VII. EVALUATION DE LA POSITION BUDGETAIRE
La plupart des politiques de stabilisation passent par des
ajustements budgétaires. Les derniers ont de nombreux objectifs. Ainsi,
il existe plusieurs façons de les mesurer. Même le plan
d'ajustement le mieux conçu échouera s'il repose sur des
indications budgétaires erronées. Etant donné la
diversité des problèmes, des objectifs et des structures
économiques aucune mesure ne saurait convenir en toute circonstance. Les
pratiques des pays reflètent cette diversité et les normes
statistiques internationales elles-mêmes évoluent à mesure
que les pays adoptent le manuel de statistique de finances publiques de 2001 du
FMI. De ce point de vue, les principales questions concernent la
définition de ce qui doit être dans le secteur
14(Wikipédia, Politique budgétaire,
2012)op. cit. 15(Mankiw, 2009) op. cit. p.556
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public, le moment où les opérations
budgétaire doivent être comptabilisées et les indicateurs
à utiliser16.
De façon intuitive, nous avons décidé
d'évaluer la position budgétaire en comparant premièrement
la part des dépenses publiques dans le revenu global c'est-à-dire
:
Étant donné qu'en règle
générale, en période d'expansion économique,
l'état profite plus à réaliser dans la mesure du possible
une épargne publique et obtenir une réduction du déficit,
la politique budgétaire suit un rythme plus ou moins restrictif. Dans la
même période pendant que l'état s'occupe à contenir
au mieux ses dépenses, le secteur privé se positionne de plus en
plus au sein de l'économie en déployant des investissements qui
augmenteront en conséquence en part du PIB.
Etant décrit, il parait nécessaire d'observer
l'évolution des ratios dépenses publique/PIB et
investissements/PIB de façon comparée en se basant sur des
hypothèses suivants :
1. Dans un environnement économique normal, les
investissements tendent à avoir une part plus élevée dans
le revenu global que la dépense gouvernementale et l'inverse commence
à se produire quand il y a dégradation de l'environnement
économique.
2. Dans un environnement économique marqué par
une part plus élevés des dépenses publiques que les
investissements dans le revenu et les perturbations très
prononcées du revenu, il y a une certaine prépondérance
des importations sur les exportations ce qui se traduit par une balance
commerciale déficitaire.
Ces hypothèses sont contradictoires c'est-à-dire
tous les cas qu'on aura à traiter si on confirme l'un on doit
nécessairement rejeter l'autre.
Dans ce contexte, la situation dans les 3 pays se présente
comme ceci :
16(Daniel, David, Fouad, & Van Rijckeghem,
2006)op. cit. p.16-17
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Figure 11: Ratios des dépenses publiques au PIB et
des investissements au PIB (Brésil).
Bresil
.28
-6
-5
-4
-3
-2
-1
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
2010
Source : L'auteur à partir des données de la
Banque Mondiale.
Figure 12: Ratios des dépenses publiques au PIB et
des investissements au PIB (République du Congo).
Congo
-7
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
2010
Source : L'auteur à partir des données de la
Banque Mondiale.
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Figure 13: Ratios des dépenses publiques au PIB et
des investissements au PIB (République Démocratique du
Congo).
RDCongo
|
.30 .25 .20
.15 .10 .05 .00
|
|
1970 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2005
2010
Source : L'auteur à partir des données de la
Banque Mondiale.
Partant de données disponibles nettement reprises dans
ces graphiques nous avons observé au Brésil la confirmation de
notre première hypothèse vers 1995. En outre, ce passage de
relais n'est constaté qu'entre 1987 et 1990 au Congo et de façon
entrelacée en RD Congo.
Ainsi donc, la situation des deux Congo échappe un peu
à notre entendement. De façon plus au moins
corrélée, la situation de la République
Démocratique du Congo correspond à son évolution
économique. En appliquant le filtre de Hodrick-Prescott sur la
série chronologique du revenu global, l'évolution du revenu en
République Démocratique du Congo ne présente pas une
tendance prononcée dans le temps contrairement à la situation du
Brésil et du Congo.
Par conséquent, la situation de la république du
Congo nous semble un peu plus complexe. Plus loin au chapitre II nous avons mis
au clair la situation de ce dernier
pays en appliquant des techniques économétriques
appropriées. Puis qu'il n'est
pas encore question d'une analyse
économétrique que nous aborderons dans le second chapitre, nous
allons voir encore plus loin dans l'évaluation de la position des
politiques budgétaires.
Des instruments utiles d'évaluation de la situation des
politiques budgétaires à moyen terme sont les déficits
budgétaires structurels et la mesure d'impulsion budgétaire
développée par le FMI et l'OCDE. L'idée centrale est
qu'une évaluation correcte des stratégies budgétaire
à moyen terme requiert de déterminer la mesure dans laquelle les
variations des soldes budgétaires courants sont le reflet des facteurs
structurels, en particulier les mesures discrétionnaires des
politiques
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budgétaires, plutôt que des mouvements cycliques.
