En prison, la présence de nombreux professionnels aux
compétences et aux missions diversifiées accompagnent les
détenus dans leur incarcération.
Mais il est important d'expliquer les missions du juge de
l'application des peines (JAP) qui est un magistrat du siège du tribunal
de grande instance compétent pour fixer les principales modalités
de l'exécution des peines privatives de liberté ou de certaines
peines restrictives de liberté, en orientant et en contrôlant les
conditions de leur application . Son rôle consiste donc à
superviser la manière dont la peine va être appliquée
à une personne condamnée.
Le JAP possède une compétence territoriale qui
s'étend aux établissements pénitentiaires se situant dans
le ressort de son TGI (Tribunal de grande instance), ainsi qu'aux
condamnés en milieu ouvert résidant habituellement dans ce
ressort.
Il est chargé de déterminer les
modalités du traitement pénitentiaire de chaque condamné :
il peut ainsi ordonner, modifier, ajourner ou révoquer les mesures de
sursis avec mise à l'épreuve, de permission de sortie, de
semi-liberté, de libération conditionnelle, etc.
Pour assurer ces diverses missions, le JAP peut
procéder sur l'ensemble du territoire national à des actes
d'enquête, et peut mandater des travailleurs sociaux. Le JAP a
également la possibilité de décerner des mandats (d'amener
ou d'arrêt), afin de s'assurer de la présence d'un condamné
qui ne respecterait pas ses obligations ou serait en fuite.
1/ CPIP à la Maison d'arrêt de N.
Il est assisté dans sa mission par le Service
pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), et la commission
d'application des peines qu'il préside et dont le Procureur de la
République et le chef d'établissement pénitentiaire sont
membres de droit.
À l'exception de certaines mesures (réduction
de peine et permission de sortie), les décisions du JAP sont rendues
après avis du représentant de l'administration
pénitentiaire et à l'issue d'un débat contradictoire tenu
en chambre du conseil au cours duquel le procureur, le condamné et son
avocat sont entendus.
1.3.1 Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de
probation (CPIP): Principaux interlocuteurs.
Les services pénitentiaires d'insertion et de
probation comptent 4 538 personnes, en 2014 répartis sur 103 services,
la mission essentielle du CPIP est la prévention de la récidive,
à travers :
? l'aide à la décision judiciaire et
l'individualisation des peines, ? la prévention de la
récidive,
? l' (ré) insertion des personnes placées sous
main de Justice, ? le suivi et le contrôle de leurs obligations.
Les CPIP évaluent et mettent en place un suivi
adapté pour chaque personne condamnée ou prévenue. Ils
aident à la décision judiciaire et à l'individualisation
des peines, notamment grâce aux aménagements de peine. Ils
accompagnent aussi les personnes détenues à préparer leur
sortie de prison et leur réinsertion sociale. Ils sont les principaux
interlocuteurs du détenu. Attribué dès
l'incarcération, le détenu peut demander des informations ou
rencontrer son CPIP par une demande formulée par courrier. Cependant les
CPIP font face à un accroissement de la population carcérale et
ne peuvent fournir un accompagnement complet, comme me l'explique Mme
G.1, « je rencontre les détenus dès
l'incarcération une évaluation et un bilan sont effectués.
Pendant l'incarcération nombreuses sont les demandes des détenus,
mais je les reçois essentiellement si ils arrivent en fin de peine ou si
des démarches concrètes ont été effectuées
de leur côté, ils sont trop nombreux », mais comment peuvent
faire les détenus pour apporter un projet de vie cohérent quand
toutes les demandes de démarches passent par l'approbation du CPIP qui
accepte de constituer un dossier pour le présenter au
19
JAP, ce qui me semble assez difficile dans des conditions
d'enfermement et de communication limitée voir restreinte.
1.3.2 Les surveillants pénitentiaires : Priorités
à la sécurité et à l'insertion
Les surveillants prennent en charge les personnes
confiées par les autorités judiciaires, en assurent la garde et
la surveillance. C'est eux qui par leur organisation au sein de
l'établissement, rythment le quotidien des détenus entre la
distribution des repas, des cantines, ou les douches, les promenades, les
activités, les courriers.
Au contact quotidien des personnes détenues, les
personnels de surveillance participent à leur réinsertion aux
côtés des services pénitentiaires d'insertion et de
probation (SPIP) et des partenaires, en organisant l'accueil et
l'accompagnement des personnes dans les services demandés. En 2014, la
présence de 26 734 surveillants au service des établissements
pénitentiaires, permet de faire vivre la prison Mais ce nombre reste
bien faible avec du personnel souvent débordé de travail dans des
établissements en surpopulation. Cette situation gène au bon
déroulement des actions, comme Mme R.1 le dit : On n'a pas la
possibilité de s'occuper de notre mission d'insertion comme il le
faudrait. Le manque de personnel ne permet pas de cibler le public comme il le
faudrait. Dès lors, les détenus sont placés directement
dans des formations sans l'avoir voulu ou n'ayant pas la capacité d'y
participer,. Nous recevons une liste de détenus lesquels doivent
descendre dès 8h du matin. Après, nous veillons au bon
déroulement de la journée, mais nous n'avons aucun droit de
regard sur la sélection. Seuls l'officier responsable des
activités et le SPIP sont décisionnaires dans l'obtention d'une
formation ou d'une activité.
De plus, l'officier ATF2., souligne justement que
les plannings des actions ne sont pas communiqués à temps afin
d'organiser le recrutement et de mieux cibler les personnes en se
réunissant avec le SPIP. Mais comme le souligne Mme S.3 dans
le cahier des charges des actions, il est indiqué qu'une information
collective doit être effectuée suivi d'un entretien individuel,
pour mener à un recrutement ciblé par le formateur ou
coordinateur de l'action. Ce qui n'est pas le cas car l'établissement
pénitentiaire veut être le seul à pouvoir recruter les
personnes. En effet, certains détenus ne doivent pas êtres
placées avec d'autres et c'est compliqué à gérer
avec peu de temps et peu de moyens humains. Comme le précise Mr
G.4ayant bénéficié d'une formation informatique
pour obtenir un brevet informatique « Je n'ai pas eu d'information
collective, je n'étais pas au courant un matin le surveillant est venu
me chercher dans ma cellule pour descendre aux activités et il m'a
placé dans une salle
