Les entreprises publiques et l'application du code de travail en matière des allocations familiales. Cas de la snel/sud-Kivu.

• REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
• EPIGRAPHE
  
• IN MEMORIAM
  
• A vous regrettés Gand Parents ABELI MUBAKE et TAMASHA NGALYA et KAZIGE LAZARD que la mort sans pitié vous a ravis. Nos regrets de vous voir guère participer à la récolte de bons grains que vous avez pu semer.
  
• TOTCHI KAZIGE Christian
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES, SYMBOLES ET ABREVIATIONS
  
• 0 .INTRODUCTION
  
  • 0.1. PROBLEMETIQUE
    
  • 0.2. HYPOTHESE DU TRAVAIL
    
  • 0.3. CHOIX, OBJECTIF ET INTERET DU SUJET
    
  • 0.4. DELIMATION SPATIALE, TEMPORELLE ET TYPOLOGIQUE
    
  • 0.5. METHODOLOGIE DU TRAVAIL
    
    • 0.5.1. Méthodes
      
    • 0.5.2. Les Techniques utilisées
      
  • 0.6. PRESENTATION SOMMAIRE DU TRAVAIL
    
• Hormis l'introduction et la conclusion, notre travail se subdivise en trois chapitres :
  
• CHAPITRE PREMIER :
  
• REVUE DE LA LITTERATURE
  
• Dans ce chapitre, nous allons parler de la notion liée aux allocations familiales, des différents avantages sociaux applicables à la SNEL, de la notion sur l'Entreprise, sur le code du travail et en fin nous allons parler de la convention collective.
  
  • I.1. NOTION SUR LES ALLOCATIONS FAMILIALES
    
    • I.1.1. Origine et historique
      
    • I.1.2. Définition
      
    • I.1.3. Mode de recevabilité et conditions
      
    • I.1.4. Règles Générales
      
    • I.1.5. Institut National de Sécurité Sociale
      
      • I.1.5.1. Evolution de la sécurité sociale en RDC
        
    • I.1.6. Les avantages sociaux au sein de la SNEL
      
  • I.2. ENTREPRISE
    
    • I.2.1. Définition
      
    • I.2.2. Classification
      
      • I.2.2.1. Typologie des Entreprises
        
    • I.2.3. Les finalités de l'Entreprise
      
  • I.3. LE CODE DU TRAVAIL
    
  • I.4. LA CONVENTION COLLECTIVE
    
• CHAPITRE DEUXIEME :
  
• PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE
  
  • II.1. CADRE JURIDIQUE DE LA SNEL
    
• Vu l'ordonnance n°78-196 du 5 Mai 1976 portant organisation et création d'une Entreprise Publique dénommée Société Nationale d'Electricité « SNEL » spécialement à son article 21.
  
  • II.2. VISION DE L'ENTREPRISE
    
  • II.3. HISTORIQUE DE LA SNEL
    
  • II.4. OBJECTIFS ET MISSION
    
  • II.5. ORGANISATION STRUCTURELLE
    
    • II.5.1. Organigramme de la SNEL
      
    • II.5.2. Rôle organique
      
• CHAPITRE TROISIEME :
  
• DISCUTION ET RESULTAT D'ENQUETE
  
  • III.1. PRESENTATION DE L'ENQUETE
    
  • III.2. ANALYSE ET INTERPRETATION DES DONNEES
    
    • III.2.1. IDENTIFICATION DES ENQUÊTÉS
      
    • III.2.2. MODE DE RECEVABILITE DES ALLOCATIONS FAMILIALES
      
    • III.2.3. AVIS SUR LES CONDITIONS POUR ETRE AYANT DROIT DE CES ALLOCATIONS FAMILIALES
      
    • III.2.4. AVIS SUR LES AGENTS CONCERNES PAR LES ALLOCATIONS FAMILIALES AU SEIN DE LA SNEL
      
    • III.2.5. AVIS DES ENQUETES SUR LEUR APPRECIATION AU SUJET DE LA POSITION SALARIALE
      
    • III.2.6. L'OCTROI D'ALLOCATION FAMILIALE ET SON INFLUENCE SUR L'ENGAGEMENT DU PERSONNEL MARIE ET CELIBATAIRE
      
      • III.2.6.1. Conditions d'engagement du personnel
        
      • III.2.6.2. L'influence des allocations familiales sur l'engagement du personnel
        
    • III.2.7. SOUTIENT DE L'INSS A LA SNEL EN MATIERE D'ALLOCATION FAMILIALE
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• Nous voici au terme de notre travail qui avait comme sujet « les Entreprises Publiques et l'application du code de travail en matière d'allocation familiale. Cas de la SNEL/DSK »
  
• SUGGESTIONS
  
• BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES