Section2 : Définition
et Objectif du bilan social
Paragraphe 1 :
Définition
Le bilan social, outil contributif au dialogue social interne,
est un état des lieux de la situation du personnel dans une entreprise.
Il apporte une vue d'ensemble dans des caractéristiques du personnel et
de leur conditions de travail. Il permet ensuite de repérer les
problèmes et les dysfonctionnements pour y remédier et
d'anticiper une politique de Gestion des Ressources Humaines.
Le bilan social est aussi un instrument d'information des
travailleurs et de leurs représentants. Il doit permettre en effet de
donner, dans un document unique et chiffré, une image de la situation
sociale de l'entreprise.
Le besoin d'information satisfait, doit faciliter la
concertation au sein de l'entreprise. En effet dotés de données
communes les différents partenaires devraient pouvoir discuter sur les
objectifs de la politique sociale de l'entreprise, après s'être
mis d'accord sur les points faibles et avoir fixés des priorités
d'action.
Le bilan peut ainsi devenir un véritable outil
d'innovation sociale dans l'entreprise. Il doit être utilisé comme
un instrument dynamique dévolution des relations sociales. Dans ce but,
son élaboration doit être telle qu'il s'adapte mieux aux
réalités de chaque entreprise et aux aspirations des
salariés qui y travaillent ; c'est pourquoi un bilan
complété, voire modifié avec un accord des
représentants du personnel, parait en être le meilleur gagnant
Paragraphe 2 : Objectifs
du Bilan Social
Le rapport de présentation du décret
no04181 MFPTEOP/DTSSdu 18 Décembre 2009
indique : « la Gestion des Ressources Humaines demeure une
des dimensions de la productivité et de la compétitivité
des organisations en général, des Entreprises en
particulier ».
En introduisant l'obligation pour certaines entreprises
d'élaborer un bilan social, le législateur a voulu d'une part
selon les auteurs de rapport, pallier aux insuffisances de la
Déclaration Annuelle de la Situation de Main d'oeuvre (DASMO), d'autre
part, «... conformer le droit à une pratique plus
répandue, notamment dans les grandes entreprises... »
Présentés par le rapport comme des documents qui
récapitulent les principales données chiffrées de la
situation d'un établissement dans le domaine social, le bilan et la
DASMO sont des outils qui permettent :
· Une information exhaustive sur la situation sociale des
entreprises et des établissements au cours d'un exercice ;
· Une communication et une concertation propres à
favoriser le dialogue social et la négociation collective ;
· Une évaluation, un diagnostic et une
planification de la gestion sociale devant faciliter l'identification, la
prévention et le traitement des problèmes sociaux ;
· Une gestion de la rentabilité et des risques
liés à la Gestion des Ressources Humaines ;
· Une aide à la décision à la fois
pour l'entreprise, les travailleurs et les pouvoirs publics ;
· Une promotion du dialogue social.
Ainsi le bilan social, par la variété et la
richesse des données qu'il offre permet de repérer les
dysfonctionnements dans l'entreprise mais aussi de voir les
améliorations d'une année à l'autre.
Il peut aussi être utilisé comme outil :
· de management qui permet :
· d'observer, d'étudier le personnel,
· de suivre les évolutions,
· de fixer des objectifs et de s'y tenir,
· de stimuler le dialogue avec les agents
· De planification
· Outil de management à travers les
projections et les prévisions qu'il permet d'élaborer.
· Outil d'aide à l'élaboration d'une
démarche de gestion prévisionnelle des effectifs.
· Outil comparatif d'aide à la décision
pour les Entreprises.
· D'information
Photographie à un instant T : il regroupe en un
document unique, les principales données chiffrées.
· Outil de connaissance sociale de la
collectivité il permet de connaître (de manière fine)
lescaractéristiques des agents de la collectivité et il fournit
des éléments contributifs au dialoguesocial.
· Elaboration des indicateurs communs, apportant une
homogénéité dans la façon de dénombrer le
personnel et d'analyser ses caractéristiques.
· Vecteur d'information du personnel sur la structure
dans laquelle ilstravaillent, le bilan social permet de procéder
à des comparaisons opportunes avec d'autrescollectivités sur la
base d'indicateurs identiques.
· de concertation
Stimule le dialogue social avec les représentants du
personnel sur la base de données claires, objectives et comparables dans
le temps.
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