II. 3. Les recettes pour
l'état.
II. 3.
1. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Tout transporteur est soumis au Régime du Réel
Simplifié d'Imposition (RSI) lorsque son chiffre d`affaires annuel est
compris entre 15 et 25 millions de FCFA27.
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27Code général des impôts du
Burkina Faso : Article 16 et 23
Le Régime Simplifié d'Imposition, dit
« réel simplifié », est un régime
d'imposition pour lequel l'impôt est déterminé à
partir du bénéfice réel. Il permet aux entreprises de
bénéficier d'obligations compatibles et déclaratives
allégées. Il est en revanche soumis au Régime du
Réel Normal d'Imposition lorsque son chiffre d'affaire annuel est
supérieur à 25 millions de francs.
Tout transporteur (personne physique ou morale) dont le
chiffre d'affaires est inférieur à 15 millions est assujetti
à la contribution du secteur informel et par conséquent ne
facture pas la TVA à ses clients28.
La société de transport perçoit la taxe
auprès des clients et la reverse à l'Etat. Le calcul de la TVA se
présente comme suit :
Le prix de transport hors taxe est égal au prix sans
TVA. Le prix du ticket avec TVA entre Ouagadougou et Kaya est de 1 500
FCFA.
Prix du ticket avec TVA= prix Hors Taxe + 18% du prix Hors
Taxe
1 500 FCFA = prix Hors Taxe (1 + 0,18)
Prix Hors Taxe = 1 500/1,18
Prix Hors Taxe = 1 271,18 FCFA
Le prix de transport Hors Taxe (sans TVA) entre Ouagadougou et
Kaya est de 1 271,18 FCFA. La TVA est la différence du prix de
transport avec la TVA et du prix Hors Taxe (sans TVA). 1 500 FCFA -
1 271,18 FCFA = 228,82 FCFA.L'Etat perçoit au titre de la TVA
228,82 FCFA sur chaque ticket vendu par les sociétés de
transport.
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28 Direction générale des
impôts/Code générale des impôts
Les sociétés OA, TSR et STMB constituent les
entreprises structurées qui facturent la TVA à leurs clients sur
l'axe Ouagadougou-Kaya. La société OA transporte en moyenne
1 245 personnes par jour. Elle paie au titre de la TVA 284 881 FCFA par
jour, soit 103 981 565 FCA par an (365 jours). La société
TSR transporte en moyenne 280 personnes par jour. Le montant journalier de la
TVA est de 64 070 FCFA, soit 23 385 550 FCFA par an. Quant à la
société de transport STMB, elle transporte 175 personnes par
jour. Elle paie au titre de la TVA 40 044 FCFA, soit 14 616 060
FCFA.
Le tableau suivant récapitule les recettes
générées par la TVA avec les sociétés de
transport sur l'axe Ouagadougou-Kaya.
Tableau n°10 : Récapitulatif
des recettes générées par la TVA.
|
Sociétés de transport
|
Montant de la TVA par jour en FCFA
|
Montant de la TVA par mois en FCFA
|
Montant de la TVA par an en FCFA
|
|
STMB
|
40 044
|
1 201 320
|
14 616 060
|
|
OA
|
284 881
|
8 546 430
|
103 981 565
|
|
TSR
|
64 070
|
1 922 100
|
23 385 550
|
|
Total
|
388 995
|
11 669 850
|
141 983 175
|
Source: Estimations faits par KOROGO Bertin en 2009.
Si les sociétés reversaient
régulièrement leur TVA, l'Etat devrait percevoir environ
388 995 FCFA par jour, soit 141 983 175 FCFA par an.
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