Problématique de la structuration des organisations communautaires: cas de l'Association des Organisations Professionnelles Paysannes ( AOPP )

3-3-3. Formalisation des transactions foncières et des procédures locales de conciliation :

La nature des transactions foncières (don ou prêt) et les droits qui y sont attachés sont souvent flous et de ce fait, fréquemment objets de conflits. Il arrive par exemple que des familles, exploitant des terrains depuis plusieurs décennies, soient sommées de déguerpir. Du fait du caractère informel et imprécis des transactions et des règles coutumières, il est difficile d'arbitrer ce type de conflits : Exploitent-ils un terrain donné ou prêté ? S'il y a eu don, le donateur avait-il l'accord des ayants droits pour le donner ? Le terrain « donné » peut-il être hérité par la génération suivante ou revient-il à la famille du donateur ? Peut-il être vendu à un tiers ? S'il y a eu prêt, peut-on mettre en location une parcelle de ce terrain ? Etc. ^3(*)7

Pour éviter que de telles situations se multiplient à l'avenir, l'administration devrait aider à la formalisation de ces transactions foncières : des attestations certifiées devraient être délivrées, en s'assurant que la nature exacte des droits transmis et leur temporalité y serait clairement indiquée et que l'ensemble des ayants droits soit informé et en accord avec la transaction.

Un autre problème que rencontre l'exploitation familiale est la vente abusive du capital foncier familial ou villageois par certains gestionnaires familiaux ou chefs de village peu scrupuleux. Il s'agit quelquefois de ventes au sein de la communauté rurale, qui sont conclues sans que l'ensemble des ayants droits n'ait été consulté. Mais très fréquemment, ces manipulations sont liées à l'irruption de hauts fonctionnaires, riches citadins, hommes politiques et notables ou d'opérateurs de l'agro business dans le marché foncier des localités situées à la périphérie des grandes villes ou dans les zones aménagées : ces derniers disposent de moyens financiers sans commune mesure avec ceux des locaux et profitent de ce pouvoir pour corrompre des chefs d'exploitations ou de village en difficulté.

Pour y remédier, plusieurs mesures devraient être prises :

- La formalisation des ventes, qui ne doivent être autorisées qu'à travers la signature de certificats de vente pour lesquels il sera nécessaire de consulter l'ensemble des ayants droits (y compris les femmes qui sont fréquemment marginalisées) ;

- Le renforcement de la décentralisation, en autorisant les communes à se doter de restrictions si le niveau de saturation de la ressource foncière le requiert. Celles-ci devraient pouvoir limiter le marché des droits d'usage à la communauté rurale si nécessaire : seul le marché des titres fonciers, assorti de taxes foncières pour éviter la spéculation, ou la délivrance de baux de longue durée, incluant des modalités claires de redistribution des bénéfices, serait ouvert à tous. Pour toute délivrance de titre ou de bail de longue durée, un système de préemption devrait permettre aux membres de la communauté rurale de bénéficier de la priorité. Là où les ressources foncières sont abondantes, les communes devraient au contraire pouvoir soutenir les migrants qui voudraient s'y installer.

Pour faciliter le règlement définitif des multiples conflits liés aux transactions foncières, aux règles d'héritage, aux questions de délimitation des terrains ou de terroirs, l'État devrait également soutenir la formalisation des procédures de conciliation locale. Etant donné la lenteur des procédures judiciaires et leur manque d'équité, l'État devrait donner la priorité à la conciliation locale, en lui donnant une reconnaissance juridique : les acteurs en conflit devraient pouvoir rédiger des Procès Verbaux de conciliation et les faire certifier par les instances communales ; ces PV devraient être soigneusement enregistrés et archivés par une instance précisément identifiée. Ainsi, les fréquents rebondissements de conflits liés à des procédures de conciliation informelles et imprécises seraient évités. ^3(*)8

Pour que la mise en oeuvre de ces orientations soit possible, l'État doit définir en concertation avec les collectivités territoriales et les autres acteurs ruraux les institutions, les principes, les procédures et les ressources financières affectées à la gestion du foncier. Pour les organisations de producteurs, il est clair que cette gestion doit s'appuyer en premier lieu sur le niveau local. Mais le rôle de l'État est non moins important : il doit endosser le rôle d'arbitre, garant des droits et devoirs de chacun à chaque niveau.

* ³⁷ Propositions paysannes pour la gestion pacifique et durable des ressources foncières au Mali AOPP

* ³⁸ Proposition paysannes pour la gestion pacifique et durable des ressources foncières au Mali : AOPP