Penser la justice dans le monde, une urgence Rawlsienne

4- Justification philosophique de l'accord entre un régime de droit des peuples et le libéralisme politique.

Quel argument philosophique pouvons-nous évoquer pour justifier l'adoption d'un système de droits collectifs dont les bénéficiaires seraient les peuples, et qui peut parfois restreindre raisonnablement les libertés individuelles ? Peut-on raisonnablement contraindre les libertés individuelles par un ensemble de droits collectifs ? Le libéralisme politique se caractérise par la primauté du juste sur le bien, affirmant ainsi la primauté du droit sur les obligations morales particulières. Dans ce cas, le droit ne résulte pas d'une obligation de respect à l'égard des capacités métaphysiques des personnes et des peuples. Et la justice internationale ne s'affirme pas sous la forme d'une reconnaissance des objectifs collectifs, mais des droits collectifs. Par conséquence le libéralisme politique doit s'ouvrir à la reconnaissance des droits collectifs, car c'est le seul moyen d'assurer une politique de la reconnaissance entre les peuples. Cela conduit à l'adoption de deux régimes de droits, individuels et collectifs, que l'on cherche à équilibrer et qui se restreignent mutuellement.

Mais il faut noter qu'il y a une différence fondamentale entre les restrictions provenant des libertés individuelles et celles provenant des droits collectifs. La différence tient du fait que dans le cas des libertés individuelles, les droits et libertés limitent déjà entre eux, et on peut penser que, de cette manière, on accroît la liberté individuelle de tous. La liberté d'expression est limitée par les politiques contre la littérature extrémiste. Le droit à la vie est limité par le droit de procéder dans certains cas à l'avortement ou à l'euthanasie. Le droit public à l'information est limité par le droit à la vie privée. La liberté d'association par les lois contre les associations des malfaiteurs.

A cela, l'individualisme moral ajoute que les libertés politiques positives (libertés des anciens) contraignent les libertés civiques négatives (liberté des modernes). Cela signifie que la liberté d'un individu est limitée par ses obligations citoyennes, les obligations qui se traduisent par la participation citoyenne aux pouvoirs de délibération d'élection, ainsi qu'aux pouvoirs législatifs et exécutifs au sein de la société. Ainsi, la mise en place au sein de la société d'un système de libertés positives se justifie par le fait qu'elle représente une valeur instrumentale pour la satisfaction des libertés individuelles civiques. Les libertés politiques viennent limiter les libertés civiques, ceci pour favoriser dans l'ensemble la liberté individuelle^300(*). Voilà comment peut s'exprimer, de façon essentielle, la différence entre les contraintes liées au système des droits individuels, et les contraintes liées à une approche qui favorise l'aménagement d'un système de droits collectifs pour les peuples.

Ainsi interprété du point de vue individualiste, le libéralisme accordera au droit des peuples une valeur instrumentale pour la satisfaction des libertés individualistes. Selon Kymlicka, les cultures sociétales complètes, que sont les peuples, doivent être valorisées d'un point de vue libéral parce qu'elles sont les conditions de possibilité de l'exercice de la liberté individuelle. L'individu considère sa culture sociétale comme un cadre d'exercice essentiel pour sa liberté. A cet effet, il accorderait à sa propre culture sociétale le statut d'un bien social premier et lui ferait jouer un rôle important dans l'estime qu'il a de lui-même. Non seulement on affirme que la culture sociétale aurait un rôle crucial à jouer et constituerait un bien social premier, on prétend aussi que les individus traitent leur propre culture sociétale nationale comme un bien social premier jouant un rôle important sur l'estime soi. L'individu est encore une fois la seule source, la source ultime de revendication légitime. Les droits collectifs des peuples seront les droits détenus, réclamés et justifiés par les individus.

Le problème avec cette justification individualiste est qu'elle reste trop superficielle. Les individus n'ont pas tous, dans la réalité, une telle opinion de la valeur de leur propre culture sociétale nationale, ou mieux, ils ne considèrent toujours pas leur culture sociétale comme un bien social premier jouant un rôle important dans la liberté individuelle, mais les individus peuvent refuser d'accorder à leur propre culture sociétale, la première place dans leur palmarès d'allégeance. Ce qui place l'individualisme moral dans une situation délicate : en considérant ce fait, on peut soit continuer à accorder aux groupes une valeur dérivée à partir de celle qui leur est accordée par les individus ou se trouver obliger de tout reconnaître les droits collectifs. Mais, ces deux approches nous paraissent insatisfaisantes.

