I.6. CARACTERISTIQUES DE L'ICA ET DE LA TVA : ANALYSE
COMPARATIVE
L'impôt sur le chiffre d'affaires comme la taxe sur la
valeur ajoutée ont la caractéristique d'être un impôt
indirect qui frappe la consommation ou la dépense. Un impôt de
consommation touche le revenu du consommateur lors de l'achat des biens ou de
service15. Généralement, il est
intégré dans le prix et le consommateur le paie de fois sans s'en
rendre compte et ce, lorsqu'il n'est pas expressément mentionné
sur la facture ou sur le document en tenant lieu.
Il existe deux types d'impôts indirects ou impôts sur
la dépense16 : ? L'impôt particulier sur la
dépense, l'impôt analytique ; ? L'impôt
général sur la dépense, l'impôt
synthétique.
L'impôt particulier sur la dépense frappe la
dépense d'une façon nettement définie c'est-à-dire,
par l'utilisation des revenus pour l'achat de certains produits de fabrication
locale, tel de tabac qui est frappé des droits d'accises et de
consommation, des marchandises à l'occasion de leur importation ou de
leur exportation (droit de douane).
L'impôt général sur la dépense
frappe sans distinction la consommation de tous les biens et services que
ça soit au stage intermédiaire ou au stade final.
I.6.1. Caractéristiques de l'ICA
Le chiffre d'affaires d'une société est
constitué de l'ensemble des revenus générés par son
activité économique réalisée quelle qu'en soit la
nature ou la classification. Cependant, pour ce qui est de l'imposition de
l'impôt sur le chiffre d'affaires (ICA), ce n'est pas tous les revenus
provenant d'une activité économique qui sont frappés de
cet impôt.
I.6.1.1. Suivant la législation fiscale
française : les taxes sur le chiffre d'affaires suivantes
existaient avant la taxe sur la valeur ajoutée17. Il s'agit
de :
15 TAYAYE TONDA, Support du cours de
fiscalité, Pré-Licence, ISC- KIN, 2008 - 2009.
16 BRACHET Bernard, Le
système fiscal Français,
3ème éd. LGDJ, Paris, 1990
16
> La taxe sur le chiffre d'affaire fondée sur
l'apposition des timbres sur les factures mais qui s'est malheureusement
très vite heurtée à des difficultés techniques et
à une fraude très importante ;
> L'impôt sur le chiffre d'affaires dont l'assiette
était la fabrication et la distribution des produits avec
exonération des exportations et taxations des importations. Cet
impôt comportait deux avantage : la simplicité et le rendement
mais présentait l'inconvénient d'être une taxe en cascade
;
> Les taxes uniques pour certains produits bien
déterminés à un certain stade bien choisi du circuit
économique ; ce fut le cas du charbon (taxation la sortie) et de la
viande (taxation l'abattage). Ses avantages sont l'adaptation au
caractère technologique de certaines branches d'activité, la
neutralité sur le plan économique et le nombre de redevables
limité ;
Et comme inconvénients,
> Le paiement de cette taxe était
différé jusqu'au stade du dernier producteur c'est-à-dire
que tant que la marchandise était dans le circuit de production, le
Trésor ne percevait rien ;
> Les fournisseurs des matières premières
devaient livrer en franchise c'est-à-dire sans facturer la taxe sur
producteurs mais au contraire la facturer quand ils vendaient aux distributeurs
;
> Et elle ne s'appliquait pas aux prestations de services
mais seulement au secteur de la production et de la distribution des
produits18.
17 MEHL et BELTRAME, Sciences et
techniques fiscales, PUF, Paris, 1984
18 TAYAYE NTONDA Aimé, Support du
Cours de Fiscalité, Pré Licence, ISC-KIN,
2008-2009, P.6 Pourquoi la RDC a étendu jusqu'à 1969 pour
reconnaître les inconvénients de l'ICA au moment où dans
d'autres cieux ils les ont compris dans les années 50. Ces des pays
membres de marché connus et certains pays d'africain à limiter du
Maroc
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