De la determination de l'intérêt supérieur de l'enfant en matière de filiation: réflexion à la lumière de la jurisprudence

BIBLIOGRAPHIE IN FINE

I. TEXTES JURIDIQUES

Ø Déclaration de Genève adoptée le 26 Septembre 1924 par la Société Des Nations, in Recueil des textes en vigueur se rapportant aux droits de l'enfant, JORDC, Banque de données juridiques, 2013.

Ø Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée le 10 Décembre 1948, Recueil des textes en vigueur se rapportant aux droits de l'enfant, JORDC, Banque de données juridiques, 2013.

Ø Déclaration des droits de l'enfant du 20 Novembre 1959, Recueil des textes en vigueur se rapportant aux droits de l'enfant, JORDC, Banque de données juridiques, 2013.

Ø Pacte International relatif aux droits civils et politiques du 10 Décembre 1966.

Ø Convention du 20 Novembre 1989 relative aux Droits de l'Enfant.

Ø Loi n⁰ 073/84 du 17 Octobre 1984 portant Code de la famille, in JORDC, n⁰ spécial tel que révisé en 2016 par la Loi n?16-008 du 15 Juillet 2016 portant Code de la famille, in J-O, n? spécial, in http//www.legatnet, cd, CDF,2017, PDF, Consulté le 30 décembre 2020.

Ø Loi n⁰ 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant, in JORDC, N⁰ spécial, in http//www.legatnet,cd ,CDF,2017,pdf

II. LA JURISPRUDENCE

Ø Tribunal pour enfant de BUKAVU, jugement RC/1585 du 16 fevrier 2017.

Ø Tribunal pour enfant de BUKAVU, jugement RC/1643 du 30 mai 2017.

Ø Tribunal de paix de Bukavu, jugement RC694. I du 20 septembre 2017.

Ø Cour d'Appel d'Elisabethville du 25/9/1956, RJCB. 1956 p.411 ; première instance Elisabethville 3/7/1958, R.J.C.B. 1959 P. 244 ; Cour d'Appel de Lubumbashi, le 20/12/1955, R.J.C.B. 1956.

Ø CEDH 12 janvier 2006, aff. Mizzi c. Malte, n° 26111/02 ; CEDH 10 octobre 2006, Aff. Paulik c. Slovaquie n°10699/05,

Ø CEDH 18 mai 2006, aff. n° 55339/00 Rozanski c. Pologne.

Ø CEDH 18 février 2014, aff. AL c. Pologne n° 28609/08.

Ø CEDH, 13 février 2003, aff. Odièvre c. France, n° 42326/98.

III. DOCTRINE

1. OUVRAGES

Ø CORNU G., Droit civil. La famille, 8 éd., Paris, L.G.D.J.- Monchretien, 2003.

Ø Elie-Léon, NDOMBA KABEYA, De l'égalité des enfants en droit civil congolais, thèse de doctorat Université Catholique de Louvain, 2005-2006.

Ø G. MATHIEU, Manuel pratique de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2016.

Ø GALLUS N., Droit de la filiation. Rôle de la vérité socio- affective et de la volonté en droit belge, Bruxelles, Larcier, 2009.

Ø GUINCHARD S. et alii, Lexique des termes juridiques, 25^eme édition, Dalloz, 2017.

Ø GUYON Y., Droit des affaires, Tome 1, 8^eme Ed. Economica, Paris, 1994.

Ø KIFWABALA TEKILAZAYA, Droit civil congolais, presse universitaire de Lubumbashi, février 2008.

Ø M. Godelier, Les métamorphoses de la parenté, Paris, Fayard, 2004.

Ø MATENDO K., La protection des enfants contre les violences physiques émanant de leurs parents, Travail de Fin de Cycle, ULPGL, Goma, 2010-2011.

Ø MATHIEU G, Manuel pratique de la filiation, Waterloo, Kluwer, 2016.

Ø MUKEBA J., La protection légale et sociale en RDC: Cas des personnes vivant avec le VIH/SIDA et des personnes affectées, Travail de Fin de Cycle, UNIKIN, Kinshasa, 2010-2011.

Ø PIRON P. et DEVOS J., Codes et lois du Congo belge, Larder, Léo, 1960.

Ø SUSUKILA B.M., L'application de la convention relative aux droits de l'enfant en RDC, Travail de Fin de Cycle UNIKIN, Kinshasa, 2005-2006.

Ø VAN DEN WIELE, Le droit coutumier privé et son évolution au sein des sociétés négro-africaines, T.1 Les personnes, éd. ENDA, Léo., 1961.

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Ø VERSTRAETE M., Droit civil du Congo Belge, T.1, Larcier, 1956.

2. LES ARTICLES DE REVUE

Ø COLIN A., « La protection de la descendance illégitime au point de vue de la preuve de la filiation », in RTD civ., n^o 9,1983.

Ø GALLUS N. et VAN GYSEL A., « Les décisions récentes de la Cour constitutionnelle en matière de ?liation : humanisme ou aberrations ? », in rev. Not. Belge, 2013.

Ø GALLUS N., « La ?liation », R.P.D.B., Bruxelles, Larcier, 2016.

Ø Godelier M., Les métamorphoses de la parenté, Paris, Fayard, 2004.

Ø KALALA TSHIBANGU TSHIASU, " La conception africaine de la famille et son incidence sur le droit traditionnel des successions". Revue juridique du Zaïre. Droit écrit et Droit coutumier, S.E.J.Z.,Kin.

Ø KENGO WA DONDO, « Les réflexions sur la filiation hors mariage », in R.J.Z., n° 1, 1975.

Ø KIENGE KIENGE INTUDI, «Quelques spécificités de la charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant », in Zaïre -Afrique, n° 295, 1995.

Ø LARRIBAU TERNEYRE V., « Le mythe du sang en droit de la filiation », in LPA, 1994, n^o32.

Ø Lévy J-P. et Castaldo A., Histoire du droit civil, 2^eme Ed. Dalloz, 2010.

Ø MASSAGER N., « Filiation 2.0. », in Le droit familial et le droit patrimonial de la famille dans tous leurs états.

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ANNEXE