L'histoire d'une société rizicole en Côte d'Ivoire: le cas de la société de développement de la riziculture ( soderiz ) 1970 - 1977

CHAPITRE II : LA CREATION DE LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET SES PREMIERES ACTIONS 1970 - 1974

La volonté politique d'une relance de la production du riz a été affirmée en 1970. Ainsi, il a été décidé, la création d'une société de développement consacrée uniquement à la culture du riz. Cette nouvelle institution vient relayer la Satmaci dans la mission de développement de la culture du riz.

I. FORME ET FONCTIONNEMENT DE LA SODERIZ

La création de la nouvelle société s'inscrit dans la logique de la politique sectorielle de développement agricole en Côte d'Ivoire. Elle devait fonctionner d'une façon générale comme une société d'Etat, avec un organigramme bien défini, afin de mettre en oeuvre le programme de développement rizicole.

1. Statut juridique

L'idée de mettre en place une institution pour le développement de la riziculture a été nourrie par l'Etat ivoirien depuis 1965. En effet, une esquisse de projet fut élaborée pendant la période 1965 - 1966 par le Bureau d'Etude des Projets Techniques et Agricoles (BEPTA), dénommé « proposition pour le programme d'action de la Soderiz »⁶⁹. Ce document avait définit les objectifs et les missions de la future société rizicole. Ses objectifs devaient être à long terme, le développement de la riziculture. L'objectif immédiat était l'augmentation de la production du paddy en satisfaisant la demande des populations en riz de sorte à stopper les importations de riz⁷⁰. Ainsi, le projet de création de la Soderiz avait défini la méthode d'intervention de l'institution, axée sur l'action paysanne.

La société devait être une entreprise publique, c'est-à-dire une société d'Etat. Pour les autorités, le choix du régime économique du pays, ne pouvait

⁶⁹Ministère de l'agriculture, proposition de création de la Soderiz 1965 , BETPA, p 112 ⁷⁰ Idem, p75

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pas exclure l'intervention de l'Etat. Au début de l'indépendance le pays a opté pour le libéralisme économique. C'est donc dans ce contexte de système économique libéral planifié, que le président Félix Houphouët Boigny crée la Soderiz par le décret n°70- 564 du 23 septembre 1970⁷¹. Selon ce décret, la nouvelle société rizicole doit être une société d'Etat doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle a pour dénomination Société pour le développement de la riziculture avec pour sigle « SODERIZ ». De plus, cette société avait la qualité de commerçante et elle a été inscrite au règlement du commerce. La Soderiz devait participer à l'organisation du commerce et à la commercialisation du riz dans le cadre de la réglementation en vigueur. Cette institution devait avoir une durée d'existence de 99 ans⁷². Elle comportait un aspect de droit public d'une part et d'autre part celui de droit privé. C'est-à-dire la Soderiz devait être une société à participation financière publique avec comme véritable actionnaire l'Etat⁷³. Ce qui permettait de classer cette société parmi les établissements publics qui possèdent un caractère industriel et commercial. La Soderiz devait donc fonctionner sur la base d'une organisation administrative bien structurée.

Pour Dutheil de la Rochère, il est finalement difficile de caractériser en termes juridiques le type de relation qui existe entre les pouvoirs publics et les sociétés d'Etat à vocation agricole placées sous leurs tutelles notamment la Soderiz. Les missions de ces sociétés sont diverses mais comportent presque toujours un aspect économique et social. L'aspect proprement économique relève de la compétence de la société. Personne morale autonome, capable d'agir selon les règles du droit commun. L'aspect social, de promotion de l'agriculture dans l'intérêt des paysans, est irréalisable sans une aide publique

⁷¹ JOCI 1970 p

⁷² Idem, p 613

⁷³ H, Du CHASTEL : 1980, Les entreprises publiques et semi publiques à structure sociétaire en Côte d'Ivoire depuis l'indépendance la prédominance du droit privé, Thèse de Doctorat, Université de Nice, p 67

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substantielle : elle relève plus naturellement des perspectives du droit public⁷⁴. Ainsi, on peut analyser les conventions cadres passées entre le gouvernement et les sociétés d'Etat comme des conventions de collaboration à l'exécution d'une politique de développement de la production agricole.