III.2. LE TABLEAU COMPARATIF DE L'ICA A LA TVA
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ICA
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TVA
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1.
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Impôt indirect
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1.
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Impôt indirect
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2.
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Incorporé dans le prix
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2.
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Non incorporé dans le prix
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3.
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Caractère cumulatif
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3.
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Caractère déductible
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4.
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Champ d'action réduit
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4.
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Champ d'action élargi
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5.
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Multiplicité de taux
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5.
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Taux unique
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6.
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Occasionne beaucoup
d'exonérations
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6.
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Limitation d'exonération
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III.3. IMPACT DE LA TVA SUR PRIX D'UNE NUITE
Bon nombre d'entreprises n'ont pas l'habitude de mentionner la
part de l'Etat (TVA) sur leurs factures remise aux clients, et donc l'ICA
à l'intérieur lors d'une vente.
De l'ICA à la TVA, normalement les opérateurs
économiques devraient constater un changement et/ou un impact
négatif ou positif dans le prix de prestation de service d'où le
taux a changé d'une manière brusque, pour l'ICA s'était
18% mais la TVA , quant à elle c'est 16% ; malgré que le taux de
cette dernière est un peu minoré par rapport à celui de
qu'avait l'ICA, cela ne signifie pas que les deux impôts ont les
mêmes modalités d'imposition. D'où le
3ème tableau qui nous a montré d'une manière
brève et pratique l'application de l'ICA à celle de la TVA.
Il est alors important de déterminer le prix d'une
nuitée et le prix réel d'autant plus que le comptable de l'H.E.
n'a pas pu déterminer en mentionnant sur la facture le prix réel
et la part qu'il aurait déposé dans le compte du trésor
public. Déjà le comptable de l'H.E commet une erreur en voilant
la loi exigeant au comptable de respecter les formalités
comptables19. Cette
19 Loi n°004/2003 du 13 Mars 2003,
portant réforme des procédures fiscales dans ses
articles 84 alinéa 3
28
loi exige à ce que l'opérateur économique
mentionne la TVA que le consommateur pourrait supporter sur la facture.
Prenons les calculs avec mention TVA et sans mention TVA sur
la facture livrée à client qui a passé la nuit dans une
des chambres de 3ème catégorie à l'H.E.
V' Premièrement :
Au cas où, l'H.E. garderait le même prix qu'a une
nuitée pour une chambre, il pouvait partir avec 2 formules qui suivent
:
PVHT= (PVTTC ? 100)/116 ou PVHT= PVTTC/1,16.
En partant avec l'exemple du prix d'une chambre de
3ème catégorie qui 60$, dans ce cas, comment
déterminer le prix réel en sachant le d'une chambre pour une
nuitée ?
SOLUTION
Prix d'une nuitée : PVTTC= 60$
PVHT= 60$ ?100/116= 51,7$ qui est le prix réel.
TVA= Prix d'une nuitée - Prix réel
TVA= PVTTC - PVHT
= 60$ - 51,7$
= 8,3$ (TVA).
Si une fois le comptable de l'H.E. respecterait la loi ci-haut
citée, et donc
En élaborant la facture de ce client, il y aurait mention
:
Prix réel : 51,7$
TVA : 8,3$
Prix d'une nuitée : 60$
V' Dixièmement :
29
Si le comptable devrait augmenter le prix d'une nuitée,
il pouvait considérer 60$ comme le prix réel.
Maintenant, comment alors pouvait-t-il déterminer le
prix d'une nuitée en tenant compte de la TVA ?
SOLUTION
PVHT= 60$
TVA= 60$ ?16/100
= 9,6$
Le prix d'une nuitée : PVTTC = PVHT+ TVA
= 60$ + 9,6$
= 69,6$
Dans ce cas, nous constatons que le prix pour une
nuitée s'élèverait à 69,6$ si le prix réel
serait 60$.
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