IV.3. Les conséquences induites par le non
respect du secret professionnel
D'après notre étude, 28 infirmiers
enquêtés soit 80 % des cas affirment que les conséquences
induites par le non respect du secret professionnel est la non consultation des
milieux hospitaliers, et 15 infirmiers des enquêtés soit 42,8% des
cas affirment que les clients feront confiance aux charlatans
(féticheurs).
D'après DUJARDIN V., dans sa
délibération n° 97-008 du 4 février 1997 portant
adoption d'une recommandation sur le traitement des données de
santé à caractère personnel, indique que la connaissance
de l'état de santé d'une personne constitue une information qui
relève de l'intimité de sa vie privée et qui est
protégée par le secret médical.
Hors les cas prévus par la loi, les professionnels de
santé ne peuvent transmettre à des tiers, les données de
santé à caractère personnel relatives à leurs
clients [19].
IV.4.Les facteurs influençant le non respect du
secret professionnel
Dans notre étude, la méconnaissance de
l'éthique et de la déontologie infirmière ainsi que
mauvaise gestion des dossiers médicaux sont respectivement
évoqués dans 62,8% des cas comme les facteurs influençant
le non respect du secret professionnel.
La méconnaissance des qualités de l'infirmier
est également évoquée dans 37,1 % des cas
La série de LYDIE T. dégage les
causes les plus probables du non respect du secret professionnel : laisser les
documents médicaux à la disposition des tiers est parmi des
situations graves 68% des infirmiers, la multiplication des intervenants 35%
des cas , banalisation 25% des cas , négligence 19% des cas,
inadéquation des locaux( chambres communes) dans 19% des cas
[3].
42
IV.5.Les cas où on peut dévoiler le
secret professionnel en santé et celui qui peut communiquer les
éléments du dossier médical
Dans notre série, 32 infirmiers enquêtés
soit 94,4 % affirment qu'il y a des cas où on peut dévoiler le
secret professionnel. Parmi eux, 28 infirmiers enquêtés soit 87,5%
affirment qu'en cas de maladie contagieuse le secret professionnel peut
être dévoilé et 11 infirmiers soit 34,3 % des cas affirment
que le secret peut être dévoilé dans le cadre de
surveillance sanitaire.
D'après l'article 4(article R.4127-4 du code de
la santé publique), dans son commentaire
modifié en 2003, font l'objet d'une transmission obligatoire de
données individuelles à l'autorité sanitaire par les
médecins et les responsables des services et laboratoires d'analyse de
biologie médicale publics et privés :
1°) Les maladies qui nécessitent une intervention
urgente locale, nationale ou internationale ; 2°) Les maladies dont la
surveillance est nécessaire à la conduite et à
l'évaluation de la politique de santé publique
[21].
Dans la série de DEVILLE J. et NOGUERO J.,
interrogés sur les possibilités de partager des
informations au sujet d'un patient, il ressort que seulement 10 % des
personnels interrogés disent que nous pouvons en effet parler d'un
patient avec un collègue, uniquement en vue de faciliter le diagnostic
ou d'améliorer la thérapie ou si nous nous occupons du même
patient pour le même examen [2].
D'après BRABOIS N., le patient a
accès aux informations contenues dans son dossier notamment d'ordre
médical par l'intermédiaire d'un praticien qu'il choisit
librement [22].
Dans la série de PASQUIER P. sur
comment faire lorsque le médecin tarde trop à faire l'annonce du
diagnostic? 3/5 IDE soit 80% choisissent d'insister auprès du
Médecin.
La suite de la question fait référence aux
droits des clients d'avoir accès à toute information
médicale les concernant pour justifier de devoir répondre
à toutes leurs questions. Pour appliquer cette loi, les IDE renvoient le
patient au médecin [23].
43
| 
