Etude de l évolution des recettes de la direction provinciale des impôts du nord Kivu de 2006 a 2010

Chapitre premier :

APPROCHE CONCEPTUELLE

L'Etat a pour rôle primordial de sécuriser les personnes et leurs biens. Pour atteindre ses objectifs, il a besoin des ressources financières dans son trésor. Et pour en disposer, l'Etat recourt principalement à sa population auprès de laquelle il fait des prélèvements obligatoires sur leurs revenus, bien ou transactions. Ces prélèvements obligatoires sont appelés « impôts ».

En RDC, c'est la DGI représentée par les Directions provinciales des Impôts(DPI) au niveau de chaque province qui sont chargées de percevoir les recettes de ces impôts à l'intérieur du pays et la DGDA au niveau des frontières c'est-à-dire à l'entrée et à la sortie des marchandises, mais aussi à l'intérieur pour ce qui est des accises.

L'Administration fiscale, dans l'accomplissement difficile de ses missions, recherche naturellement à améliorer l'efficacité de son action. Celle-ci peut parfaitement réclamer une conceptualisation rigoureuse conduisant la DGI à imaginer, puis à imposer aux législateurs, ses propres notions.^1(*)

Dans la suite de ce chapitre, nous essayerons de présenter les généralités sur les recettes de l'Etat qui sont constituées principalement par les Impôts.

I.1. HISORIQUE DES RECETES DE L'ETAT ET DEFINITION DES CONCEPTS

I.1.1. historique des recettes de l'Etat

L'Impôt ne date pas d'aujourd'hui, il a été constaté dans l'antiquité vers la deuxième dynastie de pharaon en Egypte. Les civilisations anciennes avaient connue une évolution à travers le temps, une évolution marquée par leurs Etats.

Au Moyen âge, l'Impôt était considéré comme une assistance donnée au souverain pour compléter ses ressources. Sous cette période, l'impôt ne pouvait pas être levé sans le consentement de l'assujetti.

Dans les sociétés primitives et traditionnelles, deux concepts ont dominé la notion Impôts : Impôt don et Impôt contrat. L'Impôt don était considéré comme un don que chaque individu réservé au chef pour témoigner son rattachement à lui ; tan disque l'Impôt contrat constitue une obligation contractuelle née de la solidarité vis-à-vis du détenteur du pouvoir.

Le système fiscal traditionnel a évolué puis a donné naissance au concept Impôt soumission, le but du prélèvement était de financer les nouvelles charges de la conquête. L'unique but attribué à l'Impôt durant toute cette période est la couverture des charges publiques. Son sens s'est modernisé avec l'organisation des Etats modernes, prenant une dimension au-delà des simples considérations financières.

Ce n'est qu'à partir de 1929 suite à la crise économique mondiale que l'Impôt commencé à être utilisé à d'autres fins économiques (intervenir sur le marché, économie,...) et même sociale (protéger la santé des citoyens,..).

C'est ainsi que de l'Impôt neutre l'on est passé à l'Impôt justicier dans le but de constituer un moyen de niveler les fortunes ou d'égalisation des revenus.

A partir de 1930, l'Impôt devient un outil d'intervention au service de l'économie dirigée. Aujourd'hui, l'Impôt est devenu une obligation légale et permanente mais constitue aussi la principale source des recettes des Etats modernes.^2(*)

* ¹ L.PHILIP, constitution et finances publiques, Paris 2006 éd. Economica P 610

* ² TSONGO MWATSI, Analyse de la performance de perception des recettes par la DPINK, Mémoire inédit, ISC-Goma, 2008-2009