II. 3. 2. Le péage
Le péage est obligatoire pour tout véhicule de
transport en provenance ou à destination de Kaya.
Le décret n°2005-152/PRES/PM/MFB du 15 mars 2005
portant modalités de la gestion de péage sur les routes à
l'intérieur des limites territoriales du Burkina Faso a fixé les
tarifs du péage par tronçon selon les types de
véhicules30. La tarification en vigueur du péage des
véhicules de transport de passagers se présente comme suit :
Tableau n°11 : Tarification du
péage des véhicules de transport de voyageurs
|
Capacité du véhicule
|
Tarifs en FCFA
|
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05 à 20 places
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300
|
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21 à 30 places
|
500
|
|
Plus de 30 places
|
1 000
|
Source : Direction générale du
trésor et de la comptabilité publique/Service central de suivi du
péage.
Sur la base des comptages de trafic, l'estimation que nous
avons faite des recettes de péage se présente comme
suit :
Tableau n°12 : Estimation des
recettes annuelles de péage en 2009.
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Transporteurs
|
Nombre de véhicules
enregistrés
|
Montant péage par jour en FCFA
|
Montant péage par mois en FCFA
|
Montant péage par an en FCFA
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Sociétés de transport
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42
|
42 000
|
1 260 000
|
15 120 000
|
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Transporteurs individuels
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38
|
12 600
|
378 000
|
4 536 000
|
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Total
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80
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54 600
|
1 638 000
|
19 656 000
|
Source : Estimations faits par KOROGO Bertin sur la base
des comptages de trafic de péage en 2009.
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30 Direction générale du
trésor et de la comptabilité publique/Service central de suivi du
péage.
En 2009, les transporteurs individuels paient aux postes de
12 600 FCFA par jour, soit 4 536 000 FCFA par an. Pour les
sociétés de transport, le montant est de 42 000 FCFA par
jour, soit 15 120 000 par an. En somme, l'Etat devrait percevoir 54
600 FCFA par jour, soit 19 656 000 FCFA par an.
Si le transport routier de voyageurs génère des
revenus considérables pour l'Etat. Il apporte aussi aux communes de
Ouagadougou et de Kaya des ressources financière.
II. 4. Les recettes pour les
communes de Kaya et de Ouagadougou
II. 4.
1. Les recettes pour la commune de Kaya
La taxe de stationnement est l'une des principales ressources
de la commune de Kaya. Cette taxe est payée par les transporteurs
routiers (voyageurs et marchandises) dont l'activité de transport a pour
origine ou destination la commune de Kaya. Les transporteurs en transit payent
également cette taxe. Selon le responsable en charge du recouvrement de
la taxe de stationnement « la tarification est de 500 FCFA pour
les véhicules dont la capacité est inferieur ou égale
à 35 places et de 1 000 FCFA pour les véhicules de plus de
35 places. La taxe est de 1 000 FCFA pour les véhicules de
transport de marchandises ».
De 2005 à 2008, la taxe de stationnement à Kaya
dans le secteur du transport routier a évolué comme
suit :
Tableau n°13 : Evolution de la taxe
de stationnement à Kaya de 2005 à 2008
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Année
|
|
Taxe de stationnement en FCFA
|
Taux de recouvrement
|
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2005
|
Prévision
|
2 500 000
|
74,72%
|
|
Recouvrement
|
1 868 000
|
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2006
|
Prévision
|
2 500 000
|
75,52%
|
|
Recouvrement
|
1 888 000
|
|
2007
|
Prévision
|
2 500 000
|
58,45%
|
|
Recouvrement
|
1 461 300
|
|
2008
|
Prévision
|
2 500 000
|
45,54%
|
|
Recouvrement
|
1 138 700
|
Source : Mairie de la commune de Kaya/Service comptable.
On constate bien que le taux de recouvrement de la taxe de
stationnement est passé de 74,72% en 2005 à 75,52% en 2006. De
2005 à 2006, les recettes ont évolué positivement. A
partir de 2007, le taux de recouvrement chute à 58,45% et passe à
45,54% en 2008. Cette évolution montre qu'il existe des
difficultés dans le recouvrement de la taxe. La réticence des
transporteurs à payer les taxes explique les difficultés à
atteindre les prévisions de la taxe
Si la taxe de stationnement constitue une ressource
financière pour la mairie de Kaya, la patente est aussi une taxe qui
procure de l'argent à la mairie.
C'est la direction régionale des impôts qui
collecte la patente pour le compte de la commune de Kaya. Chaque
entreprise31 supporte annuellement une taxe de 6 000 FCFA par
véhicule et une taxe de 500 FCFA par place occupée (celle du
conducteur non comprise).
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31 Code général des impôts du
Burkina Faso : articles 245 et 246.
Au total, les sociétés de transport utilisent 18
Véhicules sur l'axe Ouagadougou-Kaya. Les entreprises structurées
paient théoriquement 108 000 FCFA par an au titre de la patente. De
plus, la taxe par place occupée est de 424 000 FCFA pour les 848
places offertes par les sociétés de transport. En somme, la
patente payée par les sociétés OA, STMB et TSR est de
532 000 FCFA par an.
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