I.1.1.3. Une Institution de
Microfinance
En des termes simples, une
institution de microfinance peut être comprise comme un prestataire des
services financiers, une organisation qui offre des services financiers
à des personnes à faibles revenus qui n'ont pas accès ou
qui ont difficilement accès au secteur financier formel.
I.1.1.3.1. Propriété et forme juridique des
IMF
Les IMF peuvent avoir différentes
propriétés, les plus connues sont les suivantes :
· La propriété
publique : A l'acception notable de la de la Bank Rakyat
Indonesia (BRI) proprié de l'Etat, la propriété publique
d'institutions de Microfinance destinées à servir les populations
à faibles revenus s'avère un échec historique dans le
monde entier. Dans le meilleur des cas, des politiques de développement
bien intentionnées mais mal conduites ont entraîné de
graves distorsions sur le marché en octroyant du crédit aux
microentrepreneurs à des taux subventionnés. En
conséquence, les retards de remboursement des emprunteurs ont atteint un
seuil inacceptable, et la confiance publique envers les initiatives du
gouvernement pour le développement s'est trouvée fortement
entamée. En outre, la corruption et les interférences politiques
ont encore aggravé la dégradation des normes de performance et la
perte de confiance
· Une organisation non gouvernementale à
but non lucratif : Dans le cas des organisations à but non
lucratif, il n'existe aucun propriétaire du capital. Les ressources
financières des IMF à but non lucratif sont octroyées par
des bailleurs de fonds, sous forme de subventions ou de prêts
concessionnels. Il peut s'agir de fondations privées, d'agences
nationales d'aide au développement, d'institutions
multilatérales, ou encore d'individus.
· Une institution à but lucratif :
Il existe actuellement deux types d'IMF à but lucratif. Le
premier comprend les banques commerciales et les sociétés
financières - désignées comme « institutions
financières classiques » - ayant choisi de servir le secteur des
microentreprises. Des unités spécialisées ou des filiales
sont créées à l'intérieur de ces institutions pour
mener des activités de Microfinance, et le portefeuille de Microfinance
constitue une part relativement faible du total des actifs de l'institution. La
plupart des exemples existants se situent en Amérique Latine, notamment
Banco de Desarollo au Chili, Banco Solidario en Equateur, Multi Credit Bank au
Panama, et Financiera Familiar au Paraguay, pour ne citer qu'elles. Ces
institutions investissent ce segment de marché car elles savent pouvoir
exploiter la méthodologie de Microfinance existante, et elles estiment
qu'elles seront en mesure de faire des bénéfices en
opérant dans ce secteur. Les investisseurs apportent des capitaux
à ces institutions en espérant un rendement compétitif par
rapport à d'autres utilisations de leur capital. Tant que la
Microfinance génèrera un rendement compétitif et
adapté aux risques, il est probable que ces institutions continueront
à servir ce marché, et en nombre croissant (Moïse
MUSOLE, 2013)
· Le statut de mutuelle ou
coopérative : Une institution mutualiste ou
coopérative d'épargne et de crédit est « un
groupement de personnes, doté de la personnalité morale, sans but
lucratif et à capital variable, fondé sur des principes d'union,
de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet
de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir des
crédits ».Contrairement aux clients des IMF d'autres statuts
légaux, les clients d'une coopérative sont des «membres
» ou sociétaires, puisqu'ils détiennent au moins une part du
capital (une action) de l'IMF. Le prix de la part sociale est en
général ?xé à un niveau très faible pour ne
pas freiner l'adhésion. Le nombre de parts sociales est illimité,
permettant la croissance du nombre de membres. Les membres sont
généralement invités à se réunir une fois
par an en assemblée générale (AG), qui vote sur une base
démocratique : un homme, une voix - indépendamment du nombre de
parts détenues. L'AG prend certaines décisions d'orientation et
élit en son sein un conseil d'administration (CA). Ce dernier, qui est
donc composé de représentants des clients, est en charge de la
stratégie et nomme le directeur général. Souvent, les
membres constituent des caisses mutuelles au niveau d'un quartier ou d'un
village. Ces caisses se regroupent ensuite en caisses régionales,
parfois elles-mêmes fédérées par une caisse
nationale. Celle-ci sert souvent de caisse de compensation (en prêtant
l'argent des caisses excédentaires à celles qui ont des besoins
de ?nancement). Elle peut aussi s'endetter auprès d'institutions
externes et prêter aux caisses régionales. À chaque niveau,
les membres élisent leurs représentants parmi les élus de
l'échelon inférieur (Sebastien BOYE, Jérémy
HAJDENBERG & Christine POURSSAT, 2007).
I.1.1.3.2. Catégories d'institutions de
microfinance en RDC
Selon l'article 4 de l'instruction n°1 aux institutions
de microfinance mise à jour du 18 décembre 2005, suivant
modification N°1 du 18 décembre 2005, les institutions de
microfinance sont reparties en trois catégories à savoir
(BCC, 2003) :
· Les entreprises de microcrédit de
première catégorie : Sont celles qui accordent à un
client des microcrédits ne dépassant pas l'équivalent de
USD 250 par cycle, sans nécessairement poursuivre un objectif lucratif,
mais dans les conditions garantissant leur rentabilité et leur
pérennité. Elles ont vocation à se transformer en
Entreprise de microcrédit de deuxième catégorie ou en
société de microfinance.
· Les entreprises de microcrédit de
deuxième catégorie : Sont celles qui accordent des
microcrédits à leurs clients dans un but lucratif. Elles ne
peuvent collecter l'épargne que si elles y sont autorisées,
à titre accessoire, par la Banque Centrale.
· Les sociétés de microfinance : Sont
celles qui collectent l'épargne du public et lui octroient des
microcrédits.
Selon la nouvelle loi n° 11/020 du 15 septembre 2011
fixant les règles relatives à l'activité de la
microfinance en RDC, on a regroupé les entreprises de microcrédit
de l'ancienne 1ère et celles de la deuxième
catégorie en une seule _ les entreprises de microcrédit de la
1ère catégorie, elles peuvent collecter de
l'épargne du public avec l'autorisation de la BCC et ont un capital
minimum de 100.000 USD et sera porté à 250.000USD en 2017, par
contre, la deuxième catégorie comprend les sociétés
de microfinance qui ont maintenant un capital minimum de 350.000USD et sera
porté à 700.000USD d'ici 2017.
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