III.11 Perspectives de réduction des effets des
marchés fonciers et expropriations pour cause d'utilité
publique
L'insécurité foncière se concentre
là où les convoitises urbaines et l'instrumentalisation politique
du foncier en l'absence d'un système de sécurisation
foncière et des normes de régulation fiables, du manque de
fonctionnement de celui-ci ou tout simplement de volonté politique
garantissant la sécurisation foncière des producteurs ruraux.
En effet, en milieu périurbain, le développement
du marché foncier s'explique par la dynamique de l'étalement des
grands centres urbains, ainsi que du caractère insécuritaire du
foncier rural, dans un contexte de méconnaissance des procédures
de sécurisation par les populations rurales.
Dans ces conditions, la course vers un marché foncier
miroitant un meilleur avenir pour les populations rurales s'ouvre. On assiste
ainsi à une réduction progressive des surfaces cultivables, ce
qui constitue un frein au développement de l'agriculture, sachant qu'au
Niger l'accroissement de la production est synonyme d'un accroissement des
superficies cultivées. Cette situation d'insécurité
foncière périphérique ne favorise pas le
développement d'une agriculture durable, d'où la
nécessité pour nos régions d'élaborer leurs
Schémas d'Aménagement Foncier (SAF) qui constituent un pilier
important quant à la définition du rôle des
différents espaces ruraux pour assurer une meilleure mise en valeur des
terres destinées à la production agricole.
Ainsi, pour une meilleure régulation des transactions
foncières périurbaines, notamment la vente et les expropriations
des terres agricoles par les municipalités pour la réalisation
des lotissements, l'élaboration du SAF s'avère
nécessaire.
Dans un contexte d'amenuisement des espaces
périphériques et d'extension des zones urbaines avec comme
conséquence la réticence des producteurs dans l'investissement en
zone périurbaine du fait de l'insécurité foncière ;
et compte tenu des opportunités qu'offre le lotissement de nouvelles
parcelles d'habitation en termes de recettes fiscales entraînant une
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transformation des terres agricoles en parcelles, les
questions suivantes restent émergentes pour nos travaux de thèse
:
* Comment sécuriser les pauvres de la
spéculation foncière actuelle?
* Comment organiser les opérations de lotissements
en tenant compte des producteurs ruraux périurbains ?
* Quelle indemnisation pouvait éviter aux
propriétaires terriens une situation de précarité en cas
d'expropriation pour cause d'utilité publique ?
* Dans quelles conditions doivent s'étendre les
communes urbaines version les communes rurales ?
* Quelle réforme agro-foncière
localisée pour densifier l'occupation qualitative de l'espace ?
* Comment adapter les dispositifs juridiques actuels aux
préoccupations foncières des populations situées en zones
périurbaines ?
* Quelles peuvent être les contributions des
activités agropastorales périurbaines dans l'approvisionnement
des grands centres urbains ?
* Quelles mutations socio économiques subissent les
villages périphériques ?
Ainsi, pour répondre à ces interrogations, on a
prévu d'entretenir 10% des ménages de l'échantillon des
villages à travers un questionnaire individuel. Des images satellitaires
des années 1960 et 2000 seront utilisées pour voir la dynamique
des indépendances à nos jours et d'expliquer les raisons.
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