Analyse du développement de la zone commerciale de périphérie Avignon nord - étude de la stratégie des acteurs privés et du rôle des pouvoirs publics.

3.1.2 Des recettes fiscales importantes

Jusqu'en 2009, la principale ressource fiscale générée par les entreprises était la taxe professionnelle. A l'origine, cet impôt était perçu individuellement par les communes. Il est difficile d'avoir accès aux données historiques de la taxe professionnelle. Nous nous baserons donc sur des sommes récentes pour donner un ordre de grandeur de ce qu'à pu représenter cet impôt pour la commune du Pontet, avant la mise en place de la taxe professionnelle unique. En 2008, le produit de cet impôt s'est élevé à 12,7 millions d'euros pour les seules entreprises

⁸¹ L'Indice de concentration d'emploi est le rapport entre le nombre d'habitants de la commune qui ont un emploi et le nombre d'emplois sur la commune.

82 Insee, RP1999 et RP2008 exploitations principales du lieu de résidence et du lieu de travail.

⁸³ ASSEDIC (2006) in SCoT du Bassin de vie d'Avignon (2010)

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du Pontet⁸⁴. Sur cette somme 3,8 millions d'euros ont été versés par des commerces⁸⁵. Cette branche d'activités représente donc un quart de la taxe professionnelle perçue par la commune. On comprend alors pourquoi les élus locaux avaient tout intérêt à favoriser le développement de la zone commerciale. Le Pontet avait également besoin d'une taxe professionnelle importante pour compenser le faible produit de sa taxe d'habitation. En effet, l'assiette d'imposition de cette commune est le plus faible de toute la communauté d'agglomération. Cela est notamment dû à la forte concentration de logements anciens et en mauvais état. On estime que le Pontet a perçu environ 230 000 € de taxe d'habitation en 2009. Un tel écart entre le produit de la taxe professionnelle et celui de la taxe d'habitation est atypique (cf. figure 24). Sur l'ensemble des communes françaises, la taxe d'habitation représente environ 60 % de la taxe professionnelle. Il y a donc une répartition de l'impôt entre les ménages, qui payent également les taxes foncières, et les entreprises. Sur la commune du Pontet, la taxe d'habitation représente moins de 2 % du produit de la taxe professionnelle. Les capacités financières de la commune proviennent donc principalement des activités. Le Pontet a ainsi pu être une commune dotée d'un fort pouvoir financier, tout en ayant des ménages modestes.

	^Produit de la taxe	^Produit de la taxe d'habitation
^industrielle et commerciale)	^professionnelle ^par habitant (2009) ^764 €	^(part communale)
^Villeneuve les Avignon (commune

^{par habitant (2009)}

^{Le Pontet (commune à dominante}

^{16 886 habitants}

¹⁴ €

^{de taille similaire sans dominante}

^{industrielle et commerciale)}

^{12 756 hab}

¹⁶⁴ €

²³ €

^{Moyenne des communes françaises}

^{en 2006}

²⁵¹ €

¹⁴⁹ €

Figure 24 : Un produit de la taxe professionnelle prépondérant par rapport à celui de la taxe d'habitation.

(Conception GIRARD, 2011, d'après données du Grand Avignon et délibérations communales sur les taux de la taxe d'habitation)

⁸⁴ D'après les données du Grand Avignon sur les ressources fiscales.

85 Idem.

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A partir de 1995, une communauté des communes à taxe professionnelle unique est créée, regroupant ainsi Avignon, Le Pontet, Morières-lès-Avignon et Saint-Saturnin-lès-Avignon ⁸⁶ . La commune de Vedène sera intégrée à cet EPCI, devenu communauté d'agglomération, en 2001. Rappelons que la commune de Sorgues rejoindra une autre intercommunalité : la Communauté de Communes des Pays de Rhône et d'Ouvèze. Le regroupement de ces communes industrielles en structure intercommunale va permettre d'utiliser le produit de la taxe professionnelle pour des projets supra-communaux.

Toutefois, les activités de la zone commerciale restent importantes pour la communauté d'agglomération. En 2009, le commerce pontetien a fourni près de 4 % de son budget de fonctionnement et l'ensemble de la taxe professionnelle, 46 % de ce même budget. On comprend alors que le Grand Avignon ait financé des équipements, notamment routiers, pour accueillir de nouvelles entreprises.

Le poids financier du Pontet continue à lui être bénéfique au sein de l'agglomération. En effet, cette commune produit une part importante des ressources du Grand Avignon, et son maire y occupe donc des fonctions importantes. Ce dernier est également président du SCoT du Bassin de Vie d'Avignon. Il est d'autant plus dur de freiner le développement commercial du pôle d'Avignon Nord lorsque le président du SCoT a un certain intérêt à soutenir l'essor de cette zone commerciale.

Depuis 2009, la taxe professionnelle a été supprimée. Les ressources de la communauté d'agglomération liées aux cotisations des entreprises ont ainsi été divisées par deux. Pour autant, cela ne supprime pas l'importance des impôts des entreprises car de nouvelles taxes ont été mises en place : cotisation foncière économique, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les surfaces commerciales, ... De plus, elle perçoit la part de la taxe d'habitation autrefois attribuée au conseil général.

En ce qui concerne les commerces, il est toutefois difficile de dire comment leurs cotisations ont évolué. En effet, auparavant, la taxe professionnelle se basait sur l'investissement alors qu'aujourd'hui, ce sont la valeur ajoutée, le foncier et les surfaces commerciales qui déterminent l'assiette des différents impôts. La cotisation des grandes surfaces ne devrait donc pas diminuer, voire peut-être même augmenter. Si cela se produit, cela renforcerait la position de force de la grande distribution.

86 Arrêté préfectoral n°2719 du 12 décembre 1994, portant création de la communauté de communes du Grand

Avignon.

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