Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

I.1.2 définition des concepts

1. L'IMPOT

Le terme Impôt a tellement évolué au fil des années et plusieurs définitions ont donc marqué ce concept. Parmi ces définitions, nous retenons celui proposés par certains auteurs les plus récents comme Lucien MELH, Maurice DUVERGER, Pierre GAUDEMET et Gaston JEZE. Ils ont enrichi la définition ci-dessous : « l'Impôt est une prestation pécuniaire directe, requise des personnes physiques et morales du droit public ou privé, d'après leurs facultés contributives par voie de contrainte, à titre définitif et sans contre partie directe en vue de la couverture des charges publiques ou de l'intervention de l'Etat ».^3(*)

2. LA FISCALITE

C'est le système de perception des Impôts.^4(*) C'est en d'autres termes, l'ensemble des textes et règlements organisant la définition et la perception de l'Impôt dans un pays donné. C'est aussi un moyen auquel l'Etat recourt pour se procurer des ressources nécessaires à la satisfaction des besoins d'intérêt commun.

3. LES RECETES PUBLIQUES

Pour satisfaire ses besoins, l'Etat doit passer par un processus qui nécessite la mobilisation des recettes dont il a besoin pour son fonctionnement.

La caisse de l'Etat est alimentée par plusieurs sortes des ressources. Elles peuvent provenir des prélèvements divers que l'Etat opère par voie d'autorité ou de contrainte sur les ressources des agents économiques.

Les ressources sont réparties en trois grands groupes à savoir^5(*) :

- les ressources courantes ;

- les ressources d'emprunt ;

- les donations.

1) les ressources courantes

Sont celles qui proviennent des différents Impôts et Taxes. Elles constituent la source principale des recettes du trésor public. Elles comprennent les recettes fiscales et non fiscales.

a. les recettes fiscales : elles proviennent des prélèvements pécuniaires que l'Etat opère par voie de contraintes sur les ressources d'autres agents économiques en vue de couvrir ses charges. Elles sont constituées des recettes de contributions et douanières.

b. les recettes non fiscales : elles comprennent les recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et du Portefeuilles.

v Les recettes administratives : se rapprochent des Taxes payées pour bénéficier des services d'une entité administrative.

v Les recettes domaniales concernant les redevances payées à l'Etat par un usager du domaine public national.

v Les recettes Judiciaires sont composées des amandes à gendarmerie ou à des cours et tribunaux de la RDC en faveur de l'Etat.

v Les recettes du portefeuille proviennent de la rémunération des valeurs immobilières que l'Etat détient dans la contribution du capital des sociétés privées, mixtes et publiques ainsi que des institutions tant nationales qu'internationales.

2) Les emprunts ou ressources d'emprunts

A part les recettes citées ci haut, le trésor public dispose d'autres sources en plus des revenus qui sont principalement les emprunts publics externes. Signalons que la dette extérieure est celle contractée par l'Etat auprès des banques étrangères ou sur les marchés extérieurs.^6(*)

3) les donations

Sont des dons consentis à l'Etat par des gouvernements étrangers ou par des organisations et institutions nationales ou étrangères du secteur privé en vue de soutenir les efforts de développement économique et social du pays.

* ³ GAGA BIRATE, science et technique fiscale, G2 Comptabilité, Inédit 2009-2010.

* ⁴ Dictionnaire LAROUSSE, 2008

* ⁵ Silem et Alberini J.M, lexique d'économie cite par TSONGO MWATSI, Op. Cit.

* ⁶ J&M, PEYRARD. Dictionnaire de Finance, Paris 2001, éd. Vuibert, P.89