Analyse du développement de la zone commerciale de périphérie Avignon nord - étude de la stratégie des acteurs privés et du rôle des pouvoirs publics.

Conclusion de la troisième partie :

Le rôle des pouvoirs publics dans le développement
de cette zone commerciale de périphérie

Pour freiner le développement commercial de périphérie, la règlementation a longtemps essayé de contraindre le marché. Elle a tenté de fournir aux élus locaux les moyens d'interdire les implantations, même s'il y avait un potentiel commercial. Toutefois, avec le recul, on s'aperçoit que le marché a été plus fort que la règlementation. En effet, le commerce de périphérie n'a eu de cesse de se développer, malgré les différentes évolutions législatives.

Cette difficulté à contraindre les enseignes est liée au fait que, les élus locaux trouvent un certain intérêt au développement commercial de périphérie. Les ressources fiscales et les emplois créés ont convaincu un certain nombre de maires qui ont alors laissé libre cours aux implantations. Dans un même temps, les acteurs du développement routier ont construit des axes rapides qui ont permis d'augmenter la zone de chalandise des pôles de périphérie et d'améliorer leur accessibilité. Ce sont ces infrastructures qui ont créé, puis amplifié, le potentiel commercial en périphérie.

Il est alors important de mettre en cohérence les politiques de transports avec le projet de développement commercial. Seul un projet global peut permettre d'harmoniser ces deux composantes du territoire.

112 HACHACHE N. (octobre/novembre 2010), Développement Commercial, à l'aube de l'insertion urbaine, in Traits Urbains n°42, p.18-29

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4 La zone commerciale Avignon Nord peut-elle s'inscrire dans un projet de ville durable ?

Cette partie s'interroge sur l'avenir de la zone commerciale. D'après différents exemples, nous allons voir comment les zones commerciales peuvent intégrer le développement durable. Cette évolution peut passer par la mutation du site ou par des restrictions au développement commercial sur la zone.

4.1 Construire un projet urbain pour freiner le développement commercial de périphérie

Le développement des zones commerciales ne ralentit pas et les centres-villes sont de plus en plus fragiles. Pour remédier à cette situation, deux solutions complémentaires doivent être envisagées :

- Revitaliser les centres-villes en recréant des espaces publics de qualité, en améliorant l'accessibilité et en favorisant l'implantation de locomotives commerciales.

- Freiner le développement commercial de périphérie, notamment en construisant un projet urbain sur ses périphéries délaissées.

Ce mémoire n'a pas vocation à traiter de la redynamisation des centres-villes. Nous allons donc étudier la seconde solution.

L'exemple de la commune du Pontet (cf. 3.1.3.), nous a montré qu'un document d'urbanisme souple pouvait permettre un développement incontrôlé des zones commerciales. Nous allons voir comment les documents de planification, et en particulier les SCoT, peuvent limiter le développement commercial en périphérie.

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4.1.1 Intégrer le commerce dans le projet urbain

Nous avons vu que le commerce était principalement règlementé par le Code du Commerce. On assiste aujourd'hui à un renversement de la tendance et le commerce commence à prendre sa place dans l'urbanisme et dans ses projets urbains. La première réforme législative à avoir impulsé ce mouvement est la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU). Grâce à la mise en place des Schémas de Cohérence Territoriaux, le projet commercial n'est plus considéré comme une annexe mais bien comme une composante à part entière. En effet, le commerce est source de déplacements qu'il faut planifier dans une ville durable. Il peut également être considéré comme un équipement qui doit être accessible à tous. Toutefois, on remarque que les SCoT traitent moins du commerce que de l'habitat et des transports par exemple. Seuls les territoires déjà dotés de Schémas de développement et d'urbanisme commercial, comme Lyon, ou de Chartes de développement commercial, comme Rennes, ont développé ce thème. Mais en réalité, ces territoires se servent des conclusions de ces documents sectoriels et les insèrent dans le projet de SCoT. L'approche systémique est rarement utilisée, hormis dans le SCoT de Lens-Liévin qui articule le développement commercial autour du projet de TCSP¹¹³.

Pourtant ce type d'approche devrait être plus couramment utilisé pour asseoir la solidité du projet. D'après la loi SRU, le SCoT ne peut définir que les localisations « préférentielles » des commerces. A ce titre, il ne peut pas interdire d'implantation. La jurisprudence nous le montre avec le SCoT de l'agglomération Chartraine, qui a été annulé pour son volet commercial¹¹⁴. Ce document avait interdit l'implantation commerciale à l'extérieur de la rocade mais le tribunal a jugé cette mesure illégale.

La proposition de loi Ollier a pourtant pour objectif de faire du SCoT le principal outil de la planification commerciale. Elle prend en effet appui sur les dispositions de la loi Engagement National pour l'Environnement qui impose que toutes les communes devront être couvertes par un SCoT doté d'un volet commercial en 2017. Dans ces conditions, pour préserver les terres agricoles et naturelles de l'étalement des zones commerciales, il faut élaborer un projet urbain sur ces espaces. Il est en effet beaucoup plus difficile pour un

113 CERTU et FNAU (2011), L'aménagement commercial dans les SCOT, retour d'expériences et pistes de réflexion, Certu, 96p.

114 www.fedescot.org, Contribution du Club des SCoT aux réflexions actuelles sur la modernisation de l'urbanisme commercial, relatant la décision du 19 juin 2009 du tribunal administratif d'Orléans d'annuler le SCoT de l'agglomération chartraine.

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promoteur, d'attaquer un SCoT qui valorise des espaces naturels ou agricoles, plutôt qu'un document qui prône simplement une interdiction de construire.

Valoriser les espaces agricoles et naturels autour des zones commerciales va permettre de les contenir dans une enveloppe foncière. Si les possibilités d'extension sont limitées, le foncier va prendre de la valeur et la zone aura alors tendance à se densifier.