III.4. L'IMPACT DE LA TVA SUR LE PRIX DE PRESTATION DE
SERVICE
Depuis l'instauration de la TVA en RDC, il y a eu manque des
vulgarisations nécessaires de la part des autorités
gouvernementales qui n'ont pas pris le soin d'informer et de former
suffisamment les opérateurs économiques et la population qui
constitue l'essentiel de consommateur, au sujet du mécanisme, de la
liquidation, etc. enfin de se prémunir contre tous éventuels
malentendus pouvant secouer le climat d'affaire dans notre territoire national
en ce qui concerne cet impôt. Mais malgré tous, les
opérateurs ce sont familiarisé moyennant quelques campagnes
faites par les agents de la DGE et la DGI sur les média tout comme sur
les journaux.
Mais après l'étude et analyse que nous avons
effectuée de l'impact qu'a la TVA sur le prix de prestation de service,
nous avons cependant émis l'hypothèse selon laquelle la TVA
appliquée sur le prix de prestation d'un service ne laisse aucun
déséquilibre parce que le prix est fixé par l'acheteur
sans incorporer l'impôt ; tout simplement parce qu'elle est un
impôt trop avantageux que le défunt ICA à partir de la
comparaison pratique que nous avions effectués dans le tableau n°3
, et donc il est évident qu'elle ait un impact positif dans le prix de
prestation d'un service.
Avec ce qui précède, nous constatons que
l'administration fiscale se retrouve dans l'application de la TVA,
mêmement l'opérateur économique se retrouve aussi car,
c'est un impôt marchant avec un taux unique que l'ICA qui était
à doubles tranchant, c'est-à-dire multiplicité de taux qui
avait un impact négatif chez l'opérateur économique, mais
aussi l'ICA occasionné beaucoup d'exonérations que la TVA et qui
était un désavantage pour le fisc car son champ d'application
était limité.
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