Evaluation de la gouvernance des institutions de microfinance dans la ville de Kinshasa

1.1.3.2. Approche centrée sur les parties prenantes

Cette approche répond aux limites de la théorie néo- institutionnelle basée sur la relation entre le conseil d'administration (représentation des propriétaires) et la direction (employés) il n'y a vraiment pas de relation entre mandant (principal) et agent pour assurer le bon fonctionnement de l'institution qui doit permettre à l'IMF de répondre à sa double vocation sociale et financière (commerciale).

CERISE élargit l'analyse de la gouvernance à l'ensemble des acteurs en jeu - salariés, dirigeants, clients, investisseurs, partenaires financiers, organisations professionnelles, pouvoirs publics, etc.- et des dispositifs d'organisation destinés à « gouverner » -système comptables et d'information, processus de décision et modes de coordination, systèmes de contrôle internes et externes, etc.

1.1.3.3. Diagnostic de la gouvernance selon l'approche centrée sur les parties prenantes 1(*)

Le CERISE s'est attaché à définir une grille d'analyse (voir annexe) qui permet de prendre en compte l'ensemble de dimension de la gouvernance celle-ci comprend : la notion de propriété et de pouvoir, l'ensemble des moyens à la disposition de la gouvernance, l'analyse de crises et des dysfonctionnements (Lapenu C., 2002).

· 1. Qui a le pouvoir de décision?

a. Quel est le statut juridique de l'institution ?

Le statut juridique permet de déterminer qui a la propriété de l'institution et qui a le pouvoir de décision. L'analyse des textes organiques (notamment les statuts) va permettre d'identifier les différents organes de décision et leur rôle respectif.

Une institution de microfinance peut prendre divers statuts (projet, association/ONG, mutuelle/coopérative, société anonyme, institution publique). Le choix du statut sera déterminant pour le type d'organisation, pour les modalités de prise de décision et donc pour la gouvernance de l'institution.

b. Qu'est- ce qui motive ce choix ?

Une analyse des raisons qui conduit au choix juridique peut s'avérer intéressante pour comprendre la démarche et les contraintes éventuelles de l'institution.

Une analyse des raisons qui conduisent au choix juridique peut s'avérer intéressante pour comprendre la démarche et les contraintes éventuelles de l'institution.

Les contraintes légales : le choix du montage institutionnel sera étroitement lié au cadre légal encadrant ou non la profession. En effet on distingue les pays ayant un cadre légal spécifique pour la microfinance et ceux pour lesquels rien n'existe. Parmi les pays ayant un cadre légal spécifique, on distingue ceux pour lesquels le choix reste ouvert entre les différents statuts (société, coopérative, association..) et ceux où le choix est très restrictif et imposé par les textes.

Dans les pays n'ayant pas de cadre légal pour la microfinance tout est possible pour les institutions, toutefois il est important de vérifier lors du montage l'acceptation par les autorités de tutelle potentielles afin d'éviter les problèmes de mise en conformité lors de l'introduction d'une régulation pour le secteur.

Le niveau de structuration sociale : la cohésion du groupe notamment des bénéficiaires va orienter vers une structure plutôt de type coopérative avec une large base sociale si ces derniers ont participé directement à la mise en place de l'institution.

La structuration du financement : selon les sources de revenus, la possibilité ou non de collecter l'épargne ou au contraire la nécessité de faire appel à des investisseurs extérieurs va influencer le choix entre un statut de type coopératif ou plutôt une société.

Le rôle de l'État : en fonction du rôle joué par l'État et de sa place dans le capital on s'orientera plutôt vers une structure de type privée ou publique. Le statut associatif peut également être un moyen pour l'État de garder un certain contrôle sur les ressources mises à disposition des institutions.

c. Qui sont les propriétaires des capitaux ?

Une analyse fine du passif du bilan permettra d'identifier l'origine des ressources à la disposition de l'institution, la place des fonds propres par rapport à des apports extérieurs et ainsi de repérer les acteurs influents au delà des propriétaires officiels de l'institution.

* ¹ Cette partie est un emprunt du guide opérationnel sur la gouvernance propose par CERISE- IRAM (2005).