I.2.2.6. Le principe de droit à
déduction
Ce principe de droit à déduction, octroie au
redevable ayant payé ou supporté la TVA lors de ses achats ou
prestations reçus en amont, la possibilité de s'en
prévaloir à la déduction lors de la collecte de ses
impôts à ses clients à l'occasion de la réalisation
des opérations imposables à la TVA ouvrant droit de
déduction et certaines opérations exonérées
essentiellement celles relevant du commerce extérieur.
Partant de ce principe, les personnes qui n'ont pas la
qualité de redevable ne peuvent pas déduire la TVA ; de
même que le consommateur final d'un produit taxable ne peut ne pas
pratiquer la déduction puisque c'est sur lui que la loi entend faire
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porter la charge finale de la taxe ; ainsi qu'un assujetti non
redevable ne peut pas déduire la TVA payée à ses
fournisseurs dès lors qu'il ne réalise pas d'opérations
imposées à la Tva. Par exemple : le médecin.
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