Cette distinction est importante car les variations du solde budgétaire
attribuable au cycle des affaires (ou aux fluctuations à court-terme de
la demande globale) peut être considérées comme
auto-correctrice, alors que ces variations des déficits dues aux
facteurs structurels peuvent être compensées uniquement par des
mesures discrétionnaires. Enlever la composante cyclique
auto-correctrice du solde budgétaire observé fournit des
indications plus précise des positions budgétaire à moyen
terme l'indication qui en résulte est le solde budgétaire
structurel17.
Les calculs des soldes budgétaires sont typiquement
fondés sur une des deux approches suivantes :
- Dans la première approche, les
élasticités budgétaires sont utilisées pour ajuster
les recettes ???? et les dépenses totales ???? pour des variations dans
le "??????" de production cyclique, ?????? défini
comme la différence entre la production courante et potentielle, dans le
but de générer directement une estimation du niveau du
déficit budgétaire structurel????.
???? = ???? - ???? = ?? 1 - ????
?????? - ?? 1 - ?????????? .
Où ???? et ???? sont respectivement les
élasticités des dépenses et recettes à la
production.(Lahrèche-Revil, 1999)
- Dans la seconde approche utilisée par le FMI, les
composante cycliques des recettes et des dépenses sont exprimées
comme des ratios par rapport au PIB et sont directement estimées en
utilisant les ratios par rapport au PIB et sont directement estimées en
utilisant les paramètres qui décrivent la réponse cyclique
des recettes et des dépenses aux variations du "??????"
de production cyclique. Le déficit budgétaire ?? est
défini en pourcentage du PIB est défini comme la
différence entre le ratio des dépenses totales observées
au PIB, ?? et le ratio de la recette au PIB ??
?? = ??- ??
En décomposant les ratios de recettes et des
dépenses en composantes structurelles (???? et????) et un
composante cycliques (???? et????), il en résulte que :
?? = (???? + ????) - ( ????
+ ????)
La différence entre les composantes cycliques des
recettes et les dépenses mesure l'impact des effets cycliques sur le
déficit budgétaire :
?? = ???? - ???? = ?????????? - ??????????
|
17
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(Agenor, 2000) op. cit. p.106
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Où ????et
????désignent respectivement la réponse cyclique
des ratios de recettes et des dépenses à une hausse d'un point de
pourcentage du "??????" et de production
cyclique. L'effet global du cycle économique sur le budget est
donné par la différence des deux paramètres de
réponses cycliques ???? - ????. Le déficit
budgétaire structurel, ???? est la
déférence entre les déficits budgétaires caurant et
cycliques.
????= ?? - ????
Les deux approches sont en fait équivalentes,
car les paramètres de réponse cyclique ????et
???? et les élasticités de recettes et des
dépenses ???? et ????sont liés
par :
??
??)
??
???? ???? - 1 (??) ???????? ???? - 1
(
?? et??
Au sont les ratios des recettes au PIB et au
dépenses au PIB. Cependant,
?? ??
présenter les estimations sous forme de ratios
facilite l'évolution de la sensibilité des estimations des soldes
budgétaires structurels aux variations des hypothèses sur le
"??????" de production cyclique et la
réponse cyclique du budget.
Un aspect clé de l'ajustement cyclique est
l'estimation de la production potentielle. Pour le pays industrialisés,
une approche courante est d'estimer d'abord une fonction de production reliant
la production au capital, au travail et à la productivité totale
des facteurs. La production potentielle est alors estimée comme le
niveau de production qui est compatible avec ce qui est considéré
comme une utilisation normale du capital et avec le taux de chômage
naturel qui apparait compatible avec une croissance stable au salaire nominal
et l'inflation. Ceux-ci sont à leur tour estimés en enlevant les
variations cyclique des taux de participation au marché du travail, la
productivité factorielle totale et le chômage. Cependant, dans les
pays en développement cette approche n'est pas faisable en raison de
l'absence de années a défauts et fiable sur les variables comme
le stock de capital.
La production potentielle est souvent
approximée par le trend de la production qui peut être
estimé par le filtre de Hodrick -Prescot18.
Nous sommes en fin sur le point de conclure ce sujet
concernant la position de la politique budgétaire que nous avons
orienté vers l'ajustement budgétaire. Les estimations que nous
avons faits pour lesquels les résultats sont non satisfaisantes pour la
situation de la République Démocratique du Congo, sont
basés sur le fait que les recettes publiques proviennent
généralement de la fiscalité de la parafiscalité
des
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18
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(Agenor, 2000) op. cit. p.106-109
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taxes domaines, des revenues des actifs détenu par le
secteur public qui pour l'équilibre doit minimiser l'apport des emprunts
des aides et autres subventions externes.
De ce fait, les recettes doivent être en moyenne partie
expliquées par le volume de la consommation des ménages, des
investissements et du volume des échanges commerciaux en
général la balance commerciale en particulier car ce sont ces
composantes qui mobilisent les recettes fiscales et non fiscales. Il ne nous a
pas paru très surprenant que nos estimations ne soient pas significatif
pour le cas de la RD Congo, car les recettes au niveau des revenus publics dont
disposent l'Etat en RD Congo sont de façon considérable
alimentés par l'aide étrangère et l'emprunt.
