CHAPITRE TROISIEME :
ETUDE EMPIRIQUE DE L'INVESTIGATION SUR LE TERRAIN
Aujourd'hui, la législation sur la TVA essaie de
régler dans leurs moindres détails le champ d'application de la
taxe, sa territorialité, la liste des opérations imposables tout
comme de la définition de la base d'assujettissement.
La TVA étant un impôt indirect, car ce sont les
entreprises qui le collectent en fin de le verser dans le compte du
trésor public. D'où ces entreprises quant à elles, elles
ont l'obligation de tenir une comptabilité régulière
comportant notamment un livre journal, une balance des comptes, un journal de
ventes, un journal d'achats, un livre d' inventaire et un livre des
immobilisations, mais aussi elles doivent délivrer des factures ou un
document en tenant lieu pour les biens livrés ou les services rendus
à un autre redevable.
La facture est donc indispensable car pour être
déductible la TVA doit figurer sur une facture ou un document en tenant
lieu dûment délivré par un assujetti.
A ce titre, l'H.E. fait partie des contribuables de
différents impôts y compris la TVA qui fait l'objet de notre
travail.
Cette partie du travail sera consacrée à la
présentation, l'analyse mais aussi l'interprétation des
données moyennant les calculs qui seront fait sur base d'une facture
élaborée et remise par l'H.E.
III.1. PRESENTATION DE LA FACTURE DE PRESTATION DE
SERVICE
III.1.1. Facture sans mention TVA Hôtel
Elila
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Qté
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Désignation
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Prix Unitaire
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Prix Total
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1
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Nuitée (Hébergement)
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100 $
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100 $
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TOTAL
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100 $
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26
Source : Hôtel Elila
III.1.2. Calculs de la TVA inclue dans la facture
En sachant que le taux de la TVA est de 16%
1 nuitée = 100$ ? 116%
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Prix : 100%
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=
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100 x 100
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=
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86,2$
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116
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TVA : 16%
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?
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100 x 16
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=
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13,8 $
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116
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100$
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100 $= 116%
III.1.3. Démonstration de la facture avec mention
TVA
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Qté
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Désignations
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Prix unitaire
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Prix total
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1
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Nuitée
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86,2 $
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86,2 $
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TVA 16%
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13,8 $
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Prix TTC
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100$
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100$
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Source : Nous-même
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