3.1.3 La mise en concurrence des élus locaux
Le bassin de vie d'Avignon n'a jamais approuvé de
Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme, ni de
Schéma Directeur. Son premier Schéma de cohérence
Territorial (SCoT) a été arrêté en 2010, mais il
n'est pas approuvé. Dans ce contexte, les élus communaux
n'ont jamais été guidés par un projet commun. A
propos du commerce, un Schéma de Développement Commercial a
été élaboré à l'échelle du Vaucluse
afin de freiner le développement commercial de périphérie.
Mais les règles qu'il fixait ont été ignorées car
ce document n'a aucune valeur règlementaire.
Dans ce contexte où il n'existe pas de document
intercommunal de planification, refuser une implantation commerciale n'est pas
facile pour un élu. Il existe en effet de nombreux sites
stratégiques en périphérie et les maires savent que s'ils
refusent une implantation, l'enseigne ira s'installer sur la commune voisine.
Les conséquences pour le commerce traditionnel de sa commune seront les
mêmes que s'il avait accepté mais il ne bénéficiera
ni des emplois générés, ni des ressources fiscales. La
situation ne s'est que très peu améliorée avec la taxe
professionnelle unique. En effet, Avignon Nord possède la
particularité d'être sur deux intercommunalités. Selon le
lieu d'implantation, les ressources fiscales ne sont donc pas perçues
par la même structure. Il y a là une incohérence
dans le découpage des Etablissements Publics de Coopération
Intercommunale qui devrait être résolu par la
réforme de l'intercommunalité.
Aujourd'hui, Avignon Nord tire partie de cette situation
intercommunale. En effet, les maires du Pontet et de Sorgues n'ont pas les
mêmes projets vis-à-vis de la zone commerciale. Le maire du
Pontet, qui est également Président du SCoT, veut freiner le
développement commercial et promouvoir la mixité fonctionnelle
alors que son confrère veut poursuivre l'extension du site. La zone
commerciale pourrait donc continuer à se développer, en se
rapprochant toujours plus du monastère de la Visitation
(présenté en partie 1.4.1). Aujourd'hui, seul le SCoT peut
construire un projet d'ensemble capable d'harmoniser les différentes
politiques urbaines.
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3.1.4 Un POS souple pour permettre le développement
économique
Pour les raisons énoncées
précédemment concernant l'emploi, les ressources fiscales et la
concurrence avec les autres communes, chaque commune avait intérêt
à développer ses propres zones d'activités. Pour cela, les
documents d'urbanisme ont été très permissifs envers les
entreprises. Le Plan d'Occupation des Sols (POS) du Pontet illustre bien cette
pratique.
A l'arrivée de l'enseigne Auchan en 1974, un Plan
Sommaire d'Urbanisme est en vigueur sur la commune. Il définit
l'emplacement de la future zone commerciale Avignon Nord comme une zone
à vocation économique87. Ce n'est qu'en 1985 que sera
approuvé le POS du Pontet. Il sera établi dans une logique de
séparation des fonctions urbaines suivant ainsi les théories de
Tony Garnier et de Le Corbusier88.
Dans ce document, la commune va en effet décider de
réserver le foncier disponible au Nord de la route de Carpentras pour
les activités économiques. Ce secteur est stratégique car
il permet aux entreprises d'être desservies par l'autoroute et par les
voies rapides. Le développement de l'habitat se fera sur le sud de la
commune sous forme de lotissements pavillonnaires.
La majeure partie du Nord du Pontet est donc incluse soit en
zone UE, à vocation industrielle et commerciale, soit en zone 2NA, zone
d'urbanisation future à court terme réservée aux
activités (cf. figure 25). Dans ces deux zones du POS, l'habitat est
interdit sauf si des logements sont nécessaires au fonctionnement d'une
entreprise. On retrouve donc près de 300 hectares
dédiés aux activités rien que sur la
commune du Pontet. Cette surabondance de terrains disponibles explique
le faible coût du foncier, qui est en partie responsable de
l'étalement urbain comme nous l'avons vu (cf. partie 2.1.4).
87 Entretien avec Michel LACROZE (2011), directeur de
l'atelier d'urbanisme et d'architecture Lacroze travaillant sur les documents
d'urbanisme de la commune du Pontet depuis les années 1970.
88 Nous approfondirons ces théories dans la sous-partie
suivante (3.2).
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Figure 25 : Une partie du territoire dédiée
à l'activité (Source : Plan d'Occupation des Sols du Pontet,
2009)
Les règles pour les autres constructions sont
extrêmement souples sur cette partie de la commune. Le coefficient
d'emprise au sol, limité à 70% de la surface du terrain, est une
des seules limites. Il est très peu contraignant pour les enseignes car
le stationnement n'est pas compris dans ce ratio et nous avons vu que les
parkings occupent généralement plus de 50% de la surface. La
quantité de stationnement présente sur le site a bien
été développée sur des initiatives privées
car le document d'urbanisme n'impose pas de ratios de stationnement. Il demande
juste à ce que le nombre de places corresponde aux besoins de
l'activité.
En ce qui concerne l'intégration architecturale des
bâtiments dans le paysage, des règles existent. Aussi bien en zone
UE qu'en zone 2NA, il est stipulé que les constructions « par
leur situation, leur architecture, leurs dimensions et leur aspect
extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à
l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels
ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales
». Toutefois, cette règle laisse le champ libre à
l'appréciation de l'instructeur du permis de construire. Si le projet
communal est de développer l'activité, elle peut être
délaissée. La zone commerciale a ainsi été
considérée comme un espace « perdu », sans
intérêt paysager car personne n'y habitait.
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