Le volume exact de l'ajustement budgétaire
dépend des circonstances propres aux pays de leurs objectifs et de leurs
difficultés et doit être évalué par rapport à
un scénario de référence (politiques inchangés).
La méthode de l'arbre de décision permet de
préciser l'ampleur de l'ajustement nécessaire
1) La viabilité (ou le financement) de la dette publique
est-elle contraignante ?
2) A défaut est-il nécessaire de stabiliser la
situation macro-économique ?
3) En cas de réponse négative aux questions 1
et 2, la politique budgétaire dispose d'une large marge de manoeuvre
pour atteindre directement les objectifs de développement.
Deux seules de ces 3 questions nous intéressent de
façon pertinente ? ASSURER LA VIABILITE DE LA DETTE
PUBLIQUE
Dans les pays qui ont des problèmes de viabilité
de la dette publique, la viabilité budgétaire doit reposer sur un
assainissement des dépenses publiques à moyen terme. Dans ce cas,
l'objectif prioritaire est d'améliorer le solde primaire pour qu'il
concorde avec la viabilité de la dette. Plus l'amélioration est
lente, plus elle devra être importante car le ratio dette/PIB continuera
à augmenter dans l'intervalle19.
? STABILISER LA SITUATION MACRO-ECONOMIQUE.
Le montant exact de l'ajustement budgétaire
dépend étroitement de la qualité et du type de mesure
adoptée. Dans l'idéal, il convient d'utiliser un véritable
modèle macro-économique qui relie la politique budgétaire
aux objectifs macroéconomique par une série d'équation
bien définies. Dans la pratique, les
19(Daniel, David, Fouad, & Van Rijckeghem,
2006)op. cit. p.28
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modèles sont rarement disponibles, notamment dans les
pays en développement.
Dans les programmes d'ajustement soutenus par le FMI, le cadre
méthodologique type utilisé pour la conception des politiques
budgétaire est généralement appelé ; « Cadre
de programmation financière » généralement
précisé sous forme de cibles de croissance, d'inflation et de
balance des paiements. Le programme financier fait l'objet d'une formulation
distincte dans un ensemble des comptes économiques et financiers
(principalement le compte du revenu national et celui du produit national, la
balance des paiements et les comptes budgétaires et monétaires)
qui compose un cadre cohérent pour l'analyse des politiques.
L'une des exigences fondamentales imposes aux programme
financiers est que le financement du déficit budgétaire doit
être conforme aux objectifs et aux contraintes macroéconomiques.
Les aspects suivants sont particulièrement importants.
? Les emprunts extérieurs doivent être
basés sur une évaluation de la balance des paiements de
l'appétit du marché pour les obligations souveraines, des
perspectives d'autres emprunts officiels et des entrées de capitaux
attendues par l'intermédiaire du système bancaire.
? Les emprunts intérieurs doivent être
basés sur des hypothèses concernant l'évolution de la
liquidité au sens large, qui est elle-même dépendante de
l'évolution de la demande de monnaie (étant donné les
paramètres macroéconomique tels que la croissance et l'inflation)
sur les projections relatives aux avoirs extérieurs qui soient
compatibles avec les projection de la balance des paiements et sur des
hypothèses concernant le crédits au secteur privé
elles-mêmes compatibles avec les projections de croissance
20.
Au cours de ce long et rigoureux exposé, nous avons
montré que l'analyse des fluctuation macroéconomique est utile
pour spécifier les modèles macroéconomique
appliqués pour évaluer le type de chocs qui ont dominé les
fluctuations au cours d'une période particulière et pour
évaluer l'effet probable (étant donné la structure des
décalages chronologiques) entre les variations des instruments de
politique économique et la production intérieure.
Une procédure simple est d'utiliser, dans un premier
temps le filtre de Hodrick-Prescott (HP) pour extraire le composant trend de
chaque série. Les deux hypothèses principales sous-jacents
à la décomposition HP sont que le trend est stochastique
20(Daniel, David, Fouad, & Van Rijckeghem,
2006)op. cit. p.31
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mais évolue lentement au cours du temps et que la
composante cyclique est indépendante. D'autres techniques de filtrage
peuvent aussi être utilisées pour vérifier la
robustesse.
Plus loin, la programmation financière fondée
sur le modèle Polak et ses prolongements reste au coeur des exercices de
politiques macroéconomiques conduites par le FMI.
En définitive, il convient néanmoins de
souligner que les politiques macroéconomiques opèrent avec des
retards qui peuvent être assez longs bien que les politiques
économiques de court terme sont estimées avoir un impact plus
rapide que les mesures d'offre. Des longs retards dans les effets de politiques
économique peuvent être en partie dus aux anticipations des agents
économiques sur la souténabilité perçue des
publiques économiques. Plus la probabilité de retournement de la
politique économique est élevée plus la réponse
sera différée. Prendre en compte ces retards dans des exercices
opérationnels est important mais cela n'est pas toujours fait, surtout
dans le cadre des ajustements budgétaires.
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