I.2.1.1- La rémunération directe
? La rémunération directe fixe ou partie
fixe
La rémunération fixe à CAMRAIL
conformément à la convention collective d'entreprise en vigueur
comprend le salaire de base et certains périphériques de salaire
dits stables. L'article 51 de la convention collective (CC) portant sur la
composition de la rémunération déclare que
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 57
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
« la rémunération à laquelle
peuvent prétendre les travailleurs régis par la présente
CC comprend le salaire catégoriel échelonné, les
accessoires de salaire, à savoir : le sursalaire forfaitaire, la prime
d'ancienneté, l'indemnité de transport, l'indemnité de
logement, la prime de fin d'année, la gratification annuelle, les
diverses primes régies par des textes particuliers ou accords
d'établissement40 ».
La convention collective d'entreprise décrit la
composition et les catégories salariales comme suit :
Article 52 : le salaire de
base.41
a) Conformément à la législation en
vigueur, chaque catégorie comporte six (06) échelons de salaire,
dénommés respectivement échelon A, B, C, D, E, F
b) A chaque échelon est associé un salaire
de base ;
Il est crée, pour chaque catégorie, un
septième échelon, dénommé « échelon G
» ; la valeur de l'échelon « G » individuel est
égale à la différence entre l'échelon « B
» et « A » de chaque catégorie dans laquelle se trouve
l'agent. Cette valeur s'incrémente à chacun des passages au sein
de cet échelon.
c) L'échelon « G » est un échelon
exceptionnel et ne constitue en aucun cas une barrière pour le passage
à une catégorie supérieure. La durée maximale de
passage automatique à l'échelon « G » est fixé
à cinq (05) ans.
Article 53 : sursalaire
forfaitaire42
a) Le sursalaire forfaitaire est alloué au
travailleur en fonction de la catégorie salariale attachée au
poste qu'il occupe.
40 CC p28
41 CC p29
42 CC p29
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 58
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
Tableau 3 : Le taux de sursalaire forfaitaire
appliqué, pour chacune des catégories salariales
|
1
|
2500
|
|
2
|
6400
|
|
3
|
8400
|
|
4
|
10
|
400
|
|
5
|
12
|
400
|
|
6
|
17
|
400
|
|
7
|
27
|
000
|
|
8
|
32
|
000
|
|
9
|
42
|
000
|
|
10
|
62
|
000
|
|
11
|
80
|
000
|
|
12
|
100
|
000
|
Source : documents internes de CAMRAIL
Article 54 :
ancienneté43
a) L'ancienneté est déterminée
conformément aux dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
43 CC p29 - 30
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
b) Le calcul de la prime d'ancienneté est
régi par les dispositions légales et réglementaires en
vigueur.
Elle est calculée sur le salaire de la
catégorie (échelon A) à laquelle appartient le travailleur
et est égale à :
- 4% après 2ans d'ancienneté
- 2% par année de travail
supplémentaire
Elle peut aussi être calculée après une
promotion d'un agent à un poste définitivement vacant d'une
catégorie supérieure et est alors égale à :
|
ancienneté (avant promotion)
Ancienneté = ---------------- SB 1er
échelon de la catégorie
(après promotion) SB 1er échelon
de la catégorie (après promotion)
(avant
promotion)
|
Source : documents internes de CAMRAIL
Article 57 : indemnité de
transport44
a) Si l'Employeur ne fournit pas un moyen de transport
individuel ou collectif au travailleur, ce dernier bénéficie
d'une indemnité de transport
b) Le montant de cette indemnité est fixé
en fonction de la catégorie salariale attaché au poste
occupé.
44 CC p30
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 59
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 60
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE CAMRAIL
Tableau 4 : Les taux de l'indemnité de transport
appliqués
|
1
|
10
|
000
|
|
2
|
10
|
000
|
|
3
|
10
|
000
|
|
4
|
10
|
000
|
|
5
|
10
|
000
|
|
6
|
10
|
000
|
|
7
|
15
|
000
|
|
8
|
18
|
000
|
|
9
|
20
|
000
|
|
10
|
30
|
000
|
|
11
|
40
|
000
|
|
12
|
50
|
000
|
Source : documents internes de CAMRAIL
Article 58 : indemnité de logement pour les
travailleurs non logés45
Les travailleurs non logés
bénéficient dune indemnité de logement équivalant
à 25% du salaire de base échelonné, majoré de la
prime d'ancienneté. Des indemnités forfaitaires de logement
peuvent être attribuées à des responsables en raison des
fonctions qu'ils occupent au sein de l'entreprise.
L'indemnité logement peut aussi se calculer après
une promotion et est alors égale à :
45 CC p30
POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
|
Indemnité logement = [SB (après
promotion) + ancienneté (après
promotion)] 25%
(après promotion)
|
Rédigé par SOUKA II Thierry Page 61
Source : documents internes de CAMRAIL
Article 59 : indemnité compensatrice
d'entretien pour les travailleurs logés soumis à
l'astreinte46
Les travailleurs logés bénéficieront
d'une indemnité compensatrice d'entretien dont le montant est
équivalent à 50% du montant de l'indemnité de logement de
l'article 58 pour les agents logés dans les camps en bois, et de 30%
pour ceux qui sont logés dans les camps en dur à l'exclusion des
camps pour les quels l'Employeur se serait désengagé.
? La rémunération variable ou partie
variable
Les heures
supplémentaires47. La CC dans son article 76 relatif
aux heures supplémentaires stipule que « les heures
prestées au-delà de la durée légale du travail
seront considérées comme heures supplémentaires
»
Tableau 5 : Les taux appliqués pour le calcul
des majorations salariales dues en cas d'heures supplémentaires
46 CC p31
47 CC p39
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POLITIQUE DE REMUNERATION ET PERFORMANCE SOCIALE : CAS DE
CAMRAIL
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HEURES SUPPLEMENTAIRES DE JOUR
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|
Pour les 8 premières
|
20% du salaire horaire
|
|
Pour les 8 suivantes
|
30% du salaire horaire
|
|
Pour la 3ème tranche (jusqu'à 20
heures par semaine)
|
40% du salaire horaire
|
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HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES LE DIMANCHE
|
|
40% du salaire horaire
|
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Heures supplémentaires prestées de nuit
|
50% du salaire horaire
|
|
Heures supplémentaires prestées les jours de
fêtes légales
|
100% du salaire horaire
|
Source : documents internes de CAMRAIL
Les primes à caractère
général telle que la prime dite de panier. Le montant de
cette prime est fixée à 3 fois le salaire horaire de la
3ème catégorie échelon A (CC, article 61- b)
Les primes collectives de résultats
appelées bonus ou gratifications.
Article 55 : prime de fin
d'année48
a) La prime de fin d'année est égale à
1(un) mois de salaire de base
b) Pour les travailleurs entrés ou sortis dans le
courant de l'année, elle est payée proportionnellement au temps
de service.
48 CC p30
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Article 56 : gratification annuelle 49
a) L'Employeur pourra accorder une gratification annuelle
aux travailleurs en fonction des résultats financiers de
l'entreprise
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