant115(*). Une latence anormale peut s'expliquer par la vigueur ou la chaleur des liens dans la famille légale, auquel cas le respect des intérêts en cause commande d'y maintenir l'enfant contestataire « sur vive famille ».

Rappelons qu'il sera exceptionnel de reprocher au fond la tardiveté à agir, car la jurisprudence constitutionnelle belge a la matière encadre très sévèrement le dépassement des délais. Telle est d'ailleurs sa cohérence : seul l'enfant demandeur et l'adulte techniquement empêché d'agir sont recevables après prescription, au contraire des adultes tardifs, surtout si un autre titulaire conserve le droit d'agir116(*). C'est donc à notre avis seulement pour les deux premières catégories de demandeurs que le temps mis pour agir peut « revenir » au fond, avec une sous pondération importante quand l'enfant agit car celui-ci est en principe imprescriptible117(*).

Les commentaires ainsi placés reprennent plusieurs éléments que nous avons eu à examiner dans l'aspect théorique de cette présente dissertation juridique. L'intérêt supérieur de l'enfant tel que demeure une notion très importante que les juges sont demandés d'observer dans leurs décisions en matière de la filiation.

* ¹¹⁵ G. MATHIEU, Manuel pratique de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2016, p. 18, n o 59 (action « non nécessairement jugée irrecevable » si le juge estime la forclusion non protectrice d'un intérêt légitime).

* ¹¹⁶ J. SOSSON, « Un enfant a-t-il un droit inconditionnel à contester sa ?liation ? », in note sous C.C. n o 18/2016, du 3 février 2016, J.T., 2016, p. 295.

* ¹¹⁷ A.-C. RASSON, « Les ?ns de non- recevoir en matière de ?liation, entre verrous absolus et verrous relatifs », J.T., 2013, p. 679.