I.1.2 Définition des concepts/termes
Pour une meilleure compréhension de ce travail, il est
important de définir les concepts et termes suivants :
? Expropriation (pour cause d'utilité publique)
: selon la loi n°2008-37 du 10 juillet 2008,
« c'est la procédure par laquelle l'Etat peut dans un but
d'utilité publique et sous réserve d'une juste et
préalable indemnité, contraindre toute personne à lui
céder la propriété d'un immeuble. L'expropriation ne peut
être prononcée qu'autant que l'utilité publique a
été déclarée à travers une enquête et
qu'ont été accomplies les formalités prescrites par la
loi, et l'utilité publique exprime la nécessité de
réaliser des travaux pour l'intérêt général
».
? Foncier : Ce terme qui est originellement
un adjectif, trouve son origine dans le latin avec le mot fundus qui signifie
fonds de terre. Cet adjectif était utilisé
à l'époque féodale pour désigner une «
seigneurie » ou une « tenure
», puis la rente extraite de la valeur différentielle ou
absolue de la terre (LE ROY E., 1998, in thésaurus du foncier Rome,
1999).
D'après le dictionnaire LAROUSSE, le foncier c'est la
propriété foncière et tout ce qui s'y rapporte (l'eau, la
végétation, les animaux).
Dans le cadre de ce travail, la notion du foncier est
appréhendée dans son sens strict, c'est-à-dire le
substratum terre qui est cette étendue de surface cultivable.
? Marché foncier: C'est le lieu de
rencontre des vendeurs et acheteurs de terre. Ce marché se distingue
cependant d'un marché classique par la particularité du
bien échangé et par le fait qu'il n'est pas
symétrique et généralement en
déséquilibre.
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? Marchandisation : Processus par lequel les
droits sur la terre deviennent objets de transactions marchandes. Cela suppose
que ces droits puissent être appropriés et qu'ils aient une valeur
pécuniaire.
Selon, LAVIGNE-DELVILLE Ph., 1998, « Ce néologisme
décrit la transformation de la terre en une marchandise, en un
bien susceptible d'être aliéné et vendu.
Ce qui est différent de la monétarisation des relations
foncières (développement de transactions
marchandes de type location, ou passage à une
forme monétaire des redevances autrefois payées en nature)
»
Ceci dit, dans le cadre de ce travail, nous considérons
la marchandisation des droits fonciers comme étant un processus de
transfert définitif de droit à travers la vente ou
l'expropriation.
? Périurbain : Le terme
périurbain désigne l'espace rural situé
en périphérie d'une ville et de sa banlieue.
Cet espace périurbain est l'objet de
profondes transformations fonctionnelles, démographiques, sociales,
voire politiques.
Par manque d'une définition plus précise sur la
zone périurbaine, on est partis de quelques définitions dont
celle de l'espace rural à travers l'Ordonnance N° 59-113/PCN du 11
Juillet 1959 portant réglementation des terres du domaine privé
de la République du Niger et une contribution de Philippe Cadène,
pour en construire une, plus illustrative à notre thème.
Le périurbain constitue ainsi, une couronne autour du
noyau urbain à une distance de 5 ou 15 km au-delà de la couronne
des lotissements et qui est constituée par des villages qui se
différencient par trois caractéristiques principales :
o la population y augmente et la densité y est plus
forte que dans celle des villages ruraux plus éloignés des
centres urbains ;
o une fraction non négligeable des populations qui y
résident ou qui y travaillent les quitte ou les rejoignent
quotidiennement ;
o un double marché foncier opéré dans ce
périurbain, celui des terres agricoles et celui des terres à
bâtir.
Les espaces périurbains sont en évolution
continue, avec une double dynamique à l'oeuvre d'un point de vue
spatial.
- l'agrandissement (ils « grignotent » sur la
campagne),
- et le rétrécissement (ils sont «
mangés » par l'avancement de la ville).
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? Sécurité alimentaire : au
sommet mondial de l'alimentation (1996), la FAO a défini la
sécurité alimentaire comme étant une situation où
toutes les personnes ont à tout moment un accès physique et
économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive, leur
permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs
préférences alimentaires pour mener à bien une vie active
et saine.
? Ménage : « c'est un ensemble de
personnes, apparentées ou non, vivant habituellement dans un même
logement, mettant en commun toutes ou une partie de leurs ressources pour leurs
besoins communs, mangeant le repas préparé sur un même feu
et reconnaissant l'autorité d'une même personne appelée
chef de ménage » (INS, 2010).
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