5.2.6 La réforme du matériel
Elle concerne le matériel obsolète et le
matériel détériorés par le transport ou le
matériel dont la date de péremption est arrivée à
expiration.
Les stocks obsolètes et détériorés
peuvent être réformés selon la procédure
ci-après :
Le chef de BGS des stocks transmet une liste de
matériels déclarés obsolètes ou
périmés au service Maintenance qui, après examen
l'obsolescence et de la péremption, accuse réception en indiquant
les articles pouvant être réformés. Après cela, le
Directeur des Moyens techniques et de l'Informatique convoque une
réunion composée de représentants de la DAF, du service de
la Maintenance, de l'Agence comptable et du Bureau gestion des stocks aux fins
de prendre la décision de réformer desdits articles. La
décision de réformer le matériel est prise par un
procès-verbal établi par les membres de la commission ; la
commission joint en annexe la liste du matériel
réformé.
Après la prise de la décision portant
réforme, le magasinier procède à la sortie du magasin du
matériel réformé ; auparavant, il comptabilise la sortie
du matériel dans le logiciel COSWIN et établit ainsi la facture
du matériel au CMP. Ces articles sont soit détruits, jetés
en haute mer, soit vendus aux enchères publiques. Cette dernière
option nécessite la présence de représentant du Bureau
Gestion des stocks, de la Douane et d'un Commissaire Priseur qui veille
à la régularité de la vente. Les produits de la vente sont
répartis entre la Douane, le Commissaire Priseur et l'ASECNA.
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