I.3.2 Classification selon le
mode d'évaluation de la matière imposable
Nous avons :
Ø L'Impôt Spécifique : est celui
établi en fonction de la quantité de la matière
imposable ;
Ø L'Impôt ad valorem : est celui qui frappe
le produit taxable exprimé en valeur ou en pourcentage.
Ø L'Impôt de Répartition : est celui
dont le montant global à percevoir est fixé à l'avance par
le fisc et reparti ensuite entre les divisions administratives du
pays ;
Ø L'Impôt de Quotité : est celui dont
le montant global à percevoir n'est pas connu à l'avance mais
plutôt le taux qui sera appliqué sur la matière imposable
est fixé d'avance ;
Ø L'Impôt Proportionnel : lorsque le taux
fixé est unique, constant et appliqué à la matière
imposable qu'elle que soit son importance ;
Ø L'Impôt Progressif : lorsque le taux
d'imposition varie (en augmentant) à mesure que les revenus deviennent
plus élevés.
I.3.3 Classification selon les
techniques juridiques d'assiette
En considérant ce critère, nous
distinguons :
A. L'Impôt direct
Est un Impôt qui est assis sur des données
constantes, patrimoines et revenu ou capital, ce qui en permet la perception
à intervalles réguliers, une fois l'an en principe. Il est celui
dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en
est l'assujetti.
Exemple : l'Impôt Foncier, l'Impôt
Professionnel,...
B. L'Impôt indirect
Il porte sur des faits intermittents, les charges
essentiellement, sa perception se poursuit tout au long de l'année, la
charge est répercutée sur autrui c'est-à-dire celui qui le
paie auprès du fisc n'est pas celui qui en supporte le poids.
Exemples : ICA ou TVA, les Droits d'entrée et de
sortie,...
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