Problématique de la structuration des organisations communautaires: cas de l'Association des Organisations Professionnelles Paysannes ( AOPP )

3-2-13. Les Droits et Devoirs :

1°) Les droits de la personne humaine :

Dans le but de familiariser les citoyens avec les droits et devoirs du citoyen, la constitution du Mali du 25 février 1992 consacre tout un chapitre à travers les articles de 1 à 24. Ces droits sont énoncés dans la DUDHP (Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Peuples) du 10 décembre 1948. Ce sont :

· Les droits civils :

Ils sont consacrés par l'article 1 de la Constitution : « La Personne humaine est sacrée et inviolable ».

· Les Droits politiques (charte des partis et code électoral) :

La démocratie plurielle repose sur la liberté des convictions politiques et la liberté d'adhérer et de militer au sein du parti et son choix. Le vote est un devoir constitutionnel et civique pour tous les citoyens ; la liberté de réunion, d'association, de manifestation, de cortège, le droit de grève, la liberté syndicale.

· Les Droits Economiques :

La Constitution du 25 février 1992 du Mali stipule dans son article 1 : le droit de propriété (artistique et littéraire) : Nul ne peut être exproprié que pour cause d'utilité publique et contre une juste et préalable indemnisation ; la liberté d'entreprise et de création est aussi reconnue par la même constitution à travers l'article 14.

· Les Droits Sociaux :

La Constitution reconnaît le droit à la santé, l'éducation, le logement, les loisirs, la formation et la protection sociale (Article 17-18-19 de la constitution du 25 février 1992), au travail, à un environnement sain.

La liberté syndicale et le droit de grève sont reconnus aussi dans les articles 20 et 21 de la constitution du 25 février 1992 ; la liberté de penser, la liberté de conscience, la liberté de religion et de culte, la liberté d'aller et de venir ; la liberté de résidence ; le droit à la défense ; le droit à l'inviolabilité du domicile ; le droit à la garantie du secret de la correspondance et de la communication...

· Les Droits Culturels :

La liberté de création artistique, culturelle, littéraire, scientifique philosophique sont reconnus par la dite constitution. ^2(*)5

2°) Les Devoirs :

Dans la Constitution du 25 février 1992 six articles seulement font l'objet des devoirs du citoyen

a) Respect de la Constitution et des lois ;

b) Défendre la Patrie ;

c) Apporter son concours en cas de calamité naturelle ;

d) OEuvrer pour le bien commun (initiative, programmation des actions de développement) ;

e) Remplir les obligations civiques (Etat civil, recensement, vote) ;

f) S'acquitter de ses obligations fiscales (impôts et taxes).

* ²⁵ Save the children, annual report for the period 1 january 31 december 2001