Il est possible de parvenir à une justification libérale des droits collectifs sans s'accrocher à un individualisme moral supposant une préférence rationnelle partagée et liée à l'estime de soi. De plus on peut y parvenir sans reconnaître à tous les groupes et non seulement aux peuples, une valeur équivalente. Pour cela, il faut que deux conditions soient remplies. D'abord il faut admettre que les personnes se représentent majoritairement comme des membres de cultures sociétales nationales particulières. Ensuite, il faut que ces personnes veuillent que leur culture sociétale continue d'exister, et qu'elles consentent à ce qu'elles soient protégées. Ces conditions sont compatibles avec le fait que certaines personnes n'accordent pas beaucoup d'importance à leur propre culture sociétale. Ainsi notre justification ne suppose pas l'unanimité sur le rôle fondamental que joue la culture sociétale dans l'estime que les individus se font d'eux-mêmes. La culture sociétale nationale peut occuper une place différente dans les différents palmarès d'allégeance individuelle.

A cet effet, on peut évoquer l'argument de la diversité culturelle dans la société internationale. Il s'agit d'un argument emprunt d'un réalisme minimal, qui s'appuie sur la raison publique et n'exploite que les ressources du libéralisme politique. La société internationale reste en grande partie personnifiée par les cultures sociétales nationales. Certes le modèle classique de l'Etat-nation et le principe de la souveraineté étatique sont de plus en plus contestés. Pour cette raison, la société internationale ne se définit plus en référence au modèle simplifié de l'Etat nation souverain. On lui admet désormais différents modèles d'organisation politique, qui peuvent être les Etats-nations, mais aussi des Etats multinationaux, des fédérations multinationales, des fédérations d'Etats-nations, des confédérations d'Etats souverains, ou des organisations internationales regroupant des Etats souverains. Mais reste que dans tous ces modèles d'organisations politiques, la culture sociétale reste présente. Et les cultures sociétales nationales revêtent même le statut d'Etats fédérés dans les fédérations multinationales. Ce qui confirme l'importance des cultures sociétales nationales dans la société internationale. Dans ce cas on peut adopter le principe de la valeur de la diversité culturelle comme argument de justification d'une politique de la reconnaissance prenant la forme d'un double système de droits, collectifs et individuels, se contraignant mutuellement.

L'argument politique évoqué ici respecte la diversité irréductible des points de vue résultant des théories compréhensives, en mettant en selle seulement des faits pertinents aux sujets de la culture politique internationale. C'est de cette manière qu'on parvient à une justification des droits collectifs compatible avec le libéralisme politique. Mais cette argumentation n'est pas circulaire. En invoquant la valeur de la diversité culturelle, nous optons pour un régime normatif de protections collectives destinées aux diverses cultures sociétales nationales tout en cous éloignant de l'individualisme moral. C'est en invoquant un argument réaliste au sujet d'une tendance observée au sein de la communauté internationale que nous parvenons à justifier la valeur de la diversité culturelle.

C'est Thomas Nagel qui a pu présenter une version audacieuse de cette justification. Il montre que cette justification tient lieu au pluralisme naturel de l'humanité et à la nécessité de favoriser une expression politique et individuelle de ce pluralisme. Cela y va même de la continuité historique de certaines nations et peuples dont l'expression collective doit se matérialiser « par un choix collectif de lois de politiques et d'institutions, par un processus auquel participent les différentes composantes de ces peuples ou de ces nations »^301(*)

L'on ne peut plus concevoir une politique de la reconnaissance ou penser la question de la justice internationale sous la modalité de l'hétéronomie de la moralité. La pondération qui accompagne l'adoption d'un régime normatif de protections collectives destiné aux diverses cultures sociétales nationales, exige la reconnaissance d'une valeur morale particularités et aux partialités. Mais cette reconnaissance doit se faire dans les limites de l'exigence d'impartialité, c'est-à-dire qu'elle doit valoir pour toute communauté similaire. Dans ce cas la validité morale des frontières n'est plus instrumentale, mais intrinsèque et doit être prise en compte dans la détermination des limites plausibles à une solidarité envahissante

* ³⁰⁰ Cette argumentation s'inspire de l'article d'Alan Patten, « The Republican Critique of Liberalism », British Journal of Political science, vol.26, n°1, 1996, PP.25-44.

* ³⁰¹ Thomas Nagel, Egalité et partialité, trad. Claire Beauvillard, Paris, PUF, 1994.P.189