DEUXIEMEPARTIE : CADRE
METHODOLOGIQUE
CHAPITRE I : Cadre juridique
du Bilan Social
Section1 : Historique du Bilan
social
D'aucun pense que le bilan social est apparu aux Etats Unis
depuis 1929 avec le président Hoover. Ce dernier avait mis en place une
équipe de chercheurs chargée de la rédaction d'un rapport
national sur les tendances sociales aux USA.
Ce rapport donnait la première définition du
Bilan social a un triple niveau :
1. National : synthèse entre l'économie et
le social.
2. Organisation :participation au bien être de la
collectivité, au-delà de la fonction économique et du
souci de rentabilité.
3. Entreprise : mesure de l'actif humain d'un
côté ; de l'autre, prise en compte de la satisfaction des
travailleurs.
EN FRANCE
En 1971,JACQUES DELORS, chef
du service des affaires sociales, fut une importante
contributionthéorique sous le titre « les indicateurs
sociaux ».
· Entre 1968 et
1974 : recherche
d'un « systèmecohérent, et dans la mesure du
possible, quantifié visant à rendre compte de la dimension
sociale de la de la réalité ». Avec une étude
sur l'établissement d'un bilan social (Novembre
1973).
· En 1975 ; une étude sur
l'évolution de la situation sociale, mise en place pour la
réforme de l'entreprise.
« Le moment est venu de donner une base
chiffrée au dialogue entre les partenaires de l'entreprise permettant de
mesurer l'effort accompli en matière sociale et de mieux situer les
objectifs ... » rapport SUDREAU du
07 /février/1975 qui venait de proposer la
création du Bilan social dans l'entreprise.
Une loi no 77-769 du 12/07/1977
instaure l'obligation de la publication d'un bilan social pour les entreprises
de plus de 750 agents.
Idem pour celles de plus de 300 personnes
à partir de 1982.
Journal Officiel du 13/07/1977,
pages3699 et 3700.
Code du travail Art L438-1 à L438-10 ;
L483-2
Ledécretno77-1354 du
08/12/1977 fixe la liste des informations que doit contenir le Bilan
social.
En AFRIQUE (OHADA)
Titre III : Des Dispositions Pénales
Article 111 : « Encourent une
sanction pénale les entrepreneurs individuels et les dirigeants sociaux
qui n »auront pas pour chaque exercice socialdressé
l'inventaire,établi les états financiers annuels ainsi que, le
cas échéant, le rapport de gestion et le bilan
social. »
Au SENEGAL
La loi no 90-07du 26/061990,
article 19 portant organisation et contrôle des
entreprises publiques, qui fait obligation de présenter chaque
année un rapport qui retrace :
· L'évolution des effectifs et de la masse
salariale.
· Les contentieux au cours.
· Le plan de formation et carrières des agents.
· Le programme de recrutement.
· La liste et le montant des primes, avantages de toutes
nature accordés en cours d'année au personnel, y compris le
directeur général.
· La loi no97-17du
01/12/1997,en son article 220 du chapitre IV, a
introduit l'obligation de créer un bilan social.
« Tout chef d'établissement occupant 50
travailleurs ou plus doit produire annuellement un Bilan Social
récapitulant les principales données chiffrées de
l'établissement dans le domaine social ».
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