Problématique de la structuration des organisations communautaires: cas de l'Association des Organisations Professionnelles Paysannes ( AOPP )

3-3-4 «Gérer les ressources foncières au niveau local » : Décentralisation, concertations et réglementations locales

Les modes extensifs de production auxquels obéissent la plupart des systèmes d'agriculture et d'élevage au Mali exigent l'occupation de vastes espaces et conduisent à l'épuisement des réserves de terres agricoles, au rétrécissement des aires de pâturage, à l'exploitation d'espaces anciennement réservés aux pêcheurs. La croissance démographique aidant, la compétition entre utilisateurs des ressources naturelles s'amplifie et s'envenime : on déplore quotidiennement des conflits d'usage liés à la divagation d'animaux dans des zones de culture, à la mise en culture d'espaces de pâturage et de couloirs d'accès aux points d'eau et aux pâturages, à l'occupation de sites de pêche par des cultures ou des troupeaux, etc.

De plus, les coutumes qui réglementaient l'exploitation des ressources naturelles sont de moins en moins respectées. Concernant l'activité de cueillette et de pêche par exemple, ces réglementations traditionnelles permettaient et permettent encore dans certains terroirs : d'éviter le gaspillage des ressources en interdisant leur exploitation précoce (date d'ouverture de la cueillette et de la pêche) ; d'éviter l'exclusion en autorisant toute la population villageoise à les pratiquer ; de renforcer les liens de proximité par l'invitation des villages voisins ; etc. Avec l'affaiblissement progressif de ces réglementations locales, qui se traduit par la corruption de certains gestionnaires traditionnels et l'incivisme grandissant des populations, l'adoption de comportements préjudiciables aux intérêts communautaires se répand : cueillette précoce, surexploitation de massifs forestiers, pêche clandestine et utilisation d'engins de pêche non conventionnels, multiplication de la location de points d'eau à des pêcheurs itinérants par des gestionnaires traditionnels de l'eau, violation des réglementations locales des bourgoutières par des Dioros, etc. Cette situation est à l'origine de nombreux conflits. ^3(*)9

Afin de renverser cette tendance et de favoriser le retour vers une gestion pacifique et durable des ressources naturelles, les organisations paysannes pensent qu'il faut promouvoir une gestion locale concertée de la ressource foncière : renforcer les réglementations locales positives qui existent encore, soutenir les démarches volontaristes et participatives d'aménagement de l'espace, renforcer le rôle des institutions décentralisées dans la gestion foncière.

Lorsqu'elles existent encore, les réglementations locales positives de gestion des ressources naturelles doivent être renforcées (conservation des réserves forestières ; fixation des dates d'ouverture de la pêche, de la cueillette, de la chasse, d'entrée et de sortie des bourgoutières ; etc.) en s'appuyant sur les autorités traditionnelles impliquées dans la gestion des ressources naturelles (tels que les Alamodiou, cercle de Bankass ; les Ogokanas, cercle de Koro ; les chefs traditionnels, région de Sikasso), mais aussi en responsabilisant les leaders locaux et les associations de la base (responsabilisation effective des organisations de pêcheurs dans le contrôle de la conformité des engins de pêche par exemple).

Lorsque ces règles n'existent pas ou plus ou ne sont plus adaptées, il faut alors travailler à les (re)définir. Afin de favoriser la conciliation des usages sur le terroir, les démarches d'élaboration concertée de plans d'aménagement de l'espace devraient être soutenues ou initiées par les pouvoirs publics. Ces démarches devront reposer sur la consultation des populations qui seront invitées à réfléchir aux modes d'exploitations des ressources, aux espaces alloués aux différentes activités d'exploitation, aux règles qui s'appliquent sur ces différents espaces et notamment aux régulations à instaurer (priorité à la communauté rurale si besoin). Pour être efficaces, elles mobiliseront également les services techniques, les acteurs traditionnels et les acteurs organisés (notamment les organisations d'agriculteurs, d'éleveurs, de pêcheurs, de chasseurs, les ONG). Dans ces processus de concertation, une attention particulière devra être portée aux questions d'accès aux ressources des populations « marginalisées » : les femmes en particulier, mais aussi les jeunes, sont souvent défavorisées pour l'accès à la ressource foncière.

Comme dit précédemment, pour favoriser le retour à une gestion locale des ressources foncières, l'État doit clarifier en concertation avec les collectivités territoriales et les autres acteurs ruraux les institutions, les principes, les procédures et les ressources financières affectées à la gestion du foncier. Les collectivités territoriales doivent être au centre de ce dispositif. Elles doivent disposer de la capacité d'édicter des règles et d'établir des sanctions. Mais des articulations avec le « village » et la « communauté rurale » doivent être définies. Des dispositifs consultatifs ou d'appui à la commune à un niveau plus local pourraient être mis en place. La commune ne doit pas définir seule les règles mais en concertation avec le « local ». Ces règles devraient être validées également à une échelle supérieure car l'État doit toujours être présent afin de garantir l'équitable traitement de l'ensemble des citoyens sur le territoire national.

* ³⁹ Les Dioros sont les gestionnaires traditionnels des bourgoutières